Allez au contenu, Allez à la navigation



 


Retour Sommaire Suite

2. Les éléments objectifs de fait

Le Parquet, après avoir contrôlé que la situation qui lui a été signalée constitue une infraction à la loi pénale et qu'aucun obstacle juridique n'interdit la poursuite, procède à l'analyse des faits.

En effet, il ne suffit pas d'avoir constaté l'existence d'une infraction susceptible d'être poursuivie, il faut également pouvoir la mettre à la charge de celui qui l'a commise.


· La non-identification de l'auteur de l'infraction


D'un point de vue purement juridique, la poursuite peut être considérée comme possible dès l'instant où l'infraction a été constatée. On pourrait donc envisager une ouverture systématique d'information contre X, en espérant que les investigations menées sur commission rogatoire du juge d'instruction pourraient conduire à la découverte de l'auteur. Dans la réalité, cette hypothèse demeure marginale et réservée à des affaires criminelles (meurtres, hold-up...). En effet, on peut difficilement imaginer quelle investigation supplémentaire le magistrat pourrait prescrire que l'enquêteur n'aurait pas déjà pensé à effectuer. Dès lors, si la police ou la gendarmerie n'a pu élucider une affaire de vol, le Parquet n'a pas d'autre choix que d'en prendre acte : la plainte, dûment enregistrée, donne lieu à un classement immédiat par le Parquet au motif " auteur inconnu " ou " recherches infructueuses ".

Retour Sommaire Suite