ALLOCUTION DE CLÔTURE DE
M. LE PRÉSIDENT DU
SÉNAT
M. Christian PONCELET, Président du
Sénat - Monsieur le Commissaire européen, Monsieur le
Président de la commission des Affaires sociales du Sénat et cher
collègue, Mesdames, Messieurs les sénateurs et chers
collègues, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, c'est bien
évidemment avec plaisir que je viens ce soir parmi vous pour conclure,
comme votre Président me l'a demandé, vos débats de la
journée qui ont été, j'en suis convaincu, studieux et
enrichissants, et ma courte participation à vos travaux me conforte dans
ce jugement. Par ailleurs, pour celles et ceux chargés de l'information,
je saisis cette opportunité pour dire que le Sénat sait
s'intéresser aux questions d'avenir, aux questions
particulièrement importantes et délicates.
Je tiens tout particulièrement à remercier M. David Byrne,
Commissaire européen en charge de la protection de la santé et
des consommateurs, qui a fait le déplacement de Bruxelles -il faut le
préciser- pour nous éclairer sur le point de vue de la Commission
européenne en matière de sécurité sanitaire. Les
indications qu'ils nous a fournies ont été bien sûr
notées et apportent un plus à nos connaissances. Je vous demande
de bien vouloir l'applaudir pour le remercier de sa contribution aux travaux du
Sénat...
(Applaudissements...)
En choisissant de réunir la commission des Affaires sociales autour du
thème :
" La sécurité sanitaire :
état des lieux et perspectives en France et en Europe "
, le
Président Delaneau a montré, une fois de plus, l'attachement du
Sénat à traiter de sujets d'actualité, même si
ceux-ci sont difficiles, et, par là même, il a illustré
l'une des missions de la Haute Assemblée, à savoir que celle-ci,
compte tenu de sa pérennité, de sa sérénité,
est un véritable laboratoire d'idées.
A cet égard, je tiens avec fierté à souligner le
rôle précurseur qu'a joué notre Assemblée dans ce
domaine de la sécurité sanitaire et alimentaire.
Bien avant la crise baptisée "
de la vache folle
", la
commission des Affaires sociales s'est engagée à plusieurs
reprises en faveur du développement de la sécurité
sanitaire. J'en veux pour preuve le rapport de nos deux collègues :
Claude Huriet et Charles Descours. Ils sont ici et je tiens, pour ma part,
à les complimenter. Je sais que cette appréciation est
partagée à l'unanimité. Ce rapport, présenté
en janvier 1997, érigeait les premières bases d'un contrôle
de la sécurité sanitaire avant que celle-ci ne vienne devant la
scène grand public.
Des mesures concrètes ont, en outre, été prises par le
Sénat grâce, disons-le -sinon, on ne le saura pas et on ne pourra
pas le faire savoir- à un amendement de notre collègue Claude
Huriet, qui a créé l'Agence du Médicament. L'auteur est
là. Il le confirme. Par conséquent, je ne me suis pas
trompé.
C'est aussi au Sénat qu'a été adopté un amendement
instituant l'Etablissement français des greffes. Et c'est encore notre
Haute Assemblée qui a permis à la loi du 28 mai 1996
régissant les thérapies génétiques et cellulaires
de voir le jour. Elle est, en effet, l'aboutissement d'une réflexion
engagée par une mission sénatoriale d'information.
J'ajoute que nous avons mis en place une législation concernant la
souffrance, la douleur. Là encore, cette démarche a pris
naissance ici, dans le cadre de travaux de commission, sous la conduite de
notre collègue et ami, Lucien Neuwirth.
Il m'arrive parfois de m'interroger pour savoir pourquoi toutes ces
réalisations excellentes ne sont pas mieux portées à la
connaissance du public. Il existe certainement, de notre côté, une
insuffisance d'information. Il faudra regarder cela de plus près pour
voir où se situe la faille en la matière, car ces travaux sont
tout de même excellents. J'en ai d'ailleurs pris connaissance
moi-même à Francfort, à la bibliothèque, où
j'ai vu des documents concernant le traitement de la douleur.
Si l'histoire nous enseigne que, très souvent -j'allais dire trop
souvent- la législation progresse à la faveur des crises, cette
observation trouve sa pertinence dans le domaine de la protection de la
santé, qui est perçu comme un frein à la liberté
individuelle. Les crises sont alors un bon catalyseur.
En définitive, le Sénat a contribué au
développement d'une forte culture sanitaire, et ce, Monsieur le
Commissaire, pour le plus grand bien des consommateurs. C'est d'ailleurs une
raison de plus qui me fait me tourner vers vous pour vous demander de bien
vouloir m'aider, dans le cadre de la mise en place des institutions
européennes, à la création d'un Sénat
européen, qui m'apparaît une institution d'avenir et indispensable
à l'équilibre des pouvoirs européens.
Le Sénat a toujours, dans un vaste consensus politique,
prôné une politique de qualité et de sécurité
des produits. Les commissions qui ont travaillé sur les sujets que je
viens d'évoquer comprenaient des représentants de toutes les
sensibilités composant notre Assemblée et ils ont tous
conjugué leurs efforts, l'un ajoutant son imagination à celle de
l'autre, pour aboutir à des conclusions ratifiées à
l'unanimité par les membres de la Commission. Voilà un travail
sérieux et concret !
Aujourd'hui, cette idée de la sécurité et de la
qualité des produits correspond à l'état d'esprit des
Françaises et des Français. La qualité et surtout la
sécurité alimentaires inquiètent de plus en plus. Depuis
dix ans, la société a découvert le risque alimentaire
à travers les affaires de la listeria dans le fromage, de la salmonelle
dans les oeufs, de la dioxine dans les poulets et du prion dans le boeuf. Je
m'arrête là pour ne pas que vous soyez enclins à ne plus
vous alimenter...
Si le " zéro défaut " dans un produit n'existe pas,
chaque maillon de la chaîne alimentaire se doit cependant d'être
irréprochable : du producteur, qui doit éviter de donner
n'importe quel aliment à ses animaux, au consommateur, qui se doit de
respecter des règles élémentaires d'hygiène dans la
conservation des produits qu'il a acquis. C'est ce que l'on appelle la
traçabilité ; et il m'est agréable de dire que ce
terme fut prononcé la première fois par des responsables
agricoles dans un département que je connais bien : celui des
Vosges. Je n'ai pas demandé jusque-là de droits d'auteur, mais
cela peut venir...
J'aborderai rapidement le problème des organismes
génétiquement modifiés, appelés communément
OGM. La moitié de la planète en consomme depuis dix ans.
Cependant, on ne connaît pas encore, à l'heure actuelle -à
moins que quelqu'un ne veuille me corriger- leur impact réel sur la
santé, question posée tout à l'heure par M. Huriet
à Mme la ministre.
L'augmentation des productions de masse et la lutte contre la faim poussent
inéluctablement au développement des cultures
transgénétiques, encore que, là, je me suis
interrogé sur la cohérence de la politique européenne en
matière agricole : d'un côté, on parle de
surproduction et de mise de terres en jachère, ces terres ne pouvant
naturellement plus produire ; de l'autre, compte tenu de cette
surproduction, pour faire face aux besoins d'alimentation, on fait des produits
génétiquement modifiés. Quelle est la cohérence en
la matière ?
Des études sur l'innocuité de ces organismes
génétiquement modifiés sont en cours, et un rapport de
scientifiques américains indiquait récemment -je cite-
" qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter de l'impact des OGM
sur la santé ".
Cependant, il convient de rester vigilant, et
je tiens à saluer la Commission européenne -et son
Président- qui vient de rendre obligatoire l'étiquetage des
produits contenant plus de 1 % d'OGM dans leur composition. C'est, je
crois, une disposition de précaution indispensable.
Mais ce rapprochement des positions est, au sein de la Communauté,
encore trop exceptionnel, et la France apparaît, à l'heure
actuelle, dans ce domaine de précaution, quelque peu isolée.
Notre pays défend tout à la fois la qualité et la
sûreté des aliments, que ce soit par l'intervention de ce trublion
agricole baptisé M. José Bové, qui combat la
" malbouffe " -il a joué son rôle, même s'il a
parfois tenu des propos désagréables- ou par le truchement de
l'Etat, qui maintient l'embargo contre le boeuf britannique. Paris s'accroche,
à juste raison, au principe de précaution, au risque d'encourir
des sanctions financières de la Communauté.
Mais, lorsqu'il s'agit de la sécurité des consommateurs, il ne
faut pas transiger. Si les législateurs que nous sommes ne doivent pas
tomber dans des psychoses alimentaires, ils sont parfaitement dans leur
rôle quand ils souhaitent que les Français aient, en toute
transparence, la parfaite connaissance et le libre choix des produits qu'ils
achètent. Mais transparence est liée, comme je l'ai
rappelé tout à l'heure, à authenticité
vérifiée.
Cette transparence alimentaire passe par une politique de parfaite
traçabilité des produits. Dans cet esprit, je tiens à
saluer l'action du Gouvernement, qui a installé récemment
l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments,
appelée AFSSA. Cette Agence, voulue, je le rappelle, par le Parlement,
est composée d'éminents experts capables d'évaluer le
risque en toute objectivité, une objectivité qui n'a
d'égale que celle qui m'anime au moment où j'ai salué
cette création.
Cependant, il nous faut éviter de tomber dans un catastrophisme de
mauvais aloi. Force est de constater qu'aujourd'hui les produits sont dans
l'ensemble plus sûrs qu'autrefois. Ce n'est pour autant qu'il faille
baisser la garde et ne pas persévérer dans l'action qui est
engagée par vous, par nos experts et par les personnes
intéressées dans la recherche toujours du meilleur produit, d'une
qualité sans reproche, dans la mesure où cela est possible.
Si des crises se déclenchent, c'est aussi sans doute parce que les
contrôles sont plus nombreux et plus efficaces. Il faut donc
éviter de propager des craintes excessives par rapport à la
réalité des faits, car ces psychoses peuvent avoir des
conséquences économiques, sociales, commerciales, voire
même culturelles, désastreuses pour certaines populations et aussi
pour les filières agro-alimentaires de production.
Je ne veux pas retenir plus longtemps votre attention, largement
sollicitée depuis ce matin.
Pour conclure, je voudrais, après avoir remercié une nouvelle
fois notre invité, M. Byrne, déplorer l'insuffisante
coordination des politiques sécuritaires alimentaires en Europe. Certes,
ce n'est pas le seul domaine : nous venons de voir à l'instant,
dans le cadre d'un procès retentissant, que, dans le domaine de la
justice, il y a aussi besoin de coordonner ; sinon, cette absence de
coordination est préjudiciable à la construction à
laquelle nous sommes attachés depuis tant de temps : la
construction européenne.
Le manque d'harmonisation sur ce sujet de la sécurité alimentaire
est d'autant plus choquant que la politique agricole européenne est
baptisée " politique agricole commune ". Il faut lutter contre
cet état de fait et revenir rapidement à des orientations claires
et communes, sans lesquelles nous ne pourrions faire entendre de manière
sérieuse notre voix sur la scène mondiale.
Je compte sur vous, Monsieur le Commissaire, pour nous aider à oeuvrer
dans ce sens.
Que de cette journée de travaux sorte le message suivant, que je
voudrais vous délivrer : la libéralisation des
échanges et les intérêts financiers de certains groupes
industriels ne doivent en aucun cas faire oublier la sécurité
alimentaire. Sachez que, sur ce sujet, le Sénat ne saurait transiger.
Je sais, cependant, que des progrès appréciables ont
été réalisés avec notamment l'adoption par la
Commission européenne, le 12 janvier dernier, d'un Livre blanc sur la
sécurité alimentaire, dont vous connaissez fort bien l'auteur, je
crois, Monsieur le Commissaire... Ce document repose sur une conception globale
de ce problème qui s'applique à toute la chaîne
alimentaire, de la ferme à la table. Il propose la création d'une
Autorité alimentaire européenne et un programme de
réformes législatives. Néanmoins, à l'heure
actuelle, les consultations sont encore en cours et les orientations
véritablement arrêtées ne seront connues qu'en septembre
prochain.
Si la qualité de l'alimentation n'a jamais été aussi
sûre en France -je tiens à l'affirmer- conclut un rapport
parlementaire, les consommateurs se doivent cependant de maintenir sans
relâche leur vigilance et nous devons, nous, législateurs,
être à leurs côtés. Gouverner, c'est
prévoir ; prévoir, c'est anticiper. Coordonner nos
réponses au niveau européen en matière de
sécurité sanitaire est l'objectif que, tous ensemble, nous devons
nous fixer. Faisons en sorte que nous puissions oeuvrer dans le même sens
pour atteindre le plus rapidement possible un tel objectif.
Je vous remercie de votre attention complaisante.
(Applaudissements...)
M. LE PRÉSIDENT - Merci, Monsieur le Président ; merci,
Monsieur le Commissaire européen ; merci, Mesdames, Messieurs, de
votre assiduité.
SÉCURITÉ SANITAIRE
Etat des lieux et perspectives en France et en Europe
Une journée d'auditions publiques
par M. Jean DELANEAU,
Président
A
l'origine de la profonde réforme de la sécurité sanitaire
mise en place dans notre pays par la loi du 1
er
juillet 1998,
la commission des Affaires sociales du Sénat entend suivre avec une
particulière vigilance les premiers pas des trois Agences
créées par cette loi.
En mai 1999, dès la publication des décrets d'application
permettant l'installation de l'Agence Française de
Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, de l'Agence
Française de Sécurité Sanitaire des Aliments et de
l'Institut de Veille Sanitaire, la commission a procédé à
l'audition de leurs responsables.
Un an plus tard, le 25 mai 2000, elle a souhaité organiser une
journée d'auditions publiques, consacrée à l'état
des lieux et aux perspectives dans le domaine de la sécurité
sanitaire, en France comme en Europe. Les Agences, les consommateurs, les
producteurs, les experts, les journalistes spécialisés, les
responsables ministériels, mais également le Commissaire
européen chargé de la protection de la santé et des
consommateurs ont pu, à cette occasion, exprimer leur point de vue.
Le présent rapport d'information livre le compte rendu intégral
de cette journée d'auditions, introduite par MM. Charles Descours
et Claude Huriet, et clôturée par M. Christian Poncelet,
Président du Sénat.