Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapport n° 618 (2008-2009) du 16 septembre 2009 - par M. Jean-Claude CARLE
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Rapport n° 447 (2008-2009) du 2 juin 2009 - par M. Philippe DOMINATI
Rapport (Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)
Rapport n° 1267 (2008-2009) du 19 novembre 2008, Tome I - par M. Christian KERT
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