Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Rapport n° 358 (2019-2020) du 26 février 2020 - par Mme Patricia MORHET-RICHAUD • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n° 237 (2019-2020) du 8 janvier 2020 - par Mmes Corinne IMBERT, Muriel JOURDA, MM. Olivier HENNO et Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)
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