( Rapport) (Projet de loi de modernisation de l'économie)
Rapport n° 413 (2007-2008) du 24 juin 2008, Tome I - par M. Laurent BÉTEILLE, Mme Élisabeth LAMURE et M. Philippe MARINI • L'Essentiel (synthèse)
(Tableau comparatif) (Projet de loi de modernisation de l'économie)
Rapport n° 413 (2007-2008) du 24 juin 2008, Tome II - par M. Laurent BÉTEILLE, Mme Élisabeth LAMURE et M. Philippe MARINI • L'Essentiel (synthèse)
Page mise à jour le