Rapports de la commission spéciale

  1. Rapport (Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel)

    Rapport n° 697 (2013-2014) du 8 juillet 2014, Tome I - par Mme Michelle MEUNIER

  2. Comptes rendus des auditions (Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel)

    Rapport n° 697 (2013-2014) du 8 juillet 2014, Tome II - par Mme Michelle MEUNIER

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