Projet de loi de simplification de la vie économique
Rapport n° 634 (2023-2024) du 28 mai 2024 - par Mme Catherine DI FOLCO et M. Yves BLEUNVEN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Rapport n° 213 (2023-2024) du 13 décembre 2023 - par MM. Daniel FARGEOT et Cyril PELLEVAT • L'Essentiel (synthèse)
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