Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Rapport n° 658 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Rapport n° 329 (2017-2018) du 22 février 2018 - par Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE • L'Essentiel (synthèse)
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