de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise, le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement de la République portugaise relative à l'extension du bénéfice de certaines dispositions des conventions de sécuri
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention portant creation de l'organisation europeenne de telecommunications par satellite "EUTELSAT" (ensemble deux annexes) et de l'accord d'exploitation relatif a l'organisation europeenne de telecommunications par s
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un Protocole a l'Accord pour l'importation d'objets de caractere educatif, scientifique et culturel (ensemble neuf annexes)
Page mise à jour le