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Rapports déposés par M. Michel ALLONCLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel ALLONCLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1983-1984


  • Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise, le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement de la République portugaise relative à l'extension du bénéfice de certaines dispositions des conventions de sécuri
    • Rapport numéro 15, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification d'une convention portant creation de l'organisation europeenne de telecommunications par satellite "EUTELSAT" (ensemble deux annexes) et de l'accord d'exploitation relatif a l'organisation europeenne de telecommunications par s
    • Rapport numéro 104, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification d'un Protocole a l'Accord pour l'importation d'objets de caractere educatif, scientifique et culturel (ensemble neuf annexes)
    • Rapport numéro 383, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées