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Rapports déposés par M. Michel ALLONCLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel ALLONCLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1996-1997


Rapports d'information

  • La mission effectuée en Bosnie-Herzégovine du 8 au 11 mai 1997

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Soleure
    • Rapport numéro 20, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Défense - gendarmerie (Projet de loi de finances pour 1997)
    • Avis numéro 89 Tome V, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995.
    • Rapport numéro 132, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
    • Rapport numéro 419, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (ensemble trois déclarations)
    • Rapport numéro 420, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
    • Rapport numéro 422, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées