Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Fait à la suite d'une mission effectuée en Colombie et au Venezuela du 25 janvier au 2 février 1995

    Rapport d'information numéro 244

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité

    Avis numéro 52

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Gendarmerie ( Projet de loi de finances pour 1995)

    Avis numéro 82 Tome V


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