Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Mission effectuée aux Etats-Unis d'Amérique du 17 au 27 juillet 1989

    Rapport d'information numéro 130

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Section gendarmerie ( Projet de loi de finances pour 1990)

    Avis numéro 62 Tome V

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

    Rapport numéro 357


Page mise à jour le