Rapports déposés par M. Jean-René LECERF
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-René LECERF. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2014-2015
Rapports d'information
- La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action
- Rapport d'information numéro 94, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapports législatifs
- Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2015)
- Avis numéro 114 Tome VIII, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale