de la commission des lois
Justice : Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
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Rapports déposés par M. Jean-René LECERF : session 2013-2014
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-René LECERF. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.