Rapports déposés par M. Jean-René LECERF : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-René LECERF. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Justice- Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 2009)

Avis numéro 104 Tome III
20/11/2008
de la commission des lois

Proposition de loi relative à la législation funéraire

Rapport numéro 119 • L'Essentiel (synthèse)
03/12/2008
de la commission des lois

Projet de loi pénitentiaire

Rapport numéro 143 • L'Essentiel (synthèse)
17/12/2008
de la commission des lois

Rapport supplémentaire numéro 201
04/02/2009
de la commission des lois

Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

Rapport numéro 329 • L'Essentiel (synthèse)
08/04/2009
de la commission des lois

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

Rapport numéro 635 • L'Essentiel (synthèse)
29/09/2009

Page mise à jour le 26 avril 2024