Rapports déposés par M. Jean-René LECERF : session 2004-2005

Rapports d'information

1. de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

   Identité intelligente et respect des libertés

   Rapport d'information numéro 439

   29/06/2005

Rapports législatifs

1. de la commission des lois

   Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

   Rapport numéro 65

   17/11/2004

2. de la commission des lois

   Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

   Rapport numéro 121

   15/12/2004