Avis n° 162 (2013-2014) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET D'ATTENTE
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A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES
CRÉDITS DE PAIEMENT ALLOUÉS À L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
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B. UNE POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES
VOLONTARISTE MAIS LIMITÉE PAR DES MOYENS BUDGÉTAIRES
CONTRAINTS
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1. Des créations de postes orientées
vers le milieu ouvert et les nouveaux établissements
pénitentiaires
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2. Une diminution des crédits
consacrés à la formation dans un contexte d'augmentation des
besoins
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3. Une légère revalorisation de la
situation des personnels
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4. Un transfert des missions d'extractions
judiciaires interrompu
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1. Des créations de postes orientées
vers le milieu ouvert et les nouveaux établissements
pénitentiaires
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C. VERS UN PARC IMMOBILIER « À
DEUX VITESSES » ?
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A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES
CRÉDITS DE PAIEMENT ALLOUÉS À L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
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II. UNE ATTENTION PLUS POUSSÉE PORTÉE
AU MILIEU OUVERT
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A. UN DÉVELOPPEMENT DYNAMIQUE DES
AMÉNAGEMENTS DE PEINE ET DES ALTERNATIVES À
L'INCARCÉRATION CONFRONTÉ À LA SURCHARGE CHRONIQUE DES
SPIP
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B. LA MISE EN AVANT DU MILIEU OUVERT EN 2013
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C. UN PRÉALABLE ESSENTIEL : LE
RENFORCEMENT SUBSTANTIEL DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE
PROBATION (SPIP)
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A. UN DÉVELOPPEMENT DYNAMIQUE DES
AMÉNAGEMENTS DE PEINE ET DES ALTERNATIVES À
L'INCARCÉRATION CONFRONTÉ À LA SURCHARGE CHRONIQUE DES
SPIP
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III. UNE SITUATION DES PRISONS TOUJOURS
PRÉOCCUPANTE
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IV. DES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DES
PERSONNES DÉTENUES ENCORE INSUFFISAMMENT ASSURÉS
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I. UN BUDGET D'ATTENTE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS DU RAPPORTEUR