Rapports déposés par Mme Catherine MORIN-DESAILLY : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine MORIN-DESAILLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi de finances rectificative pour 2008

    Avis numéro 141

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

    Rapport numéro 150 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

    Rapport numéro 189


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