Rapports déposés par Mme Catherine MORIN-DESAILLY : session 2022-2023

Rapports d'information

1. de la commission des affaires européennes

   Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final

   Rapport d'information numéro 597 • L'Essentiel (synthèse)

   11/05/2023

2. de la commission des affaires européennes

   Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes

   Rapport d'information numéro 483 • L'Essentiel (synthèse)

   30/03/2023

Rapports législatifs

1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

   Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

   Rapport numéro 715 • L'Essentiel (synthèse)

   08/06/2023