Rapports déposés par Mme Catherine MORIN-DESAILLY : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine MORIN-DESAILLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

    Rapport numéro 91 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

    Rapport numéro 147

  3. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

    Rapport numéro 204


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