Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
de la commission des affaires européennes
Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier
de la commission des affaires européennes
Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
Rapports législatifs
de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
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