Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Dérive normative de l'Union européenne
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
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