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Rapports déposés par Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine MORIN-DESAILLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


  • Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
  • Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
  • Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
    • Rapport numéro 204, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication