Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine
de la commission des affaires européennes
Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne
de la commission des affaires européennes
Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)
Rapports législatifs
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb
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