Plateforme des élus locaux
L'article 24 de la Constitution fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales. Afin de traduire concrètement cette mission particulière,
le Président Gérard Larcher a mis en place en 2018 une plateforme de consultation des élus locaux.
Aujourd'hui, plus de 30 000 élus se sont inscrits et participent aux débats en apportant leur témoignage et en répondant aux questionnaires qui leur sont adressés.
La plateforme permet aux élus locaux de partager la réalité et le quotidien des territoires avec le Sénat. Elle est aussi un lien direct entre les élus et les différentes
instances du Sénat, qui sollicitent leur avis sur les textes ou toute question dont elles souhaitent se saisir.
Créée en avril 2009, la délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts
de compétences et de personnel.
Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
Françoise GATEL (UC)
Rémy POINTEREAU (LR)
Premier Vice-Président délégué chargé de l'évaluation et de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Guy BENARROCHE (GEST)
Agnès CANAYER (LR)
Jean-Pierre CORBISEZ (RDSE)
Bernard DELCROS (UC)
Corinne FÉRET (SER)
Michelle GRÉAUME (CRCE)
Charles GUENÉ (LR)
Éric KERROUCHE (SER)
Antoine LEFÈVRE (LR)
Patricia SCHILLINGER (RDPI)
Pierre-Jean VERZELEN (Les Indép)
François BONHOMME (LR)
Franck MONTAUGÉ (SER)
Cédric VIAL (rattaché LR)
Jean-Pierre VOGEL (LR)
À l’occasion du Congrès des maires, la Délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par M. Stéphane Artano, organise le 21 novembre 2022 au Palais du Luxembourg, pour sa troisième édition, une Rencontre avec les maires et les élus d’outre-mer, ouverte par M. Gérard Larcher, Président du Sénat.
Découvrez notre flyer pour suivre les travaux du Sénat sur les collectivités territoriales tout au long de l'année.
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