Sommaire
Présidence de Mme Monique Papon
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Marc Massion.
2. Immigration, intégration et nationalité. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (Texte de la commission)
Amendements identiques nos 74 rectifié de M. Jacques Mézard, 197 de Mme Éliane Assassi et 415 de M. Richard Yung. – M. Jacques Mézard, Mme Éliane Assassi, MM. Richard Yung, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 75 rectifié de M. Jacques Mézard, 198 de Mme Éliane Assassi et 416 de M. Richard Yung. – M. Jacques Mézard, Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 417 de M. Richard Yung. – MM. Ronan Kerdraon, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 501 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 47 ter et 48. – Adoption
Amendement n° 199 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 76 rectifié de M. Jacques Mézard et 200 de Mme Éliane Assassi. – M. Jacques Mézard, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 77 rectifié de M. Jacques Mézard et 201 de Mme Éliane Assassi. – M. Jacques Mézard, Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 419 de M. Richard Yung. – Mme Gisèle Printz.
Amendement n° 502 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 99 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 77 rectifié, 201 et 419 ; adoption des amendements nos 502 et 99.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 204 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 418 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 206 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 205 de Mme Éliane Assassi et 420 de M. Richard Yung. – MM. Ronan Kerdraon, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 51
Amendement n° 421 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendements nos 503 à 505 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 207 de Mme Éliane Assassi et 422 de M. Richard Yung. – Mme Éliane Assassi, MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 78 rectifié bis de M. Jacques Mézard et 424 de M. Richard Yung. – MM. Jacques Mézard, Richard Yung, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels avant l’article 57 A
Amendement n° 101 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 425 de M. Richard Yung. – M. Ronan Kerdraon.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 101 rectifié ; rejet de l’amendement no 425.
Amendement n° 506 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 210 de Mme Éliane Assassi et 427 de M. Richard Yung. – Mmes Marie-Agnès Labarre, Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 428 de M. Richard Yung. – Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 209 de Mme Éliane Assassi et 426 de M. Richard Yung. – Mmes Marie-Agnès Labarre, Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 211 de Mme Éliane Assassi et 429 de M. Richard Yung. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 208 de Mme Éliane Assassi et 431 de M. Richard Yung. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 79 rectifié de M. Jacques Mézard, 212 de Mme Éliane Assassi et 430 de M. Richard Yung. – MM. Jacques Mézard, Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 432 de M. Richard Yung. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 213 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 433 de M. Richard Yung. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 434 de M. Richard Yung. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 436 de M. Richard Yung. – M. Ronan Kerdraon.
Amendement n° 435 de M. Richard Yung. – M. Ronan Kerdraon.
Amendement n° 214 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 507 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 437 de M. Richard Yung. – M. Ronan Kerdraon.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 436, 435, 214 et 437 ; adoption de l’amendement no 507.
Amendement n° 216 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 438 de M. Richard Yung. – M. Ronan Kerdraon.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 217 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 59
Amendements identiques nos 80 rectifié de M. Jacques Mézard et 440 de M. Richard Yung. – MM. Jacques Mézard, Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 441 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 442 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 60 bis et 60 ter (supprimés)
Amendements identiques nos 218 de Mme Éliane Assassi et 443 de M. Richard Yung. – Mmes Éliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery.
Amendement n° 445 de M. Richard Yung. – Mme Alima Boumediene-Thiery.
Amendement n° 508 de la commission. – M. le rapporteur.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 218, 443 et 445 ; adoption de l’amendement no 508.
Amendements identiques nos 219 de Mme Éliane Assassi et 444 de M. Richard Yung. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 61
Amendement n° 220 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre.
Amendement n° 446 de M. Richard Yung. – Mme Alima Boumediene-Thiery.
MM. le rapporteur, le ministre, Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 221 de Mme Éliane Assassi et 448 de M. Richard Yung. – Mmes Marie-Agnès Labarre, Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 447 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 223 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 450 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 222 de Mme Éliane Assassi et 449 de M. Richard Yung. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre, Jacques Mézard. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements nos 509 à 511 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 224 de Mme Éliane Assassi et 451 de M. Richard Yung. – Mmes Josiane Mathon-Poinat, Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 65
Amendement n° 225 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 452 de M. Richard Yung. – M. Ronan Kerdraon.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 225 et 452.
Amendement n° 453 de M. Richard Yung. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 67
Amendements identiques nos 226 de Mme Éliane Assassi et 454 de M. Richard Yung. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 227 de Mme Éliane Assassi et 455 de M. Richard Yung. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Articles 67 bis et 68. – Adoption
Amendement n° 81 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 228 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 456 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.
Amendement n° 82 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
MM. le rapporteur, le ministre, Richard Yung. – Rejet des amendements nos 228 rectifié, 456 et 82 rectifié.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel après l'article 72
Amendement n° 457 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. – Rejet.
Amendement n° 83 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. François Fortassin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 84 rectifié de M. Jacques Mézard, 229 de Mme Éliane Assassi et 458 de M. Richard Yung. – M. François Fortassin, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 230 de Mme Éliane Assassi. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 74 bis
Amendements identiques nos 243 rectifié de Mme Éliane Assassi et 472 rectifié de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 85 rectifié de M. Jacques Mézard, 233 de Mme Éliane Assassi et 461 de M. Richard Yung. – M. François Fortassin, Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 482 rectifié de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.
Amendement n° 234 de Mme Éliane Assassi. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 459 rectifié de M. Richard Yung. – M. Ronan Kerdraon.
Amendement n° 235 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Mireille Schurch.
Amendements identiques nos 86 rectifié de M. Jacques Mézard, 236 rectifié de Mme Éliane Assassi et 460 de M. Richard Yung. – MM. Jacques Mézard, Ronan Kerdraon.
Amendement n° 16 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.
Amendement n° 238 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.
Amendements identiques nos 237 rectifié de Mme Éliane Assassi et 477 rectifié bis de M. Richard Yung. – Mme Éliane Assassi, M. Ronan Kerdraon.
M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 482 rectifié, 234, 459 rectifié, 235 rectifié, 86 rectifié, 236 rectifié, 460
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Alima Boumediene-Thiery. – Adoption de la première partie, rejet de la seconde partie et adoption de l’ensemble des amendements identiques nos 16 et 238 rectifié bis modifiés, les amendements nos 237 rectifié et 477 rectifié bis devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 5 de M. Joseph Kergueris, 92 de M. Jean Arthuis et 464 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – MM. Louis Duvernois, Jean Arthuis, Richard Yung, le rapporteur, Mme la ministre, M. Christian Cointat. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
M. Richard Yung.
Amendement n° 240 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 87 rectifié de M. Jacques Mézard, 241 de Mme Éliane Assassi et 466 de M. Richard Yung. – M. Jacques Mézard, Mmes Marie-Agnès Labarre, Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 467 de M. Jean-Étienne Antoinette. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 75 ter
Amendements identiques nos 244 de Mme Éliane Assassi et 469 de M. Richard Yung. – Mmes Josiane Mathon-Poinat, Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 247 de Mme Éliane Assassi et 474 de M. Richard Yung. – Mmes Josiane Mathon-Poinat, Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 242 de Mme Éliane Assassi et 471 de M. Richard Yung. – Mmes Josiane Mathon-Poinat, Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 470 de M. Richard Yung. – Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 250 de Mme Éliane Assassi et 476 de M. Richard Yung. – Mmes Josiane Mathon-Poinat, Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des deux amendements.
Article 75 quater A. – Adoption
Articles additionnels après l'article 75 quater A
Amendement n° 232 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 462 rectifié de M. Richard Yung. – Mme Raymonde Le Texier.
Amendement n° 249 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendements identiques nos 245 rectifié de Mme Éliane Assassi et 473 rectifié de M. Richard Yung. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Raymonde Le Texier.
M. le rapporteur, Mmes la ministre, Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des amendements nos 462 rectifié, 249 rectifié, 245 rectifié et 473 rectifié.
Amendement n° 251 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Richard Yung. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 75 quater
Amendement n° 483 de M. Jean-Étienne Antoinette. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 246 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 248 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 468 rectifié de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari.
M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 246 rectifié, 248 rectifié et 468 rectifié.
Amendements nos 478 rectifié et 479 rectifié de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 252 de Mme Éliane Assassi. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 254 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 255 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 256 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 257 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 259 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 260 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 262 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 512 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 263 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 513 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 83
Amendement n° 485 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette. –MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 484 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Mmes la ministre, Lucienne Malovry. – Rejet.
Amendements identiques nos 88 rectifié de M. Jacques Mézard et 264 de Mme Éliane Assassi. – M. Jacques Mézard, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 265 de Mme Éliane Assassi. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 514 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
MM. Yves Détraigne, Richard Yung, Jacques Mézard, Mmes Éliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery, M. Jacques Gautier, Mmes Bariza Khiari, Nicole Borvo Cohen-Seat.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.
3. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Discussion générale : M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Mme Colette Giudicelli, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture.
Mmes Mireille Schurch, Patricia Schillinger, M. Daniel Marsin.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
5. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Discussion générale (suite) : M. Yves Détraigne, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Michel Teston.
Clôture de la discussion générale.
Mmes Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Amendements identiques nos 9 de M. Guy Fischer et 21 de Mme Patricia Schillinger. – M. Guy Fischer, Mmes Patricia Schillinger, Colette Giudicelli, rapporteur de la commission des affaires sociales ; la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 22 de Mme Patricia Schillinger et 33 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Mme Patricia Schillinger, M. Denis Detcheverry, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, Roselle Cros, M. Guy Fischer. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 10 de M. Guy Fischer. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 34 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Denis Detcheverry.
Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 10 et 34 rectifié.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 73 rectifié de M. Alain Gournac. – M. Marcel-Pierre Cléach, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 11 de M. Guy Fischer, 23 de Mme Patricia Schillinger et 35 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Guy Fischer, Mme Patricia Schillinger, M. Denis Detcheverry, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 12 de M. Guy Fischer, 24 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 36 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Mmes Mireille Schurch, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Denis Detcheverry, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, MM. Guy Fischer, Jean Desessard. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 75 du Gouvernement. – Mmes la secrétaire d'État, le rapporteur, M. Guy Fischer. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 5 ter et 5 quater. – Adoption
Amendements identiques nos 13 de M. Guy Fischer, 25 de Mme Patricia Schillinger et 37 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Guy Fischer, Mme Patricia Schillinger, M. Denis Detcheverry, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Michel Teston, Mme la présidente de la commission des affaires sociales, M. Jean Desessard. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 14 de M. Guy Fischer et 26 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Mireille Schurch, Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 15 de M. Guy Fischer et 28 de Mme Patricia Schillinger. – M. Guy Fischer, Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 29 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 16 de M. Guy Fischer et 30 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Mireille Schurch, Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance
M. Hervé Maurey.
Amendements identiques nos 4 de M. Michel Teston, 17 de M. Guy Fischer et 38 rectifié de M. Yvon Collin. –M. Michel Teston, Mme Mireille Schurch, MM. Daniel Marsin, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 11
Amendement n° 5 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre, Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 32 rectifié de M. Pierre Hérisson. – MM. Pierre Hérisson, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre, Jean Desessard. – Adoption.
Amendement n° 6 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 12
Amendements identiques nos 7 de M. Michel Teston et 43 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Michel Teston, Hervé Maurey, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 39 rectifié de M. Daniel Marsin. – MM. Daniel Marsin, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 12 bis
Amendements identiques nos 20 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand et 42 rectifié de M. Michel Teston. –M. Hervé Maurey, Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
Amendement n° 1 rectifié de M. Philippe Leroy.
MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre, Hervé Maurey. – Retrait de l’amendement no 20 rectifié ter ; rejet de l’amendement no 42 rectifié ; adoption de l'amendement n° 1 rectifié insérant un article additionnel.
Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Hervé Maurey, Guy Fischer.
Amendements identiques nos 8 rectifié de M. Michel Teston, 19 de M. Jean Desessard, 40 rectifié de M. Yvon Collin et 44 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Michel Teston, Jean Desessard, Daniel Marsin, Yves Détraigne, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre, Hervé Maurey, Pierre Hérisson, vice-président de la commission de l’économie. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article.
Amendement n° 74 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 13 bis
Amendement n° 45 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 63 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 18 de M. Guy Fischer et 31 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Mireille Schurch, Annie Jarraud-Vergnolle, la présidente de la commission des affaires sociales ; M. le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 14
Amendement n° 3 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. – Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Michel Teston, Guy Fischer.
Adoption du projet de loi.
6. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire