Séance du 17 février 2016 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (1178 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (1584 Ko)
Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
MM. Claude Haut, Philippe Nachbar.
2. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 159 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 459 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 55 rectifié quater de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 26 septies
Adoption de l’article.
Articles 26 nonies et 26 decies – Adoption.
Article 26 undecies (supprimé)
Amendement n° 282 de M. Patrick Abate. – Retrait.
Amendement n° 483 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 288 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.
Amendement n° 341 de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 26 undecies
Amendement n° 161 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Article 26 duodecies (supprimé)
Amendement n° 283 de M. Patrick Abate. – Retrait.
Amendement n° 162 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 509 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies
Amendement n° 418 de M. Jean-Yves Leconte
Amendement n° 10 rectifié ter de M. François Commeinhes
Amendement n° 285 de M. Patrick Abate
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 418 de M. Jean-Yves Leconte (suite). – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié ter de M. François Commeinhes (suite). – Retrait.
Amendement n° 285 de M. Patrick Abate (suite). – Rejet.
Amendement n° 164 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 353 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 165 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 452 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 284 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.
Amendement n° 409 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 510 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 484 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 27
Amendement n° 177 rectifié bis de M. Charles Revet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 31, 32 et 32 bis – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 485 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 33
Amendement n° 202 rectifié bis de M. Jean-François Husson
Amendement n° 465 rectifié bis de M. Gilbert Barbier
Amendement n° 469 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.
Suspension et reprise de la séance
3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
4. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d’État
M. Cyril Pellevat ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État
M. Jean-Yves Leconte ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État
Mme Nathalie Goulet ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État
M. Patrick Abate ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État
Mme Hermeline Malherbe ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État
M. David Rachline ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État
Mme Pascale Gruny ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État
M. Richard Yung ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Jean-François Longeot ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Mme Colette Mélot ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. André Reichardt ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Daniel Chasseing ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Daniel Gremillet ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
5. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 33 (suite)
Amendement n° 202 rectifié bis de M. Jean-François Husson (suite). – Retrait.
Amendement n° 166 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 380 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 486 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 35
Amendement n° 168 rectifié de M. Alain Duran. – Retrait.
Amendement n° 211 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.
Amendement n° 386 de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 387 de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 210 rectifié bis de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.
Amendement n° 69 rectifié ter de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 167 rectifié ter de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.
Amendement n° 430 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Amendement n° 514 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 36
Amendement n° 172 rectifié de M. Henri Tandonnet. – Retrait.
Amendement n° 413 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 37 bis
Amendement n° 174 rectifié quater de Mme Vivette Lopez. – Devenu sans objet.
Amendement n° 169 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Retrait.
Amendement n° 530 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 489 rectifié du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 58 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 487 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 294 de M. Bernard Delcros et 400 de M. Michel Bouvard. – Non soutenus.
Amendement n° 488 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 43
Amendement n° 531 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles 43 bis (nouveau), 44 et 45 – Adoption.
Amendement n° 511 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Demande de seconde délibération sur l’article 7 bis AA. – Adoption.
Amendement A-1 de la commission – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Renvoi de la suite de la discussion.