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Séance du 6 mai 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

moyens d’alerte des services de secours dans les établissements recevant du public

Question n° 1560 de M. Stéphane Piednoir. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

demande d’étude d’impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de paris

Question n° 1611 de Mme Catherine Dumas. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Catherine Dumas.

avenir de l’usine psa à douvrin

Question n° 1648 de Mme Sabine Van Heghe. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Sabine Van Heghe.

programme « new deal mobile »

Question n° 1566 de Mme Nadège Havet. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

Question n° 1561 de Mme Annie Le Houerou. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

fermeture de bases aériennes de la compagnie air france en province

Question n° 1649 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Marie-Arlette Carlotti.

contribution à l’audiovisuel public appelée en avril 2021

Question n° 1612 de M. Yves Bouloux. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

communes rurales et plan de relance

Question n° 1527 de Mme Marie Mercier. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Marie Mercier.

dépenses liées aux documents d’urbanisme et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question n° 1567 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; M. Olivier Cigolotti.

suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

Question n° 1601 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Marie-Claude Varaillas.

versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi sueur

Question n° 1604 de Mme Sylviane Noël. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Sylviane Noël.

plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux

Question n° 1632 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Catherine Procaccia.

représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière

Question n° 1646 de M. Éric Gold. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; M. Éric Gold.

difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour

Question n° 1476 de M. Max Brisson. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; M. Max Brisson.

maisons france services

Question n° 1576 de M. Édouard Courtial. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

enjeux liés à la création d’une régie publique de l’eau dans neuf communes du val-de-marne

Question n° 1564 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

report de la réforme grand âge et autonomie

Question n° 1581 de Mme Jocelyne Guidez. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Jocelyne Guidez.

direction des établissements accueillant des jeunes enfants et politique en faveur de la petite enfance

Question n° 1570 de M. Patrick Boré. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

tests pcr pour les enfants en bas âge

Question n° 1619 de Mme Brigitte Lherbier. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Brigitte Lherbier.

désertification médicale dans la loire

Question n° 1621 de Mme Cécile Cukierman. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Cécile Cukierman.

baisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicile

Question n° 1622 de M. Bernard Bonne. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Bernard Bonne.

accès à des traitements innovants contre le cancer du sein

Question n° 1634 de Mme Anne-Catherine Loisier. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Anne-Catherine Loisier.

banque alimentaire et dispositif national « chèques alimentaires »

Question n° 1647 de Mme Brigitte Micouleau. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

modernisation de la route nationale 102

Question n° 1574 de Mme Anne Ventalon. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Anne Ventalon.

projet de contournement routier de vitré

Question n° 1618 de M. Daniel Salmon. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Daniel Salmon.

moratoire sur la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises

Question n° 1578 de Mme Gisèle Jourda. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Gisèle Jourda.

Suspension et reprise de la séance

inégalités entre les étudiants dans l’accès au dispositif de deux repas par jour à 1 euro

Question n° 1625 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Guillaume Chevrollier.

carences de la réforme des études de médecine en première année

Question n° 1557 de M. Pierre-Antoine Levi. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

réforme des études de médecine

Question n° 1571 de Mme Florence Lassarade. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Florence Lassarade.

financement de la formation des orthoptistes en distanciel

Question n° 1654 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Nadia Sollogoub.

contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune

Question n° 1563 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Pierre-Jean Verzelen.

épandage des boues d’épuration

Question n° 1597 de Mme Chantal Deseyne. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Chantal Deseyne.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

3. Contrôle, régulation et évolution des concessions autoroutières. – Débat sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête

M. Éric Jeansannetas, président de la commission d’enquête

M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission d’enquête

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Débat interactif

Mme Christine Lavarde ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; Mme Christine Lavarde.

M. Pierre Médevielle ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Jacques Fernique ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

Mme Patricia Schillinger ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Jean-Pierre Corbisez ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Éric Bocquet ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Éric Bocquet.

M. Jean-François Longeot ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Olivier Jacquin ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Olivier Jacquin.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

Mme Jocelyne Guidez ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Michel Dagbert ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Didier Mandelli ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Didier Mandelli.

M. Éric Jeansannetas ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Jean-Pierre Grand ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Jean-Pierre Grand.

M. Patrick Chaize ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Patrick Chaize.

M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Jean-Raymond Hugonet.

Conclusion du débat

M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission d’enquête

Suspension et reprise de la séance

4. Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue. – Débat organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires

M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires

M. Max Brisson

M. Joël Guerriau

M. Thomas Dossus

M. Julien Bargeton

M. Bernard Fialaire

M. Pierre Ouzoulias

Mme Annick Billon

Mme Marie-Pierre Monier

M. Stéphane Ravier

Mme Micheline Jacques

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Laurence Rossignol

Mme Anne Ventalon

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

5. Association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Alain Richard, auteur de la proposition de résolution

M. Joël Guerriau, auteur de la proposition de résolution

Mme Colette Mélot

M. Guillaume Gontard

M. André Gattolin

M. Jean-Claude Requier

Mme Michelle Gréaume

M. Olivier Cadic

M. André Vallini

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Adoption par scrutin public n° 166, de la proposition de résolution.

6. Ordre du jour