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Séance du 9 septembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Victorin Lurel. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Beaucoup trop de territoires et de familles dans l’Hexagone comme en outre-mer vivent, toutes choses égales par ailleurs, les mêmes souffrances et les mêmes peines. Ils connaissent peu ou prou le même dénuement des hôpitaux, la même fatigue des soignants, la même insuffisance des effectifs et la même surdité gouvernementale.

Le point commun à cette situation est donc bien la nature, la pertinence et l’efficacité de la politique sanitaire que vous conduisez.

Cette quatrième vague n’est pas entrée par effraction dans nos vies. Elle est aussi la conséquence d’un sous-investissement chronique depuis des décennies dans notre système de soins et d’un manque d’anticipation manifeste dans l’Hexagone, qui a connu son acmé dans les outre-mer.

Oui, votre politique porte une atteinte grave aux libertés. Elle pervertit la démocratie et installe durablement une société de contrôle.

Surtout, elle ne résout en rien les carences et la désorganisation de notre système de soins. Le passe sanitaire contre lequel nous avons voté est devenu l’alpha et l’oméga de votre politique vaccinale. Il va bientôt s’appliquer à nos adolescents, avec les difficultés que l’on imagine. Soyons réalistes : les Françaises et les Français ne pourront supporter plus longtemps cette vie faite d’interdits et de restrictions.

Pour notre part, sur ces travées, notre position est claire et connue de tous : c’est l’obligation vaccinale progressive, universelle et gratuite. Nous avons d’ailleurs pris une initiative de référendum d’initiative partagée pour sauver l’hôpital public et déposé une proposition de loi sur l’obligation vaccinale.

Quant à vous, que comptez-vous faire pour l’avenir ? Comptez-vous maintenir encore longtemps ce passe sanitaire profondément inégalitaire et intrusif ?

Quand comptez-vous enfin opter pour l’obligation vaccinale, seule mesure de nature à concilier les libertés individuelles et la protection de tous ?

Quand comptez-vous enfin présenter une politique sanitaire et hospitalière repensée à l’aune de cette crise et à même de réarmer notre offre de soins ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Victorin Lurel, il n’y a pas si longtemps, sous un gouvernement précédent, nous avons vous et moi été collègues au sein d’une même majorité. Je respecte infiniment le travail de mes prédécesseurs ; je pense par exemple à Marisol Touraine, qui, au cours de la mandature précédente, a fait beaucoup ; en particulier, elle a fait ce qu’elle a pu pour dégager des moyens pour l’hôpital.

Monsieur le sénateur, j’ai de la mémoire, mais je n’ai pas le souvenir que nous ayons décroché ne serait-ce que 5 % des crédits alloués en plus à l’hôpital au travers du Ségur de la santé : 9 milliards d’euros de hausses des salaires, 19 milliards d’euros de reprises de dette et d’investissements pour les hôpitaux, en métropole comme dans les territoires ultramarins.

Vous avez raison, un retard a été pris dans les hôpitaux, en outre-mer, mais aussi en métropole. Ce retard, nous sommes en train de le combler. Accompagnez-nous ! Encouragez-nous ! Votez les projets de loi de financement de la sécurité sociale lorsqu’ils prévoient ces mesures que vous appelez de vos vœux quelques mois plus tard !

M. Bruno Sido. Très bien !

M. Olivier Véran, ministre. Vous soulignez l’impérieuse nécessité de la vaccination. Je prends votre appel à l’obligation vaccinale comme un appel à la population guyanaise de se vacciner elle aussi.

Monsieur le sénateur, on peut débattre de cette proposition, et je ne dis pas que c’est une idée saugrenue qui ne mériterait d’ailleurs pas un débat plus long que les deux minutes qui me sont accordées. Reste que, à l’heure où je vous parle, 70 % ou 75 % de la population de Guyane ne sont pas vaccinés.

J’attends donc avec impatience la proposition de loi que vous déposerez pour connaître les sanctions qui seront en vigueur dès lors que ce texte sera applicable aux 70 % de la population de Guyane qui ne sont pas vaccinés ! (Mme Marie-Pierre de La Gontrie sexclame.)

Encouragez-nous à vacciner les populations de métropole et d’outre-mer.

Monsieur le sénateur, la quatrième vague n’est pas le fait d’une carence de l’hôpital ou du service public. Elle est le fait d’un virus invisible et contagieux, qui fait des ravages, qui circule partout, et ce dans tous les pays où il s’est déclaré. En revanche, on sait qu’il y a une chose qui permet d’éviter qu’il ne circule et ne fasse des ravages : la vaccination. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Joël Guerriau applaudit également.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais vous refusez la vaccination obligatoire !

hausse du coût des matières premières dans le bâtiment

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le Premier ministre, dans le contexte exceptionnel que nous traversons depuis maintenant près de dix-huit mois, le retour à une vie normale auquel nous aspirons tous passe aussi par la reprise de notre économie.

L’Insee prévoit ainsi une croissance de 6,25 % pour 2021, ce qui sera malgré tout insuffisant pour compenser les trimestres de croissance perdus à cause de la pandémie.

Je salue donc le plan de relance de votre gouvernement, dont l’enveloppe atteint 100 millions d’euros et qui a déjà contribué à soutenir le redémarrage de notre économie, en particulier par le pilier « cohésion des territoires », doté de 36 millions d’euros.

L’investissement public est un instrument efficace de la relance. Les collectivités, qui représentent 75 % de ces investissements, sont en première ligne.

Pourtant, la hausse du coût des matières premières depuis quelques mois vient lourdement grever ces investissements et, in fine, la reprise et l’emploi. Ainsi, selon le site « commoprices.com », le prix de l’aluminium a bondi de 39 % depuis le mois de janvier dernier, celui du cuivre de 21 %, celui des aciers de 25 % à 80 % et celui du PVC de 52 %. Quant au bois, il devient rare et cher.

Un exemple des conséquences, parmi tant d’autres : à Calamane, commune du Lot de 460 habitants située près de Cahors, le coût prévisionnel de la construction d’une école de secteur est passé en quelques mois de 1,5 million d’euros à 1,8 million d’euros, entraînant un surcoût difficile à couvrir, la commune étant à la limite de ses capacités d’emprunt.

Aujourd’hui, de nombreux projets sont à l’arrêt, voire annulés, du fait de ces hausses qui se mesurent à l’échelle mondiale. Incidemment, ce sont aussi des entreprises qui se retrouvent en difficulté dans un secteur fortement pourvoyeur d’emplois.

Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte, comment le Gouvernement compte-t-il soutenir de façon exceptionnelle ces collectivités territoriales ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le sénateur, tout est juste dans votre question – comme toujours et comme dans toutes les questions ! (Sourires.)

Elle concerne l’un des multiples sujets de la rentrée, dans un contexte dont vous avez rappelé les éléments très positifs, en particulier la vigueur de la reprise, qui, je l’espère, nous permettra dans les tout prochains mois – je veux apporter un léger correctif à ce que vous avez dit – de reconstituer le PIB détruit depuis le mois de mars 2020. Il faut travailler sur tous les leviers de la croissance ; c’est ce que mon gouvernement s’emploie à faire.

Parmi les sujets de la rentrée, il en est un qui est très national, si je puis dire, aux termes duquel nous créons des emplois – beaucoup, à un rythme très largement supérieur aux prévisions, grâce à l’effort des Français et, me semble-t-il, à la politique que nous conduisons –, mais nous avons du mal à les pourvoir. C’est un premier problème sur lequel je me suis exprimé hier.

Il est un second problème, qui, lui, est international, à savoir le renchérissement, voire la raréfaction d’un certain nombre de matières premières ; vous en avez cité beaucoup, monsieur le sénateur, mais votre liste n’était pas exhaustive. Évidemment, la France n’est pas le seul pays confronté à ce phénomène ; par conséquent, il va de soi que nos moyens d’action nationaux sont plus limités.

Néanmoins, j’apporterai quelques précisions.

Premièrement, dès le 15 juin dernier, Emmanuelle Wargon et Bruno Le Maire ont réuni l’ensemble des filières qui ont été ou qui sont principalement touchées par les phénomènes que vous avez décrits.

Un comité de suivi et de crise a été constitué : il a déjà contribué à résoudre, ou à tout le moins à atténuer certaines difficultés identifiées par les fédérations professionnelles. Il est ainsi apparu que certaines hausses de prix n’étaient pas justifiées, que des surstocks étaient constitués à des fins spéculatives et que des problèmes se posaient entre les clients et les fournisseurs.

Deuxièmement, nous avons demandé aux acheteurs publics de l’État, ainsi qu’aux collectivités locales, dans le cadre des contrats de commande publique en cours d’exécution, de ne pas appliquer de pénalité lorsque des retards de livraison ou d’exécution étaient liés à des envolées de prix des matières premières ou à des pénuries d’approvisionnement.

Troisièmement, nous essayons d’agir à l’échelon international, en particulier européen. La question du bois, que vous avez vous-même évoquée dans votre question, monsieur le sénateur, est un sujet spécifique, notamment en raison des exportations de grumes, qui sont extrêmement importantes, en particulier vers le Sud-Est asiatique.

Comme le sait le Sénat, les mesures relatives à la régulation du commerce international relèvent de la Commission européenne, et une série de réunions techniques a lieu. Nous attendons dans les prochains jours ou semaines des actions de la Commission européenne, afin de prendre les mesures nationales qu’elle nous autorisera à adopter.

Enfin, monsieur le sénateur, vous avez évoqué l’impact de cette situation sur les opérations conduites en maîtrise d’ouvrage par les collectivités territoriales, qui sont par ailleurs financées par le plan de relance.

À ce propos, je salue le fait que les collectivités territoriales, soutenues par l’État, s’associent massivement à la relance pour ce que l’on appelle le bloc communal.

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons choisi de créer les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : il y en aura partout en France. Il s’agit là d’un effort massif.

Nous réfléchissons, et je pourrai bientôt faire des annonces à ce sujet, monsieur le sénateur, pour aller dans le sens de votre préoccupation, à abonder la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui sont derrière les CRTE, en particulier pour tenir compte des phénomènes que vous venez à bon droit de décrire.

M. Alain Richard. Très bien !

rentrée universitaire

M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Monique de Marco. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Nous voici à la veille de la dernière rentrée universitaire du quinquennat. La mission d’information menée par le Sénat a présenté un bilan de la condition étudiante après deux années universitaires marquées par la pandémie. Elle a mis en évidence des difficultés déjà présentes, amplifiée par la crise sanitaire, notamment la précarité matérielle, l’accès au logement et à la santé.

L’enquête annuelle publiée par l’UNEF, l’Union nationale des étudiants de France, évalue la hausse du coût de la vie étudiante à plus de 2,5 % par rapport à l’an dernier et à plus de 10 % par rapport au début du quinquennat.

En même temps, les aides directes ont baissé de 39 euros en moyenne par étudiant et par an, alors qu’elles avaient augmenté lors des mandats précédents. Seul un quart des étudiants reçoit une bourse, laquelle est inférieure à 200 euros pour la moitié d’entre eux.

Les repas à un euro pour tous ont permis de lutter contre la précarité alimentaire, y compris pour les non-boursiers. Nous regrettons profondément la suppression de cette mesure, qui était pourtant saluée à l’unanimité. Nous souhaitons qu’elle soit réexaminée.

Madame la ministre, l’an dernier, vous avez annoncé l’embauche de 80 psychologues, 60 assistantes sociales, 1 600 référents en cité universitaire et 20 000 tuteurs. Où en est la réalisation de ces mesures à la veille de la rentrée universitaire ? Ces postes seront-ils pérennisés ?

Nous arrivons au dernier projet de loi de finances du quinquennat : c’est le budget de la dernière chance pour mener une politique significative et durable à destination des étudiants.

Comptez-vous mobiliser des financements pour inciter à la construction de logements en résidence universitaire ?

Surtout, comptez-vous intégrer une réforme d’envergure des bourses dans le projet de loi de finances pour 2022, comme cela a été promis à plusieurs reprises au cours du quinquennat, pour revaloriser les aides et permettre à davantage d’étudiants de les recevoir ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation. Madame la sénatrice de Marco, permettez-moi tout d’abord de souhaiter une excellente rentrée universitaire à l’ensemble des étudiants.

Cette rentrée se déroule en ce moment sur tous les campus de France, et je crois que le plaisir – celui de se retrouver, celui de retrouver la vie étudiante – que j’ai pu constater la semaine dernière à Dunkerque, à Nîmes, à Avignon et que je suis sûre d’observer de nouveau demain à Toulon ou à Marseille, est partagé autant par les étudiants que par les enseignants.

Vous avez raison de le dire, les étudiants ont traversé cette période avec beaucoup de résilience, de courage et de responsabilité. Ils sont aujourd’hui plus de 85 % à s’être engagés dans une procédure vaccinale, ce qui permet également cette rentrée en présentiel.

Évidemment, le Gouvernement a accompagné les étudiants et continuera de le faire.

Ainsi, 3,3 milliards d’euros sont prévus dans le budget 2022 pour la vie étudiante : un tel niveau n’a jamais été atteint. Contrairement à ce que vous avez affirmé, les repas à un euro sont maintenus, non seulement pour les étudiants boursiers, mais aussi pour tous ceux qui bénéficient d’aide et d’accompagnement par les Crous, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Sont également maintenus les psychologues, car nous savons bien que la détresse psychologique que certains ont pu ressentir ne s’arrêtera pas parce que l’été est passé. L’an dernier, 77 000 consultations de psychologues ont été prises en charge pour l’ensemble des étudiants.

Par ailleurs, 22 000 emplois dans les établissements et dans les Crous sont maintenus, de manière à accompagner les étudiants, ainsi que 3,6 millions d’heures de tutorat destinées à appeler les étudiants, pour qu’ils ne se sentent pas seuls pendant la période de pandémie. Nous savons que nous aurons besoin de poursuivre toutes ces actions.

Bref, madame la sénatrice, je vous rassure, le Gouvernement a été présent pour les étudiants pendant la crise. Il continuera à l’être, en espérant naturellement que cette crise s’atténue et soit bientôt derrière nous.

agences de l’eau et leurs missions

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Pierre-Jean Verzelen. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Les événements climatiques de cet été – niveau des précipitations, inondations… – et leurs conséquences ont fait surgir un sujet dont on entend parler de plus en plus : quelle est la politique de gestion des cours d’eau en France et, pour être plus précis, quels sont les missions, le rôle et la place des agences de l’eau ?

Du point de vue juridique, le besoin de clarification est indispensable. En matière de travaux, d’aménagement des cours d’eau et des fossés, qu’a-t-on le droit de faire et que ne peut-on pas faire ? Qu’est-ce qui relève du régime de la déclaration ? Qu’est-ce qui relève de l’autorisation ?

Tout le monde s’y perd, y compris les services de l’État ! Cela devrait d’ailleurs conduire la police de l’eau et de l’environnement à faire preuve parfois d’un peu plus de souplesse et de bienveillance…

En ce qui concerne les cours d’eau, les compétences sont nombreuses, les interlocuteurs également. Depuis peu, on constate que les agences de l’eau sont aux abonnés absents. Or elles devraient être des partenaires essentiels, en termes non seulement de conseil, mais aussi de financement. En effet, elles sont bien le premier partenaire financier pour accompagner et soutenir les projets d’aménagement.

Les agences de l’eau sont devenues des mégastructures administratives, qui se sont éloignées, pour ne pas dire déconnectées, des interlocuteurs de terrain et des problématiques locales. Elles se concentrent désormais quasi exclusivement sur la réimplantation de la biodiversité. C’est indispensable, mais il ne faut pas oublier en chemin tous ceux qui subissent les conséquences d’un manque d’investissement sur ces sujets.

Madame la ministre, au regard de ces remarques qui remontent des territoires, pouvez-vous nous préciser les missions des agences de l’eau en la matière ?

Comptez-vous avancer sur le mode de gouvernance, notamment sur le sujet très important de la composition des conseils d’administration des agences de l’eau, en vue de laisser une place plus importante aux représentants des collectivités locales ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Lana Tetuanui et M. Laurent Somon applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Verzelen, je vous remercie de cette question essentielle.

De nombreux événements climatiques extrêmes se sont produits ces derniers temps, vous l’avez dit. Je veux signifier évidemment toute la solidarité du Gouvernement aux Françaises et aux Français et, bien au-delà, à tous ceux qui en ont subi les conséquences.

On le sait, le dérèglement climatique va accroître la fréquence et l’intensité de ces événements extrêmes. Nous devons dès lors adapter nos politiques publiques à cette nouvelle donne. Le Gouvernement déploie plusieurs actions ; le Président de la République en a détaillé un certain nombre lors du congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, qui n’est pas encore achevé.

La biodiversité a aussi une influence sur le réchauffement climatique : tout est lié.

Les agences de l’eau ne constituent que l’un des instruments de cette politique. Je suis d’accord avec vous, monsieur le sénateur : les différentes structures, souvent complexes, méritent certainement d’être améliorées ; la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, a déjà suggéré des pistes, et nous devrons probablement poursuivre la réflexion.

En ce qui concerne la clarification des missions, je vous rappelle que les agents de l’Office français de la biodiversité, l’OFB, exercent des contrôles et mènent, en outre, des actions d’expertise, de concertation et de sensibilisation à l’égard des collectivités. Nous devons leur donner les moyens de ces actions, qui sont importantes. En effet, sanctionner est une chose, mais encore faut-il avoir eu le temps de travailler, au préalable, à améliorer la situation avec les acteurs concernés.

Dire des agences de l’eau qu’elles sont « aux abonnés absents », c’est un peu dur, monsieur le sénateur. Il me semble qu’elles sont surtout victimes de leur succès. D’ailleurs, je me réjouis que la prochaine loi de finances conforte les moyens qui leur sont alloués et consolide les crédits du plan de relance.

Les financements proposés par les agences de l’eau sont largement axés sur l’eau et l’assainissement, mais certains financements sont aussi affectés à la biodiversité. (M. François Bonhomme ironise.) Encore une fois, tout est lié : lorsque les écosystèmes fonctionnent, on a une eau de meilleure qualité ! Et les agences de l’eau doivent jouer pleinement ce rôle.

Je vous concède toutefois que le travail n’est pas encore terminé ; nous allons donc le poursuivre.

salon promouvant la gestation pour autrui

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Deroche. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, aurait tout aussi bien pu s’adresser au garde des sceaux.

Le projet de loi de bioéthique a été adopté en juillet dernier. Lors de l’examen du texte, le Gouvernement avait été très clair, en fixant des limites, notamment en désignant la gestation pour autrui, la GPA, comme une ligne rouge infranchissable.

Cette opinion était d’ailleurs partagée par nombre de nos collègues sur toutes les travées, y compris par ceux qui avaient soutenu l’extension de la procréation médicale assistée, la PMA, aux couples de femmes ou aux femmes seules. En effet, cette position correspond à des limites éthiques, même si nous avons regretté qu’une telle réforme figure dans une loi de bioéthique.

Or, récemment, s’est tenu le salon Désir d’enfant. Loin de moi l’idée de nier le désir d’enfant, mais il se trouve que ce salon est partenaire d’entreprises étrangères qui, sur notre territoire, viennent faire la promotion de certaines pratiques, certes réalisées à l’étranger, mais tout à fait contraires aux limites que le Parlement et le Gouvernement ont fixées.

Je souhaite donc, monsieur le ministre, connaître votre avis concernant la tenue de tels événements sur notre territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous souhaite également une bonne rentrée, madame Catherine Deroche.

Vous m’interrogez sur un salon en particulier, organisé en région parisienne, dont la presse a fait état dans diverses tribunes. Il s’agit non pas d’un salon public, dont la tenue serait organisée par le Gouvernement ou par une collectivité, mais d’un salon privé, soumis de ce fait à réglementation de droit privé.

De nombreux parrainages proviennent de l’étranger, via des structures associatives ou privées faisant la promotion de pratiques qui ne sont pas autorisées en droit français. Je me suis moi-même renseigné ; j’ai appris qu’une association avait attaqué en justice ce salon l’année dernière, mais, à ce jour, les magistrats n’ont pas encore statué.

Si, dans le cadre de ce salon, quelque chose présente un caractère d’illégalité, seule la justice pourra le dire. Je le répète, l’organisation de cet événement, en l’espèce, répond à une réglementation de droit privé ; elle n’est l’apanage ni des parlementaires ni du Gouvernement.

Comme vous l’avez dit avec justesse, madame la sénatrice, la loi relative à la bioéthique entérine de nouveaux droits, grâce aussi à nombre de sénatrices et de sénateurs qui se sont mobilisés en ce sens. Je pense notamment à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules – les décrets d’application afférents seront d’ailleurs bientôt pris par le Gouvernement. Cette loi consacre également l’interdiction de la GPA ; le droit n’a pas bougé sur ce point.

Encore une fois, tout ce qui a vocation à promouvoir sur le territoire français des pratiques irrégulières ou illégales doit être déféré à la justice, dont le verdict est encore attendu.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Monsieur le ministre, je pressentais que vous m’adresseriez ce genre de réponse, sans même que nous ayons échangé sur le sujet.

Ce que vous dites est vrai. Néanmoins, lors de la première édition de ce salon, il y a un an, la justice avait été saisie ; nous attendons toujours sa réponse.

Surtout, tout cela entretient une certaine ambiguïté, en ce moment où le politique s’efface. En dépit des déclarations, se produisent sur notre territoire des événements qui décrédibilisent et fragilisent les positions politiques – je pourrais en dire autant de bien d’autres sujets.

Pour conclure, je souhaite signaler que nombre de mes collègues et moi-même portons aujourd’hui un ruban doré (Mme Catherine Deroche désigne le revers de sa veste.), dans le cadre de la campagne Septembre en Or consacrée à la sensibilisation aux cancers de l’enfant. Nous souhaitons tous, en tant que parlementaires, être aux côtés des petits guerriers et de leurs familles. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDSE et SER.)

diplomatie française face au régime taliban

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jacques Le Nay. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je m’exprime ici en tant que président du groupe d’amitié France-Afghanistan et j’associe à ma question le président Cambon et, plus largement, la majorité sénatoriale.

Près d’un mois après le fiasco du retrait précipité et non concerté des Américains d’Afghanistan, illustré par des scènes de panique et d’horreur, un fait s’impose : les talibans sont de nouveau les maîtres du pays. Le gouvernement annoncé hier laisse transparaître une ligne islamiste dure. C’est une réalité désolante, dont il convient de tirer les conséquences politiques.

Les premières images du nouveau régime sont inquiétantes vis-à-vis non seulement des femmes et des activistes, mais aussi de ceux qui ont travaillé pour d’autres gouvernements.

Pourtant, des signes d’ouverture avaient été donnés, notamment en direction des organisations non gouvernementales. Devant cette situation, l’Europe et la France ne peuvent se tenir à l’écart ; les pays voisins de l’Afghanistan avancent déjà leurs pions et ont acté la prise de pouvoir des talibans.

Monsieur le ministre, pour pouvoir évacuer ceux qui ne l’ont pas été, pour éviter une répression aveugle, pour protéger les vaincus du Panchir et tous les Afghans, pour préserver les acquis, notamment en matière d’éducation, et pour rétablir notre présence séculaire dans ce pays, nous nous devons de faire jouer tous les leviers.

Nous n’avons évidemment aucune garantie que les talibans respecteront leurs engagements.