Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 9 septembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. En effet !

M. Jacques Le Nay. Toutefois, les mettre au ban de la communauté internationale nous priverait à coup sûr de tout moyen de pression et contribuerait à les rapprocher des mouvements djihadistes internationaux, à commencer par Al-Qaïda.

Monsieur le ministre, une fois la poussière du chaos retombée, il vous appartiendra de définir une nouvelle stratégie vis-à-vis de l’Afghanistan. Êtes-vous, aujourd’hui, en mesure de nous en dessiner les contours ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de lEurope et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Jacques Le Nay, nous n’avons aucun dialogue politique avec les talibans ; nous entretenons avec eux uniquement des contacts opérationnels pragmatiques, aux fins de faciliter les opérations d’évacuation de nos ressortissants, mais aussi des Afghanes et des Afghans qui ont aidé l’armée française ou nos propres services par le passé, ou qui sont menacés du fait de leur engagement, de leur métier, de leur histoire ou de leur combat pour le respect des libertés.

Je le répète, nous n’avons pas de dialogue politique. Nous entretenons des discussions techniques, par l’intermédiaire bénévolente des autorités du Qatar. Nous avons pu, grâce à cela, exfiltrer 2 800 personnes, dont 2 600 Afghans, en dix jours. Je veux rendre hommage à nos équipes qui ont accompli un travail remarquable, avec sang-froid et courage.

Nous menons des discussions pour vérifier si, lorsque l’aéroport international de Kaboul, le KAIA, rouvrira, nous pourrons encore procéder à d’autres exfiltrations.

Il reste là-bas quelques ressortissants, des ayants droit et des Afghans qui se sont signalés dans leur combat – vous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs, les avez signalés. Soyez assurés que nous suivons tous les cas précisément.

Vous faites état des déclarations des talibans, monsieur le sénateur. Pour notre part, nous attendons des actes. Lorsque je dis « nous », je me réfère non pas uniquement à la France, mais à tous les Européens. En outre, la semaine dernière, le Conseil de sécurité des Nations unies s’est réuni à la demande de la France ; il a, par une résolution unanime, en dépit de l’abstention de la Chine et de la Russie, acté quelques principes.

Tels sont les principes essentiels, définis par le Conseil de sécurité des Nations unies, que nous entendons voir respectés par les talibans : rupture avec le terrorisme, respect des droits humains et des droits des femmes, libre circulation et libre accès de l’aide humanitaire. Pour l’instant, le compte n’y est pas.

Mme Laurence Cohen. C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Au-delà de cela, la composition de ce que les talibans appellent le « gouvernement intérimaire » ne nous rend pas très optimistes.

Avant d’aller plus loin, nous sommes avant tout soucieux des actes des talibans ; c’est le principe de base qui anime la communauté internationale.

réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. René-Paul Savary. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur la réforme des retraites (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), « la mère de toutes les réformes ».

Monsieur le Premier ministre, si j’ai bien compris, vous avez abdiqué ; c’est votre second renoncement en un an. Il faut dire que la réforme que vous aviez proposée – un système de retraite universelle par points –, qui était calquée sur le modèle suédois, n’était pas forcément adaptée à la France et conduisait à d’importants bouleversements.

Néanmoins, entre tout changer et ne rien changer, il y a peut-être une marge de manœuvre ! D’autant que, si nous abandonnons une réforme systémique, nous sommes obligés de nous tourner vers des réformes paramétriques. Par définition, en effet, le système de retraite par répartition, auquel les Français sont très attachés, doit être équilibré.

Je souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant les retraites, cette préoccupation majeure des Français. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Bruno Sido. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire dÉtat auprès de la ministre du travail, de lemploi et de linsertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Monsieur le sénateur René-Paul Savary, la priorité du Gouvernement, c’est d’accompagner la reprise de l’activité, d’ancrer la relance et de capitaliser sur les indicateurs économiques. Ces derniers, il est vrai, sont plutôt positifs, tant en matière de chômage que de croissance, grâce à l’action énergique du Gouvernement, déployée depuis le début de la crise sanitaire pour permettre à nos entreprises de garder la tête hors de l’eau et pour protéger nos salariés.

Aussi bien le Président de la République que le Gouvernement et moi-même avons à cœur le sujet des retraites. Emmanuel Macron, qui s’est exprimé le 12 juillet dernier, a clairement dit les choses.

Cette réforme est indispensable. Il nous faudra la faire pour des raisons que vous connaissez bien. Notre système par répartition doit être protégé : il n’est pas équilibré, en ce qu’il présente des déficits importants et récurrents. Nous devons donc le mettre à l’équilibre pour assurer la retraite des plus jeunes.

En outre, notre système n’est pas juste. Il présente trop de disparités pour l’ensemble des Français et ne tient pas assez compte de la réalité du travail et de la diversité des activités professionnelles.

Cette réforme, nous la réaliserons ! Nous y travaillerons dès que la situation sanitaire redeviendra normale et que la croissance économique sera définitivement ancrée.

Je rappelle que plus de 2 200 de nos concitoyens sont encore en réanimation aujourd’hui. La priorité du Gouvernement, c’est d’assurer la protection de la santé des Français et de consolider la relance.

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour la réplique.

M. René-Paul Savary. Vous n’avez pas apporté beaucoup de précisions sur la réforme… Manifestement, vous avez de l’avenir devant vous, monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

On peut tout de même se poser des questions s’agissant du sort de nos personnes âgées, qui ont bénéficié d’une augmentation du SMIC à un certain moment : la réforme de la dépendance, on ne la voit pas venir, et les inégalités des petites retraites n’ont pas été comblées… De deux choses l’une : soit le nouveau monde n’aime pas l’ancien, soit vous avez renoncé à réformer !

Quant aux circonstances propres à engager la réforme, pensez-vous réellement que, d’ici à quelques mois, la crise sanitaire sera derrière nous ? Je n’en suis pas entièrement convaincu, compte tenu de la propagation des variants.

Serons-nous bientôt assurés d’une reprise économique stable ? Dans un contexte mondial difficile, certainement pas ! Il faudra tout de même rembourser le « quoi qu’il en coûte ». Et je ne suis pas certain que l’attitude des partenaires sociaux, qui vous préoccupe, s’assouplisse lors d’une campagne électorale…

Bref, quand on ne veut pas réformer, on trouve toujours les bons prétextes pour ne pas le faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

plan tourisme en martinique

M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Catherine Conconne. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Je préfère le préciser d’emblée : je vais parler de la Martinique. Cela m’épargnera peut-être le sort de mon collègue Lurel, qui s’est entendu répondre sur la Guyane, alors qu’il parlait de la Guadeloupe ! (Sourires sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Alors que la quatrième vague de contaminations du covid-19 affecte douloureusement la Martinique et que des mesures de confinement sont prises légitimement pour protéger nos populations en limitant l’accès à l’île, il faut dès à présent penser à demain et préparer les conditions d’une reprise de l’économie qui, seule, pourra empêcher la crise sociale de succéder à la crise sanitaire.

Aussi, je veux vous parler du tourisme, un secteur stratégique en plein essor aux Antilles, qui s’enfonce depuis mars 2020 dans une impasse, pris en tenaille entre la nécessité de maintenir des investissements indispensables à la poursuite de l’activité et l’absence durable de clientèle, sans aucune perspective d’amélioration à moyen terme.

Vous avez annoncé le prolongement des dispositifs d’aide économique, comme le fonds de solidarité pour l’outre-mer. C’est une bonne chose, mais les conditions d’éligibilité font qu’un trop grand nombre d’entreprises ne peuvent y accéder. Il en va de même des dispositifs d’aide à la prise en charge des coûts fixes dans l’hôtellerie et la restauration, qui excluent les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros – soit une très large partie de nos entreprises.

Le ministre des outre-mer a récemment indiqué que le plan de reconquête et de transformation du tourisme, en cours d’élaboration à l’échelon national, prendrait en considération les spécificités des territoires d’outre-mer. Je m’en réjouis, mais de quelle façon, et avec quels interlocuteurs ? Trop souvent, ces plans sont rédigés sans une concertation suffisamment large, sans contact direct avec la réalité.

Il nous faut des mesures adaptées à chaque territoire : le tourisme n’est pas de la même nature en Martinique, en Guyane ou à La Réunion ; les acteurs n’ont pas les mêmes stratégies ni les mêmes besoins.

Je demande une concertation étroite avec les professionnels de chaque territoire d’outre-mer, un changement de logique – tout partirait du terrain – et un plan de relance du tourisme qui nous permettrait d’attirer les investisseurs dont nous avons besoin, de rénover nos hôtels, de monter en gamme et de diversifier notre offre touristique.

Beaucoup de nos entreprises du secteur sont au bord du gouffre, ne les laissons pas tomber !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de létranger et de la francophonie. Madame la sénatrice, le tourisme, outre-mer depuis le début et en métropole à certaines périodes, a été particulièrement touché par les conséquences de la crise sanitaire.

Depuis le début de la pandémie, le Président de la République a tenu à faire de ce secteur l’une des priorités nationales : 37 milliards d’euros ont été déployés en soutien via diverses mesures d’aide et de soutien.

Concernant la Martinique, Sébastien Lecornu, Alain Griset et moi-même avons pris des dispositions dès cet été, lors du pic de contaminations, afin d’adapter les dispositifs. Ce fut le cas du fonds de solidarité renforcé et de l’activité partielle, qui reste à charge zéro, alors que le dispositif évolue en métropole.

Bien entendu, nous sommes attentifs à tous les trous dans la raquette qui pourraient être signalés. Nous entretenons d’ailleurs un dialogue avec les acteurs du tourisme au sein du comité de filière tourisme et avec le président de la Fédération des entreprises d’outre-mer, la Fedom.

Nous veillerons à ce que les territoires d’outre-mer, singulièrement la Martinique, soient totalement parties prenantes du plan de reconquête annoncé par le Président de la République à Saint-Cirq-Lapopie.

Alain Griset et moi-même avons déjà engagé les travaux pratiques ; nous avons interrogé les acteurs concernés par voie écrite.

Toutefois, le terrain reste notre méthode privilégiée. C’est pourquoi nous avons consulté les acteurs du tourisme littoral au mois de juillet dernier et nous étions aux côtés des acteurs du tourisme rural dans l’Allier voilà quelques jours. Lorsque la situation le permettra, nous irons à la rencontre des acteurs du tourisme ultramarin, notamment antillais, afin de réfléchir avec eux aux mesures les plus à même de faire rebondir le secteur.

Le tourisme ultramarin est une pépite non seulement pour l’économie locale, mais aussi pour la destination France. Soyez assurée, madame la sénatrice, de notre entière détermination. (M. Alain Richard applaudit.)

fuite des cerveaux et place de la recherche en france

M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Somon. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Depuis 1980, le constat est celui d’une France qui a fait l’économie de sa culture industrielle. Résultat : une souveraineté en berne dans nombre de domaines, révélée par la crise du covid-19 et par un capital humain en déperdition.

Nos talents et nos étudiants sont-ils condamnés à s’expatrier ? Que révèle l’exil des forces vives de notre pays ? La France fait-elle le choix d’être la championne de la traversée de frontières pour sa recherche et son innovation ? Pourtant, notre pays a de nombreux atouts, et la réussite de notre réindustrialisation dépend de notre capacité en recherche et en innovation.

Madame la ministre, je vous adresse deux vœux, car votre ministère et la clé de voûte de notre puissance économique : redonnez l’appétit de la France aux forces vives de notre pays et agissez face à l’immigration des natifs de France, qui sont de plus en plus jeunes à partir. C’est essentiel pour la recherche et l’innovation.

En cette rentrée 2021, combien de nos bacheliers français partent au Canada, en Suisse, en Italie, aux États-Unis, en Espagne ? Je donnerai un seul exemple concret : l’École polytechnique de Lausanne compte 41 % d’étudiants français, un chiffre en hausse perpétuelle.

De l’avis des spécialistes en économie, la réussite dans les filières françaises est jugée aléatoire et la formation peu épanouissante ; la peur de se perdre est au rendez-vous. Conclusion : le choix des formations étrangères s’impose.

Ne dites plus que l’émigration des natifs de France est une chance pour le rayonnement national ! Elle est surtout le miroir de la faiblesse de notre attractivité pour nos jeunes talents en manque de reconnaissance. C’est une situation schizophrène pour la recherche et l’innovation, sans lesquelles, avec la formation, la puissance économique ne survit pas. Et cela a pour corollaire une perte de souveraineté.

Le manque de professeurs de sciences et de mathématiques, le déclassement régulier de notre pays dans l’évaluation du Programme international pour le suivi des acquis des élèves, ou PISA, la fuite des cerveaux, les errements de Parcoursup, l’insuffisance non anticipée des besoins des masters et un financement de la recherche et de l’innovation trop timide sont autant de constats du désintérêt pour les filières d’excellence et du désamour pour notre enseignement supérieur, qui manque de moyens et d’attractivité.

Madame la ministre, au-delà du seul plan de relance, comment le Gouvernement entend-il prendre le virage du XXIe siècle sans une communauté formée à la recherche et à l’innovation ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation. Monsieur le sénateur Somon, votre constat, j’aurais pu le partager en 2012 ou en 2017, lorsque j’étais présidente d’université. Toutefois, loin du paysage délabré que vous êtes en train de décrire, je veux simplement vous dire où nous en sommes aujourd’hui.

En 2017, cela faisait plus de vingt ans que les financements de la recherche stagnaient. En 2017, les étudiants étaient affectés par tirage au sort. En 2017, la France était invisible dans les classements internationaux.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? La France, loin de ce que vous décrivez, est la troisième nation en termes d’attractivité universitaire et de recherche, après les États-Unis et le Royaume-Uni – c’est donc la première au sein de l’Union européenne.

La France possède la première université au monde en mathématiques ; jamais ces deux dernières années il n’y a eu autant d’étudiants qui demandaient à s’inscrire à Paris-Saclay. Notre pays est le deuxième au monde en océanographie et le troisième en écologie. Nous devrions tous pouvoir nous en réjouir !

Vous parlez des fuites d’étudiants à l’étranger, monsieur le sénateur. Or, lors de la rentrée 2019-2020, nous avons enregistré 370 000 étudiants internationaux inscrits dans nos universités, soit 23 % de plus en trois ans.

Voilà la réalité actuelle de notre enseignement et de notre recherche ! Avec la loi de programmation pour la recherche 2021-2030, ce sont 25 milliards d’euros supplémentaires que nous avons dégagés – je suppose que vous avez applaudi lorsqu’elle a été votée.

Sachez que, d’ores et déjà, les chaires de professeur junior, dont personne ne voulait, suscitent l’intérêt de 180 candidats. La revalorisation du doctorat et de l’ensemble des professions de la recherche est en train de fonctionner.

Enfin, je salue le retour d’Esther Duflo parmi nous.

devenir des contrats photovoltaïques

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-François Longeot. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

La loi de finances pour 2021 a prévu la révision à la baisse du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque pour les contrats qui ont été conclus entre 2006 et 2011.

Le Sénat s’était opposé à ce qu’il estimait être une remise en cause de la parole de l’État. De surcroît, cette baisse envoie un signal négatif pouvant décourager de futurs investissements dans le secteur si crucial des énergies renouvelables.

Au début du mois de juin dernier, les projets de textes précisant les modalités de mise en œuvre ont conduit à une levée de boucliers de la part des acteurs concernés.

Pour eux, le barème de révision des tarifs conduisait à une baisse injustifiée du tarif d’achat – jusqu’à 90 % –, pour une baisse moyenne de 55 %, soit un niveau jugé insoutenable pour faire face aux investissements qu’ils ont dû consentir.

Enfin, la mesure ne prend pas assez en compte la situation des exploitations agricoles. Selon la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA, et les chambres d’agriculture, la mesure causerait la faillite de 500 producteurs du secteur. Heureusement, ce projet a été soumis à la concertation, et une clause de sauvegarde a été définie pour éviter que la baisse tarifaire ne conduise à des défauts de paiement.

Dès lors, madame la ministre, qu’en est-il des renégociations des projets de textes d’application ? Pouvez-vous nous en dire plus sur la clause de sauvegarde ?

Par ailleurs, si les économies suscitées par une telle mesure sont estimées à 500 millions d’euros par an, cette enveloppe budgétaire sera-t-elle fléchée vers le financement d’autres projets renouvelables ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur Longeot, de toute évidence, nous devons investir des moyens considérables pour réussir la transition écologique.

D’ailleurs, le Gouvernement engage ces moyens pour développer les énergies renouvelables et pour rattraper notre retard en la matière. En témoignent les 6 milliards d’euros que nous entendons déployer en 2021.

Néanmoins, nous ne devons pas non plus, sous couvert de la transition écologique, nous satisfaire d’un certain nombre de situations de rente qui, justement, captent l’argent public et nous empêchent de mieux financer des projets utiles.

C’est pourquoi la loi de finances pour 2021 a prévu de réviser certains gros contrats, échelonnés entre 2006 et 2010, pour revenir à une rémunération qui soit adaptée.

Il est seulement question d’un millier de contrats, sur les 235 000 signés à cette époque. Je l’avais dit lors de l’examen de la loi de finances, et je le répète aujourd’hui avec force, cela ne doit pas conduire et cela ne conduira pas à la faillite d’exploitations. Je pense en particulier aux exploitants agricoles, pour qui ces installations apportent souvent un complément de revenus.

La loi de finances prévoyait, dès le départ, une clause de sauvegarde pour traiter les situations individuelles qui le nécessiteraient. J’y suis particulièrement attentive, comme l’ensemble du Gouvernement, alors que nous allons prochainement adopter les textes réglementaires permettant cette révision.

Comme nous nous y étions engagés, les projets de textes réglementaires ont fait l’objet d’une large consultation des acteurs, afin de tenir compte des observations formulées.

Je vous le redis, monsieur Longeot, nous sommes déterminés à revenir sur des situations de rente injustifiées, qui coûtent au contribuable, mais aucune des révisions ne menacera la pérennité des installations concernées.

Notre ambition en matière de développement des énergies renouvelables, quant à elle, reste bien intacte. (M. Alain Richard applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour la réplique.

M. Jean-François Longeot. J’ai bien entendu votre réponse, madame la ministre, que je partage en partie.

Toutefois, il me semble difficile d’inciter nos concitoyens à entrer dans le système et à dégager des moyens pour le développement des énergies renouvelables tout en remettant en cause des dispositifs prévus entre 2006 et 2011. C’est cela qui me gêne énormément. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas. Très bien !

vaccination des français de l’étranger

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacky Deromedi. Monsieur le secrétaire d’État, la vaccination est disponible en France, y compris en outre-mer, depuis huit mois.

Or de nombreux Français de l’étranger n’ont pu voir leur famille depuis deux ans. Les règles sanitaires locales les en empêchent, certains pays supprimant les visas de retour des expatriés qui quittent le pays.

Pour ceux qui ont pris le risque de rentrer en France et qui ont été vaccinés dans leur pays d’accueil, qu’ils l’aient été avec des vaccins homologués par l’Agence européenne des médicaments ou avec des vaccins non homologués, leur vaccination n’a pas été reconnue en France. Ils n’ont eu d’autre choix que de subir des tests, la plupart du temps payants, contrairement à ce qui avait été annoncé.

À la fin de l’été, alors qu’ils sont repartis dans leurs pays d’accueil, vous proposez que ceux qui auraient été vaccinés avec des vaccins listés par l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, puissent recevoir une troisième dose, qui leur permettrait de valider leur vaccin sept jours plus tard.

Avez-vous la certitude que les vaccins reçus dans les pays d’accueil et le vaccin que vous proposez pour la troisième dose sont compatibles ?

De deux choses l’une : soit les vaccins utilisés, non reconnus par l’OMS et non homologués par l’Agence européenne des médicaments, sont inefficaces, voire dangereux, et vous deviez alors interdire qu’ils soient inoculés à nos compatriotes et leur fournir des vaccins agréés, soit ce n’est pas le cas, et vous devez reconnaître leur vaccination.

Par ailleurs, dans un certain nombre de pays, dont l’Iran, l’Indonésie, le Vietnam, la Thaïlande, la Birmanie et tant d’autres, un grand nombre de Français ne peuvent toujours pas accéder à la vaccination. Nos nombreuses interventions n’aboutissent pas. Nos compatriotes ne comprennent pas pourquoi des dispositions urgentes ne sont pas prises.

Que répondez-vous à nos élus, qui sont en première ligne ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de létranger et de la francophonie. Madame la sénatrice Jacky Deromedi, je crois que nous pouvons nous réjouir du dispositif de vaccination des Français établis hors de France mis en place par ce gouvernement, voire nous en enorgueillir : en effet, nous sommes le seul pays au monde à s’occuper non seulement de ses agents, mais aussi de ses communautés, de sa diaspora.

C’est un motif de fierté, partagé avec Jean-Yves Le Drian et avec le Premier ministre, que de savoir que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a pu, dans un premier temps, délivrer cette vaccination dans quarante-cinq pays.

Depuis que j’ai rendu compte de son déploiement, le 21 juillet dernier, devant la Haute Assemblée, cette campagne de vaccination s’est poursuivie, avec l’appui de la société International SOS, que vous connaissez bien.

Nous avons continué d’envoyer ces vaccins au Burundi, au Vietnam, en Russie, au Gabon, au Rwanda, en Tunisie, en Argentine, à l’île Maurice, au Mali, au Turkménistan, aux Comores, au Venezuela… C’est dire si nous continuons d’être au plus près de nos communautés, pour leur fournir ce service si précieux.

Beaucoup d’énergie a également été déployée pour que nous puissions délivrer les QR codes et les passes sanitaires aux Français de l’étranger vaccinés dans les systèmes locaux avec les vaccins homologués. Nous en sommes aujourd’hui à 100 000 passes sanitaires officiellement délivrés – on peut en être légitimement fier.

Nous avons ouvert une nouvelle voie pour les vaccinés avec des vaccins non homologués, mais figurant sur la liste de l’OMS : sur proposition du directeur général de la santé, le conseil de défense a ouvert cette voie, qui sera prochainement confirmée par un décret du ministre de la santé, lequel a pris l’attache de la Haute Autorité de santé pour que tout se déroule dans les meilleures conditions.

Nous sommes à la tâche, loin des leçons de morale sur le sujet, auprès de nos compatriotes.

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour la réplique.

Mme Jacky Deromedi. En 2009, les Français de l’étranger avaient pu compter sur la solidarité nationale lors de la crise du H5N1 : tous ceux qui le souhaitaient avaient été vaccinés, où qu’ils se trouvent.

Nos compatriotes résidant à l’étranger ont droit à la protection sanitaire de la France.

élection des sénateurs représentant les français établis hors de france