Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Yannick Jadot. Madame la présidente, monsieur le ministre, s’agissant de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, les menaces sont connues.
L’accord fait peser tout d’abord une menace sur le climat. Depuis le début des négociations, il y a un quart de siècle, l’équivalent de la superficie de la péninsule ibérique a été déforesté en Amazonie. C’est considérable ! L’extension des cultures de soja, l’élevage intensif et la production d’éthanol participent à cette déforestation. Aujourd’hui, le front se situe dans le Cerrado, véritable château d’eau de l’Amazonie, où la situation est catastrophique. Cette extension se traduit, en outre, par une spoliation accrue des paysans et des peuples indigènes du Brésil.
L’accord présente également une menace pour l’agriculture, cela a été dit et répété : 99 000 tonnes de bœuf, 180 000 tonnes de viande de poulet, sans oublier le sucre et l’éthanol. Autant dire qu’il s’agit potentiellement d’une catastrophe pour nos éleveurs et pour nos agriculteurs, y compris sur des morceaux à forte valeur ajoutée comme l’aloyau, qui a déjà été évoqué.
À l’inverse, prenons-nous soin des paysans brésiliens ? Vous avez avancé, monsieur le ministre, que l’exportation de poudre de lait bénéficierait aux éleveurs français. Sans doute, mais elle détruirait les fermes familiales du Brésil. (M. le ministre proteste.) On ne peut pas, d’un côté, défendre nos agriculteurs et, de l’autre, fragiliser et détruire ceux du Mercosur.
Cet accord présente, en outre, une grave menace pour la santé, avec plus de 150 pesticides interdits sur notre territoire, des hormones, des accélérateurs de croissance, sans même parler du bien-être animal.
Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la question des contrôles. Nous sommes à la veille de Noël. L’an dernier, 775 millions de colis en provenance de Chine sont arrivés en France. Le taux de contrôle s’est établi à 0,01 %, alors même que la santé de nos enfants n’est pas garantie à travers l’importation de jouets. Personne ne croit donc sérieusement que les produits en provenance du Brésil et du reste du Mercosur seront contrôlés !
L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur incarne ainsi la mondialisation du dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité, la disparition des paysans ici comme là-bas, la malbouffe et la souffrance animale. Mais il constitue aussi, cela a été dit, une menace pour la démocratie.
Le mécanisme de rééquilibrage n’est rien d’autre qu’une contrainte imposée à l’Union européenne lorsque celle-ci cherchera à protéger la santé et l’environnement. Aucune concertation réelle n’existe, notamment de l’autre côté de l’Atlantique. Les parlements nationaux sont contournés, tout comme, à l’heure actuelle, le Parlement européen. La stratégie de Mme von der Leyen sur la clause de sauvegarde a consisté à obtenir l’accord du Conseil avant la signature prévue en fin de semaine, puis à espérer un vote conforme du Parlement européen.
Heureusement, le Parlement européen – et non la France, monsieur le ministre ! – vient d’adopter des amendements sur les seuils et sur la réciprocité, comme nous le souhaitions.
M. Yannick Jadot. J’en appelle donc à chacune et à chacun : au sein du Parti populaire européen, de Renew Europe et des sociaux-démocrates européens, il faut rejeter l’idée qu’il puisse y avoir un trilogue conclusif ce soir et l’adoption d’une clause de sauvegarde qui permettrait à Mme von der Leyen de signer en fin de semaine. Nous avons tous une tâche à accomplir !
Un devoir de cohérence s’impose. En 2024, la France a exporté 6 620 tonnes de pesticides interdits sur son propre territoire. Depuis des années, les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement annoncent l’interdiction de ces exportations : elle n’a toujours pas été mise en œuvre.
Par ailleurs, il devient difficile de défendre les vertus du modèle européen contre le modèle brésilien si nous l’abîmons et le sacrifions chaque jour un peu plus.
Un argument fait sens dans le débat : l’Union européenne ne doit-elle pas, face à Trump, trouver des alliances avec des pays comme ceux du Mercosur, par exemple, dans ce monde très déstabilisé, en voie de régionalisation et de constitution de blocs concurrents ?
Sauf que, dans le Mercosur, il y a aussi l’Argentine de Milei – on a connu plus démocratique… Et, au Brésil, ce sont en réalité les soutiens de Bolsonaro qui sont favorables à l’accord sur le Mercosur et ceux de Lula et des démocrates qui y sont opposés, que ce soit dans l’industrie ou les services publics ou parmi les petits paysans – un petit paysan du Brésil cultive tout de même 400 hectares en moyenne…
Où est la France ? Pardon de le dire, monsieur le ministre, mais la France a perdu sur la minorité de blocage. Elle a perdu sur la mixité de l’accord. Elle a perdu sur la clause de sauvegarde. Il est temps qu’elle se réveille ! L’attentisme que vous nous proposez dans votre discours n’est absolument pas compatible…
Mme la présidente. Il faut conclure !
M. Yannick Jadot. … avec l’urgence de dire non à l’accord avec le Mercosur.
C’est pour retrouver de la puissance politique que nous voterons cette motion. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à M. Joshua Hochart.
M. Joshua Hochart. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en premier lieu, d’avoir une pensée pour nos éleveurs et d’exprimer à mon tour tout mon soutien à ceux qui sont touchés par la propagation de la dermatose nodulaire dans leur cheptel.
Je veux aussi en profiter pour dire toute mon indignation face à la réponse du Gouvernement. Opposer ceux qui nous nourrissent à ceux qui nous protègent était particulièrement indigne : le Gouvernement n’a cherché ni le dialogue ni le compromis ; il a préféré la matraque à l’écoute, comme si ceux qui nous nourrissent étaient des fauteurs de troubles qu’il faudrait mater plutôt que protéger. Le signal envoyé était désastreux.
À ceux qui nous protègent et à ceux qui nous nourrissent, je veux rappeler tout notre soutien.
J’en viens à ce projet de résolution. Oui, mes chers collègues, nous devons tout faire pour protéger notre agriculture d’un accord commercial qui, nous le savons et nos paysans nous le disent, signerait leur arrêt de mort.
Toutefois, que de temps perdu ! Pendant des années, le Rassemblement national a été bien seul à dénoncer les ravages du libre-échange généralisé, cette idéologie aveugle qui a détruit notre économie, sacrifié nos emplois et ravagé notre environnement.
On peut être pris de vertige en constatant que non seulement nous avions raison, mais aussi que tous mes collègues, dans leur intégralité, y compris ceux qui siègent sur les travées du groupe communiste, étaient pris dans la frénésie de l’ouverture au libre-échange. De fait, quand les négociations commerciales commencèrent, la France était dirigée par une majorité socialo-communiste ! Chers collègues, nous ne vous entendions pas beaucoup, à l’époque, dénoncer les conséquences terribles de cet accord…
Du Ceta au Mercosur, en passant par les accords d’association et l’abaissement systématique des barrières douanières, l’Europe est devenue le jouet de la mondialisation : colonisation industrielle chinoise, colonisation numérique américaine et, demain, pourquoi pas, colonisation agricole brésilienne et argentine. Jusqu’où ira cette abdication ?
On nous promettait la paix par le commerce, nous avons récolté la ruine par la concurrence déloyale et le bradage de nos fleurons industriels. Désormais, c’est notre puissance agricole qui est menacée. Quand cette fuite en avant cessera-t-elle ?
Aujourd’hui, la Commission européenne, prisonnière d’intérêts divergents, voire irréconciliables, tente de passer en force. Elle propose une scission de l’accord du Mercosur en dépit de l’opposition claire de plusieurs États.
Comme nous lui avons abandonné une compétence exclusive – j’insiste sur ce dernier terme – en matière de négociations commerciales, nous n’avons d’autre choix aujourd’hui que de nous élever et d’exiger que le Gouvernement fasse respecter les décisions du Parlement, qui reflètent d’ailleurs les vues d’une large majorité de nos concitoyens.
Nous ne pouvons encore que nous étonner du caractère anachronique de cet accord.
À l’heure où les enjeux environnementaux, l’autonomie stratégique dans un monde de plus en plus instable et la protection de la biodiversité doivent guider nos politiques, comment accepter un texte qui va multiplier les traversées de porte-conteneurs à travers l’Atlantique ? Comment accepter qu’il submerge notre marché de produits dont les normes, les conditions de production et les coûts n’ont rien à voir ni avec nos exigences, ni avec les attentes de nos consommateurs, ni avec la réalité de notre agriculture ?
Mes chers collègues, espérons que notre vote pour cette résolution permette au Gouvernement français de faire revenir la Commission à la raison et de rappeler que, même dans l’Union européenne de Mme von der Leyen, ce sont les États et leurs gouvernements démocratiquement élus qui ont encore le dernier mot.
Mme la présidente. La parole est à M. Ludovic Haye. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Ludovic Haye. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques heures du vote décisif des États européens sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les quatre principaux États composant le Mercosur, et au moment où la colère agricole est plus virulente que jamais, nous avons une pensée pour tous nos agriculteurs.
Aujourd’hui, une question simple et essentielle nous est posée sans détour : voulons-nous continuer de construire l’Europe avec nos agriculteurs ou malgré eux ? Cette question se pose inévitablement, car, dans leur version actuelle, les deux textes qui composent l’accord du Mercosur ne présentent aucune forme d’équilibre, de responsabilité ou de soutenabilité.
C’est tout d’abord vrai pour la France, car, depuis 2019 et le premier aboutissement des négociations menées par la Commission européenne, trop peu de choses ont changé, et nos filières agricoles sont toujours autant menacées.
S’il est vrai que la libéralisation des échanges de produits agricoles redynamiserait notre économie et nous ouvrirait les portes d’un nouveau marché, il serait inacceptable que nos agriculteurs en paient le prix fort.
L’ouverture n’a de sens que si elle est juste. Or, en l’état actuel de l’accord, nos producteurs feraient face à une distorsion de concurrence insoutenable par rapport aux producteurs sud-américains, qui affichent des coûts de production jusqu’à 40 % inférieurs à ceux des exploitations européennes, alors que nos agriculteurs font déjà face à une crise de la précarité sans précédent depuis plusieurs années.
Certes, toutes les filières ne seraient pas touchées de la même manière. Certaines le seraient même positivement ; je pense notamment à notre viticulture et à la production automobile, toutes deux très présentes dans nos départements. Je rappelle que j’ai toujours milité pour un travail réalisé par filière, au risque d’aboutir à une cote mal taillée pour tout le monde.
Toutefois, ratifier cet accord en l’état, c’est porter un coup de massue rédhibitoire à une grande partie de nos agriculteurs, tout particulièrement à nos éleveurs. Force est de constater que nos appels incessants à l’inclusion de dispositions pouvant réduire la charge pesant sur nos filières restent à ce jour sans réponse.
La vision européenne de Schuman et de Monet visait à renforcer la capacité collective des États, non à contraindre l’un d’entre eux à accepter des accords contraires à ses intérêts essentiels.
Ensuite, comment pouvons-nous demander à nos agriculteurs d’être exemplaires si l’Europe ne l’est pas elle-même dans le choix de ses partenaires commerciaux ? En effet, la distorsion de concurrence qu’entraînerait la ratification de cet accord est en grande partie due aux différences fondamentales existant entre les normes sanitaires et phytosanitaires respectives imposées aux agriculteurs des deux continents.
Au-delà du danger qu’une telle évolution représente pour l’ensemble des consommateurs européens, comment expliquer à nos producteurs, qui croulent sous les normes et conservent malgré tout un savoir-faire remarquable, que nous allons ouvrir les vannes et inonder le marché européen de produits moins chers et dépourvus de toute réglementation similaire ?
Encore une fois, mes chers collègues, nos préoccupations ne trouvent pas d’écho à Bruxelles, car l’accord prévoit une simplification et un allègement des contrôles aux frontières de l’Union, alors même que la menace qui pourrait peser sur notre santé et la protection des consommateurs est bien réelle.
Nous ne pouvons pas non plus nous permettre de laisser entrer sur notre territoire européen des produits qui s’affranchissent de nos normes ! Un partenariat équilibré repose sur la réciprocité. Oui, l’Europe doit être ouverte, mais elle ne doit plus être naïve !
M. Ludovic Haye. En outre, nous ne pouvons pas brandir les différents accords sur le climat et les inclure dans la négociation pour sacrifier ces acquis sur l’autel du libre-échange à tout-va. Si la Commission européenne est parvenue à inclure des engagements juridiques contraignants en matière environnementale, nous ne pouvons que regretter qu’aucune sanction ne soit prévue en cas de violation de ces conditions.
Mes chers collègues, la porte-parole du Gouvernement a rappelé, la semaine dernière, que la France avait posé trois conditions pour voter cet accord : la création d’une clause de sauvegarde permettant de protéger les marchés agricoles européens, l’instauration de mesures miroirs sur les pesticides et l’alimentation animale, ainsi que le renforcement des contrôles sanitaires sur les produits importés. À l’heure où je vous parle, aucune de ces trois demandes n’a été satisfaite ! Nous devons en tirer les conséquences.
J’y insiste, ce n’est pas le repli que nous choisissons : c’est la responsabilité pour nos agriculteurs, véritables gardiens de nos terroirs, pour notre souveraineté et pour notre avenir. L’ouverture n’est ni naïveté ni renoncement ; elle suppose la lucidité, le sens de l’intérêt général et la capacité de savoir dire non. La fermeté, quant à elle, n’est pas le contraire de l’ouverture : elle en est la condition.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe de l’Union Centriste votera, dans sa grande majorité, en faveur de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Duplomb. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 8 février 2023, je disais, au mot près, devant notre commission des affaires européennes, avant d’en démissionner :
« Début décembre 2022, la Commission européenne a annoncé que l’Union européenne avait trouvé un accord de principe concernant la modernisation de la partie commerciale de l’accord d’association avec le Chili datant de 2002.
« Si cet accord ne pose pas de problème particulier, le Chili n’étant pas un très grand producteur agricole mondial, la méthode de la Commission européenne interroge. En effet, cette dernière a annoncé que l’accord commercial serait divisé en deux parties : d’une part, un accord-cadre avancé comprenant l’ensemble de l’accord annoncé et devant être ratifié par la totalité des États membres ; d’autre part, un accord de libre-échange intérimaire couvrant uniquement les sujets commerciaux, relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne, et ne nécessitant pas une ratification par chaque État membre.
« L’accord intérimaire expirera à l’entrée en vigueur de l’accord-cadre, mais il ne sera pas pour autant remis en cause si l’accord-cadre venait à être rejeté par certains États membres.
« Cette savante architecture juridique et technocratique permet ainsi à la Commission européenne d’outrepasser d’éventuelles oppositions des États membres et, le cas échéant, de leurs parlements nationaux à ces propositions d’accords commerciaux.
« Ces méthodes, qui interrogent sur le plan démocratique, sont très inquiétantes à l’heure où la mise en cohérence de la politique commerciale de l’Union et de sa politique agricole est plus que jamais nécessaire.
« On peut même craindre qu’un tel montage soit de nouveau utilisé pour mettre en œuvre de manière intérimaire un accord commercial avec le Mercosur. Celui-ci serait beaucoup plus dommageable pour l’ensemble des filières agricoles, de par la multiplication de quotas d’importation libres de droits de douane sur les grains et autres productions, et ce sans contrepartie réelle du Brésil et de l’Argentine sur les aspects phytosanitaires et environnementaux.
« Il n’est pas acceptable de tenir un double langage au sujet de la politique commerciale et de la politique agricole. En conséquence, on ne peut pas écrire dans une résolution que nous voulons plus de démocratie et laisser en même temps la Commission européenne, par ses procédures juridiques et technocratiques, écraser la totalité de cette démocratie » – c’était le sujet de la réunion de notre commission ce jour-là.
« Nous ne sommes pas obligés d’accepter de laisser périr nos entreprises, nos agriculteurs, en France et ailleurs, parce que tout simplement la Commission européenne outrepasse ses droits et néglige la démocratie. Elle nous impose des accords dont nous ne voulons pas et que les peuples ne veulent pas. La Commission européenne n’est pas compétente pour décider ce que veulent faire nos populations et nous imposer ses diktats : cette compétence nous appartient en tant que représentants et élus du peuple. »
Mes chers collègues, voilà ce que je disais le 8 février 2023, et nous y sommes aujourd’hui !
La Commission européenne n’est ni plus ni moins qu’un rouleau compresseur qui a mis vingt-cinq ans à arriver à ses fins, à nous faire croire, à grand renfort de blabla, que les clauses miroirs et autres mesures de sauvegarde parviendraient à nous contenter, alors que les clauses de rééquilibrage reviendraient à tout abandonner, puisque, par définition, elles nous obligeraient à payer chaque fois que nous mettrions en place de telles mesures.
Je vous le dis tout net, mes chers collègues : en réalité, ce débat ne vise pas à parler du Mercosur. Il s’agit de combattre, ensemble, cette possibilité que s’est accordée la Commission européenne.
Nous n’en aurons jamais fini de ce que nous avons vécu avec le Chili et de ce que nous vivrons avec le Mercosur.
Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Laurent Duplomb. Si nous poursuivons dans cette direction, nous enterrerons la totalité de nos productions européennes et françaises ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Claude Tissot. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur est le serpent de mer que l’on souhaiterait ne pas voir ressurgir.
Alors que les discussions ont commencé il y a plus de trente-cinq ans – et même quarante ans si l’on prend en compte l’accord-cadre de 1995 –, il semblerait que nous n’ayons jamais été aussi proches d’une finalisation.
Dans ce contexte, la proposition de résolution européenne que nous étudions aujourd’hui ressemble à un dernier atout en notre main. À cet égard, je souscris pleinement à l’objectif de ses auteurs, à savoir empêcher la ratification de l’accord.
Cependant, j’y vois presque un aveu de faiblesse : il semblerait que nous n’ayons plus la capacité d’opérer une opposition frontale. Nous devons donc désormais œuvrer de manière procédurale.
Je ne reviendrai pas en détail sur le processus de ratification, sur la scission de l’accord, sur le mécanisme de rééquilibrage ou sur la clause de sauvegarde, manifestement déséquilibrée. Je concentrerai mon propos sur le fond du projet d’accord et sur ses conséquences pour l’agriculture et l’environnement.
Nous en avons largement débattu, mais il me semble utile de réitérer les alertes. En tant qu’ancien agriculteur et comme parlementaire attaché à la préservation d’une agriculture paysanne, la concrétisation de ce traité commercial m’inquiète, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, accepter un tel traité constituerait un épouvantable recul en arrière sanitaire et reviendrait à valider une terrible concurrence déloyale pour les agriculteurs européens.
Le fossé réglementaire qui sépare nos deux continents est abyssal : les normes environnementales et sanitaires européennes se verront balayées. Cent cinquante pesticides utilisés dans les cultures sud-américaines sont interdits en Europe. Il en va de même pour les OGM, pour les activateurs de croissance et pour les antibiotiques.
Les normes en vigueur en France et en Europe ont fait évoluer les pratiques, faisant de notre agriculture l’une des plus sûres au monde, la rendant toujours plus vertueuse en matière de protection de l’environnement.
Or ces évolutions ont un coût pour les agriculteurs en termes d’investissement, de formation et de prise de risque.
Au-delà des agriculteurs, qui seront pénalisés et concurrencés, ce sont les consommateurs qui se verront menacés, tant la qualité des produits importés pâtira de ces normes à la baisse.
Ensuite, la mise en œuvre de cet accord participe, de fait, à la déforestation américaine. Comme notre collègue Jadot l’a souligné tout à l’heure, c’est une surface équivalente à celle de l’Espagne qui a été déforestée en Amazonie depuis le début des négociations.
Cette déforestation, qui contribue massivement aux émissions de gaz à effet de serre et à l’effondrement de la biodiversité, est le résultat du changement d’usage des terres au profit de l’élevage bovin et de la production de soja. Or l’accord commercial ne prévoit aucune mesure contraignante visant à lutter contre cette déforestation.
Il en va de même pour le respect des accords de Paris, qui sera mis à mal.
Enfin, il convient de prendre en compte que de tels accords de libre-échange bouleversent profondément les filières de part et d’autre. Les petites exploitations agricoles, qui disposent de peu de moyens pour se mettre à la hauteur de ces marchés gigantesques, sont les premières victimes de ces traités.
Ma crainte est que cet accord n’entraîne un dumping environnemental, sanitaire et évidemment social, avec des conséquences de long terme. Pour l’Union européenne, nous ne pouvons accepter un nivellement par le bas de l’ensemble des normes qui protègent les consommateurs, les salariés et les agriculteurs en Europe.
Avant de terminer, je veux me tourner vers les travées de droite de cet hémicycle et dire quelques mots du principe de précaution invoqué par les auteurs de la proposition de résolution européenne.
Je me félicite de voir que vous y croyez sincèrement, mes chers collègues… (Sourires sur les travées du groupe SER. – M. Rémy Pointereau s’exclame.) Vous me permettrez cependant de m’étonner de votre utilisation variable du concept ! Je vous renvoie aux débats qui nous ont bien occupés cet été : le principe de précaution semblait alors parfois vous importer un peu moins qu’aujourd’hui…
Quoi qu’il en soit, rarement un sujet aura autant fait consensus. Sur les travées de cette assemblée, au sein des syndicats, chez les agricultrices et agriculteurs du pays, le désaccord sur cet accord est quasiment unanime. Sa concrétisation constituerait une nouvelle accélération de la politique libérale de l’agriculture, à l’heure où un changement de modèle est plus que jamais nécessaire – la crise que nous sommes en train de vivre le démontre. Cet accord est définitivement le produit d’une époque révolue.
En conformité avec les positions tenues depuis des années, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est opposé à cet accord mortifère.
Bien évidemment, nous voterons la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un quart de siècle que nous débattons du sujet.
Aujourd’hui, le débat dépasse le cadre des traités commerciaux. Il rencontre une réalité dramatique que vivent nos territoires : celle de nos agriculteurs, de nos éleveurs, de ces femmes et de ces hommes qui portent sur leurs épaules la souveraineté alimentaire de la France, qui affrontent la mondialisation de l’agriculture, ainsi qu’une accumulation de décisions administratives, normatives et sanitaires menaçant directement leur existence.
En ce moment, des exploitations familiales sont frappées par un risque d’abattage total lié à la dermatose nodulaire bovine. Cette maladie, qui se propage, plonge des familles dans une détresse immense, car, derrière l’urgence vétérinaire, elle crée un choc moral, celui qui se produit quand on voit disparaître en quelques heures tout ce qu’une vie a construit.
Nos agriculteurs se sentent parfois seuls face à ces drames, face à des protocoles, face à des décisions prises loin de leur réalité.
Mes chers collègues, nous devons entendre ce cri. Nos agriculteurs ne demandent pas que nous les plaignions : ils demandent à pouvoir vivre, à être respectés. Ils demandent que la Nation les regarde enfin pour ce qu’ils sont : les gardiens de notre souveraineté, les sentinelles de nos paysages.
Derrière chaque exploitation, il y a des visages, des familles qui sacrifient leurs nuits et leurs week-ends pour produire, protéger, transmettre. Le moindre troupeau, la moindre parcelle sont chargés d’histoire, d’espoir et, souvent, de courage. Ils portent un bel héritage. C’est pour eux que nous devons résister. C’est pour eux que nous devons refuser les accords qui les fragilisent.
Mes chers collègues, ne nous trompons pas de débat. Nous ne sommes pas contre la mondialisation ni contre les échanges internationaux. La France a toujours été une nation ouverte, commerçante et tournée vers le monde.
Ce que nous refusons, ce n’est pas la mondialisation : c’est une mondialisation sans règles, sans réciprocité, sans exigence. C’est une mondialisation où nos agriculteurs seraient les perdants d’accords déséquilibrés et des variables d’ajustement. Nous voulons des échanges, oui, mais des échanges justes, respectueux de nos normes, de notre santé, de notre environnement, de nos territoires.
Pendant que nos agriculteurs affrontent des crises sanitaires et économiques, on voudrait nous imposer l’accord Europe-Mercosur.
Or cet accord ouvrirait nos frontières à 99 000 tonnes de viande bovine produite dans des conditions inacceptables pour notre pays : normes sanitaires insuffisantes, pesticides interdits, traçabilité lacunaire. Comment demander toujours plus à nos agriculteurs tout en les exposant à une concurrence qui n’obéit à aucune des exigences qui leur sont imposées ? Nous ne demandons qu’une chose : la réciprocité. Cet accord ne l’offre pas.
En outre, la Commission européenne a choisi de contourner les États membres en scindant l’accord pour éviter l’unanimité. C’est un passage en force, une mise à l’écart des parlements nationaux.
Cette méthode employée par Mme von der Leyen nourrit une profonde crise de défiance des Français envers l’Europe. Nos concitoyens ne rejettent pas l’idée européenne ; ils rejettent une Europe qui décide sans eux, loin d’eux, parfois contre eux.
La France ne peut pas accepter cela. Nous ne pouvons pas saluer nos agriculteurs et ratifier un texte qui menace leur survie. Nous ne pouvons pas évoquer une souveraineté alimentaire tout en détricotant notre modèle agricole.
Le texte que nous examinons est déterminant. Je remercie ses auteurs, Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone, les rapporteurs, Gisèle Jourda et Pascal Allizard, et les rapporteurs pour avis, Daniel Gremillet et Didier Marie, de leurs travaux.
Le vote de ce texte aura des conséquences concrètes. Il permettra à la France de s’opposer au passage en force de la Commission européenne, d’exiger le respect des traités et de notre pays et de saisir la Cour de justice. Il donnera à notre pays une base solide pour défendre nos normes, nos filières et nos territoires.
Mes chers collègues, sommes-nous prêts à renoncer aux « pays, paysans, paysages », cette trinité sacrée qui fait la France et qu’a décrite Fernand Braudel ? Si l’un de ces trois éléments disparaît, les deux autres s’effondrent aussi…
Ce texte, que je vous invite à voter aujourd’hui, parle de la France que nous aimons, celle de la terre, du travail, de la transmission. Il doit rassembler largement, au-delà des appartenances politiques, pour que notre agriculture reste une fierté et ne devienne pas un souvenir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)