Mme la présidente. Il faut conclure !
M. Yannick Jadot. … avec l'urgence de dire non à l'accord avec le Mercosur.
C'est pour retrouver de la puissance politique que nous voterons cette motion. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à M. Joshua Hochart.
M. Joshua Hochart. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en premier lieu, d'avoir une pensée pour nos éleveurs et d'exprimer à mon tour tout mon soutien à ceux qui sont touchés par la propagation de la dermatose nodulaire dans leur cheptel.
Je veux aussi en profiter pour dire toute mon indignation face à la réponse du Gouvernement. Opposer ceux qui nous nourrissent à ceux qui nous protègent était particulièrement indigne : le Gouvernement n'a cherché ni le dialogue ni le compromis ; il a préféré la matraque à l'écoute, comme si ceux qui nous nourrissent étaient des fauteurs de troubles qu'il faudrait mater plutôt que protéger. Le signal envoyé était désastreux.
À ceux qui nous protègent et à ceux qui nous nourrissent, je veux rappeler tout notre soutien.
J'en viens à ce projet de résolution. Oui, mes chers collègues, nous devons tout faire pour protéger notre agriculture d'un accord commercial qui, nous le savons et nos paysans nous le disent, signerait leur arrêt de mort.
Toutefois, que de temps perdu ! Pendant des années, le Rassemblement national a été bien seul à dénoncer les ravages du libre-échange généralisé, cette idéologie aveugle qui a détruit notre économie, sacrifié nos emplois et ravagé notre environnement.
On peut être pris de vertige en constatant que non seulement nous avions raison, mais aussi que tous mes collègues, dans leur intégralité, y compris ceux qui siègent sur les travées du groupe communiste, étaient pris dans la frénésie de l'ouverture au libre-échange. De fait, quand les négociations commerciales commencèrent, la France était dirigée par une majorité socialo-communiste ! Chers collègues, nous ne vous entendions pas beaucoup, à l'époque, dénoncer les conséquences terribles de cet accord…
Du Ceta au Mercosur, en passant par les accords d'association et l'abaissement systématique des barrières douanières, l'Europe est devenue le jouet de la mondialisation : colonisation industrielle chinoise, colonisation numérique américaine et, demain, pourquoi pas, colonisation agricole brésilienne et argentine. Jusqu'où ira cette abdication ?
On nous promettait la paix par le commerce, nous avons récolté la ruine par la concurrence déloyale et le bradage de nos fleurons industriels. Désormais, c'est notre puissance agricole qui est menacée. Quand cette fuite en avant cessera-t-elle ?
Aujourd'hui, la Commission européenne, prisonnière d'intérêts divergents, voire irréconciliables, tente de passer en force. Elle propose une scission de l'accord du Mercosur en dépit de l'opposition claire de plusieurs États.
Comme nous lui avons abandonné une compétence exclusive – j'insiste sur ce dernier terme – en matière de négociations commerciales, nous n'avons d'autre choix aujourd'hui que de nous élever et d'exiger que le Gouvernement fasse respecter les décisions du Parlement, qui reflètent d'ailleurs les vues d'une large majorité de nos concitoyens.
Nous ne pouvons encore que nous étonner du caractère anachronique de cet accord.
À l'heure où les enjeux environnementaux, l'autonomie stratégique dans un monde de plus en plus instable et la protection de la biodiversité doivent guider nos politiques, comment accepter un texte qui va multiplier les traversées de porte-conteneurs à travers l'Atlantique ? Comment accepter qu'il submerge notre marché de produits dont les normes, les conditions de production et les coûts n'ont rien à voir ni avec nos exigences, ni avec les attentes de nos consommateurs, ni avec la réalité de notre agriculture ?
Mes chers collègues, espérons que notre vote pour cette résolution permette au Gouvernement français de faire revenir la Commission à la raison et de rappeler que, même dans l'Union européenne de Mme von der Leyen, ce sont les États et leurs gouvernements démocratiquement élus qui ont encore le dernier mot.
Mme la présidente. La parole est à M. Ludovic Haye. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Ludovic Haye. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques heures du vote décisif des États européens sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les quatre principaux États composant le Mercosur, et au moment où la colère agricole est plus virulente que jamais, nous avons une pensée pour tous nos agriculteurs.
Aujourd'hui, une question simple et essentielle nous est posée sans détour : voulons-nous continuer de construire l'Europe avec nos agriculteurs ou malgré eux ? Cette question se pose inévitablement, car, dans leur version actuelle, les deux textes qui composent l'accord du Mercosur ne présentent aucune forme d'équilibre, de responsabilité ou de soutenabilité.
C'est tout d'abord vrai pour la France, car, depuis 2019 et le premier aboutissement des négociations menées par la Commission européenne, trop peu de choses ont changé, et nos filières agricoles sont toujours autant menacées.
S'il est vrai que la libéralisation des échanges de produits agricoles redynamiserait notre économie et nous ouvrirait les portes d'un nouveau marché, il serait inacceptable que nos agriculteurs en paient le prix fort.
L'ouverture n'a de sens que si elle est juste. Or, en l'état actuel de l'accord, nos producteurs feraient face à une distorsion de concurrence insoutenable par rapport aux producteurs sud-américains, qui affichent des coûts de production jusqu'à 40 % inférieurs à ceux des exploitations européennes, alors que nos agriculteurs font déjà face à une crise de la précarité sans précédent depuis plusieurs années.
Certes, toutes les filières ne seraient pas touchées de la même manière. Certaines le seraient même positivement ; je pense notamment à notre viticulture et à la production automobile, toutes deux très présentes dans nos départements. Je rappelle que j'ai toujours milité pour un travail réalisé par filière, au risque d'aboutir à une cote mal taillée pour tout le monde.
Toutefois, ratifier cet accord en l'état, c'est porter un coup de massue rédhibitoire à une grande partie de nos agriculteurs, tout particulièrement à nos éleveurs. Force est de constater que nos appels incessants à l'inclusion de dispositions pouvant réduire la charge pesant sur nos filières restent à ce jour sans réponse.
La vision européenne de Schuman et de Monet visait à renforcer la capacité collective des États, non à contraindre l'un d'entre eux à accepter des accords contraires à ses intérêts essentiels.
Ensuite, comment pouvons-nous demander à nos agriculteurs d'être exemplaires si l'Europe ne l'est pas elle-même dans le choix de ses partenaires commerciaux ? En effet, la distorsion de concurrence qu'entraînerait la ratification de cet accord est en grande partie due aux différences fondamentales existant entre les normes sanitaires et phytosanitaires respectives imposées aux agriculteurs des deux continents.
Au-delà du danger qu'une telle évolution représente pour l'ensemble des consommateurs européens, comment expliquer à nos producteurs, qui croulent sous les normes et conservent malgré tout un savoir-faire remarquable, que nous allons ouvrir les vannes et inonder le marché européen de produits moins chers et dépourvus de toute réglementation similaire ?
Encore une fois, mes chers collègues, nos préoccupations ne trouvent pas d'écho à Bruxelles, car l'accord prévoit une simplification et un allègement des contrôles aux frontières de l'Union, alors même que la menace qui pourrait peser sur notre santé et la protection des consommateurs est bien réelle.
Nous ne pouvons pas non plus nous permettre de laisser entrer sur notre territoire européen des produits qui s'affranchissent de nos normes ! Un partenariat équilibré repose sur la réciprocité. Oui, l'Europe doit être ouverte, mais elle ne doit plus être naïve !
M. Ludovic Haye. En outre, nous ne pouvons pas brandir les différents accords sur le climat et les inclure dans la négociation pour sacrifier ces acquis sur l'autel du libre-échange à tout-va. Si la Commission européenne est parvenue à inclure des engagements juridiques contraignants en matière environnementale, nous ne pouvons que regretter qu'aucune sanction ne soit prévue en cas de violation de ces conditions.
Mes chers collègues, la porte-parole du Gouvernement a rappelé, la semaine dernière, que la France avait posé trois conditions pour voter cet accord : la création d'une clause de sauvegarde permettant de protéger les marchés agricoles européens, l'instauration de mesures miroirs sur les pesticides et l'alimentation animale, ainsi que le renforcement des contrôles sanitaires sur les produits importés. À l'heure où je vous parle, aucune de ces trois demandes n'a été satisfaite ! Nous devons en tirer les conséquences.
J'y insiste, ce n'est pas le repli que nous choisissons : c'est la responsabilité pour nos agriculteurs, véritables gardiens de nos terroirs, pour notre souveraineté et pour notre avenir. L'ouverture n'est ni naïveté ni renoncement ; elle suppose la lucidité, le sens de l'intérêt général et la capacité de savoir dire non. La fermeté, quant à elle, n'est pas le contraire de l'ouverture : elle en est la condition.
Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le groupe de l'Union Centriste votera, dans sa grande majorité, en faveur de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Duplomb. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 8 février 2023, je disais, au mot près, devant notre commission des affaires européennes, avant d'en démissionner :
« Début décembre 2022, la Commission européenne a annoncé que l'Union européenne avait trouvé un accord de principe concernant la modernisation de la partie commerciale de l'accord d'association avec le Chili datant de 2002.
« Si cet accord ne pose pas de problème particulier, le Chili n'étant pas un très grand producteur agricole mondial, la méthode de la Commission européenne interroge. En effet, cette dernière a annoncé que l'accord commercial serait divisé en deux parties : d'une part, un accord-cadre avancé comprenant l'ensemble de l'accord annoncé et devant être ratifié par la totalité des États membres ; d'autre part, un accord de libre-échange intérimaire couvrant uniquement les sujets commerciaux, relevant de la compétence exclusive de l'Union européenne, et ne nécessitant pas une ratification par chaque État membre.
« L'accord intérimaire expirera à l'entrée en vigueur de l'accord-cadre, mais il ne sera pas pour autant remis en cause si l'accord-cadre venait à être rejeté par certains États membres.
« Cette savante architecture juridique et technocratique permet ainsi à la Commission européenne d'outrepasser d'éventuelles oppositions des États membres et, le cas échéant, de leurs parlements nationaux à ces propositions d'accords commerciaux.
« Ces méthodes, qui interrogent sur le plan démocratique, sont très inquiétantes à l'heure où la mise en cohérence de la politique commerciale de l'Union et de sa politique agricole est plus que jamais nécessaire.
« On peut même craindre qu'un tel montage soit de nouveau utilisé pour mettre en œuvre de manière intérimaire un accord commercial avec le Mercosur. Celui-ci serait beaucoup plus dommageable pour l'ensemble des filières agricoles, de par la multiplication de quotas d'importation libres de droits de douane sur les grains et autres productions, et ce sans contrepartie réelle du Brésil et de l'Argentine sur les aspects phytosanitaires et environnementaux.
« Il n'est pas acceptable de tenir un double langage au sujet de la politique commerciale et de la politique agricole. En conséquence, on ne peut pas écrire dans une résolution que nous voulons plus de démocratie et laisser en même temps la Commission européenne, par ses procédures juridiques et technocratiques, écraser la totalité de cette démocratie » – c'était le sujet de la réunion de notre commission ce jour-là.
« Nous ne sommes pas obligés d'accepter de laisser périr nos entreprises, nos agriculteurs, en France et ailleurs, parce que tout simplement la Commission européenne outrepasse ses droits et néglige la démocratie. Elle nous impose des accords dont nous ne voulons pas et que les peuples ne veulent pas. La Commission européenne n'est pas compétente pour décider ce que veulent faire nos populations et nous imposer ses diktats : cette compétence nous appartient en tant que représentants et élus du peuple. »
Mes chers collègues, voilà ce que je disais le 8 février 2023, et nous y sommes aujourd'hui !
La Commission européenne n'est ni plus ni moins qu'un rouleau compresseur qui a mis vingt-cinq ans à arriver à ses fins, à nous faire croire, à grand renfort de blabla, que les clauses miroirs et autres mesures de sauvegarde parviendraient à nous contenter, alors que les clauses de rééquilibrage reviendraient à tout abandonner, puisque, par définition, elles nous obligeraient à payer chaque fois que nous mettrions en place de telles mesures.
Je vous le dis tout net, mes chers collègues : en réalité, ce débat ne vise pas à parler du Mercosur. Il s'agit de combattre, ensemble, cette possibilité que s'est accordée la Commission européenne.
Nous n'en aurons jamais fini de ce que nous avons vécu avec le Chili et de ce que nous vivrons avec le Mercosur.
Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Laurent Duplomb. Si nous poursuivons dans cette direction, nous enterrerons la totalité de nos productions européennes et françaises ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Claude Tissot. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur est le serpent de mer que l'on souhaiterait ne pas voir ressurgir.
Alors que les discussions ont commencé il y a plus de trente-cinq ans – et même quarante ans si l'on prend en compte l'accord-cadre de 1995 –, il semblerait que nous n'ayons jamais été aussi proches d'une finalisation.
Dans ce contexte, la proposition de résolution européenne que nous étudions aujourd'hui ressemble à un dernier atout en notre main. À cet égard, je souscris pleinement à l'objectif de ses auteurs, à savoir empêcher la ratification de l'accord.
Cependant, j'y vois presque un aveu de faiblesse : il semblerait que nous n'ayons plus la capacité d'opérer une opposition frontale. Nous devons donc désormais œuvrer de manière procédurale.
Je ne reviendrai pas en détail sur le processus de ratification, sur la scission de l'accord, sur le mécanisme de rééquilibrage ou sur la clause de sauvegarde, manifestement déséquilibrée. Je concentrerai mon propos sur le fond du projet d'accord et sur ses conséquences pour l'agriculture et l'environnement.
Nous en avons largement débattu, mais il me semble utile de réitérer les alertes. En tant qu'ancien agriculteur et comme parlementaire attaché à la préservation d'une agriculture paysanne, la concrétisation de ce traité commercial m'inquiète, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, accepter un tel traité constituerait un épouvantable recul en arrière sanitaire et reviendrait à valider une terrible concurrence déloyale pour les agriculteurs européens.
Le fossé réglementaire qui sépare nos deux continents est abyssal : les normes environnementales et sanitaires européennes se verront balayées. Cent cinquante pesticides utilisés dans les cultures sud-américaines sont interdits en Europe. Il en va de même pour les OGM, pour les activateurs de croissance et pour les antibiotiques.
Les normes en vigueur en France et en Europe ont fait évoluer les pratiques, faisant de notre agriculture l'une des plus sûres au monde, la rendant toujours plus vertueuse en matière de protection de l'environnement.
Or ces évolutions ont un coût pour les agriculteurs en termes d'investissement, de formation et de prise de risque.
Au-delà des agriculteurs, qui seront pénalisés et concurrencés, ce sont les consommateurs qui se verront menacés, tant la qualité des produits importés pâtira de ces normes à la baisse.
Ensuite, la mise en œuvre de cet accord participe, de fait, à la déforestation américaine. Comme notre collègue Jadot l'a souligné tout à l'heure, c'est une surface équivalente à celle de l'Espagne qui a été déforestée en Amazonie depuis le début des négociations.
Cette déforestation, qui contribue massivement aux émissions de gaz à effet de serre et à l'effondrement de la biodiversité, est le résultat du changement d'usage des terres au profit de l'élevage bovin et de la production de soja. Or l'accord commercial ne prévoit aucune mesure contraignante visant à lutter contre cette déforestation.
Il en va de même pour le respect des accords de Paris, qui sera mis à mal.
Enfin, il convient de prendre en compte que de tels accords de libre-échange bouleversent profondément les filières de part et d'autre. Les petites exploitations agricoles, qui disposent de peu de moyens pour se mettre à la hauteur de ces marchés gigantesques, sont les premières victimes de ces traités.
Ma crainte est que cet accord n'entraîne un dumping environnemental, sanitaire et évidemment social, avec des conséquences de long terme. Pour l'Union européenne, nous ne pouvons accepter un nivellement par le bas de l'ensemble des normes qui protègent les consommateurs, les salariés et les agriculteurs en Europe.
Avant de terminer, je veux me tourner vers les travées de droite de cet hémicycle et dire quelques mots du principe de précaution invoqué par les auteurs de la proposition de résolution européenne.
Je me félicite de voir que vous y croyez sincèrement, mes chers collègues… (Sourires sur les travées du groupe SER. – M. Rémy Pointereau s'exclame.) Vous me permettrez cependant de m'étonner de votre utilisation variable du concept ! Je vous renvoie aux débats qui nous ont bien occupés cet été : le principe de précaution semblait alors parfois vous importer un peu moins qu'aujourd'hui…
Quoi qu'il en soit, rarement un sujet aura autant fait consensus. Sur les travées de cette assemblée, au sein des syndicats, chez les agricultrices et agriculteurs du pays, le désaccord sur cet accord est quasiment unanime. Sa concrétisation constituerait une nouvelle accélération de la politique libérale de l'agriculture, à l'heure où un changement de modèle est plus que jamais nécessaire – la crise que nous sommes en train de vivre le démontre. Cet accord est définitivement le produit d'une époque révolue.
En conformité avec les positions tenues depuis des années, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est opposé à cet accord mortifère.
Bien évidemment, nous voterons la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un quart de siècle que nous débattons du sujet.
Aujourd'hui, le débat dépasse le cadre des traités commerciaux. Il rencontre une réalité dramatique que vivent nos territoires : celle de nos agriculteurs, de nos éleveurs, de ces femmes et de ces hommes qui portent sur leurs épaules la souveraineté alimentaire de la France, qui affrontent la mondialisation de l'agriculture, ainsi qu'une accumulation de décisions administratives, normatives et sanitaires menaçant directement leur existence.
En ce moment, des exploitations familiales sont frappées par un risque d'abattage total lié à la dermatose nodulaire bovine. Cette maladie, qui se propage, plonge des familles dans une détresse immense, car, derrière l'urgence vétérinaire, elle crée un choc moral, celui qui se produit quand on voit disparaître en quelques heures tout ce qu'une vie a construit.
Nos agriculteurs se sentent parfois seuls face à ces drames, face à des protocoles, face à des décisions prises loin de leur réalité.
Mes chers collègues, nous devons entendre ce cri. Nos agriculteurs ne demandent pas que nous les plaignions : ils demandent à pouvoir vivre, à être respectés. Ils demandent que la Nation les regarde enfin pour ce qu'ils sont : les gardiens de notre souveraineté, les sentinelles de nos paysages.
Derrière chaque exploitation, il y a des visages, des familles qui sacrifient leurs nuits et leurs week-ends pour produire, protéger, transmettre. Le moindre troupeau, la moindre parcelle sont chargés d'histoire, d'espoir et, souvent, de courage. Ils portent un bel héritage. C'est pour eux que nous devons résister. C'est pour eux que nous devons refuser les accords qui les fragilisent.
Mes chers collègues, ne nous trompons pas de débat. Nous ne sommes pas contre la mondialisation ni contre les échanges internationaux. La France a toujours été une nation ouverte, commerçante et tournée vers le monde.
Ce que nous refusons, ce n'est pas la mondialisation : c'est une mondialisation sans règles, sans réciprocité, sans exigence. C'est une mondialisation où nos agriculteurs seraient les perdants d'accords déséquilibrés et des variables d'ajustement. Nous voulons des échanges, oui, mais des échanges justes, respectueux de nos normes, de notre santé, de notre environnement, de nos territoires.
Pendant que nos agriculteurs affrontent des crises sanitaires et économiques, on voudrait nous imposer l'accord Europe-Mercosur.
Or cet accord ouvrirait nos frontières à 99 000 tonnes de viande bovine produite dans des conditions inacceptables pour notre pays : normes sanitaires insuffisantes, pesticides interdits, traçabilité lacunaire. Comment demander toujours plus à nos agriculteurs tout en les exposant à une concurrence qui n'obéit à aucune des exigences qui leur sont imposées ? Nous ne demandons qu'une chose : la réciprocité. Cet accord ne l'offre pas.
En outre, la Commission européenne a choisi de contourner les États membres en scindant l'accord pour éviter l'unanimité. C'est un passage en force, une mise à l'écart des parlements nationaux.
Cette méthode employée par Mme von der Leyen nourrit une profonde crise de défiance des Français envers l'Europe. Nos concitoyens ne rejettent pas l'idée européenne ; ils rejettent une Europe qui décide sans eux, loin d'eux, parfois contre eux.
La France ne peut pas accepter cela. Nous ne pouvons pas saluer nos agriculteurs et ratifier un texte qui menace leur survie. Nous ne pouvons pas évoquer une souveraineté alimentaire tout en détricotant notre modèle agricole.
Le texte que nous examinons est déterminant. Je remercie ses auteurs, Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone, les rapporteurs, Gisèle Jourda et Pascal Allizard, et les rapporteurs pour avis, Daniel Gremillet et Didier Marie, de leurs travaux.
Le vote de ce texte aura des conséquences concrètes. Il permettra à la France de s'opposer au passage en force de la Commission européenne, d'exiger le respect des traités et de notre pays et de saisir la Cour de justice. Il donnera à notre pays une base solide pour défendre nos normes, nos filières et nos territoires.
Mes chers collègues, sommes-nous prêts à renoncer aux « pays, paysans, paysages », cette trinité sacrée qui fait la France et qu'a décrite Fernand Braudel ? Si l'un de ces trois éléments disparaît, les deux autres s'effondrent aussi…
Ce texte, que je vous invite à voter aujourd'hui, parle de la France que nous aimons, celle de la terre, du travail, de la transmission. Il doit rassembler largement, au-delà des appartenances politiques, pour que notre agriculture reste une fierté et ne devienne pas un souvenir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)
Mme la présidente. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de résolution européenne visant à demander au gouvernement français de saisir la cour de justice de l'union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le mercosur
Vu l'article 88-4 de la Constitution,
Vu l'article 73 quinquies C du règlement du Sénat,
Vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles 3, 4, 10, 13 et 21,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), en particulier ses articles 11, 168, 169, 171, 191, 205, 207 et 218,
Vu la Charte des droits fondamentaux, et notamment ses articles 35, 37 et 38,
Vu l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié par l'Union européenne le 5 octobre 2016,
Vu l'avis 2/15 de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2017 sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour,
Vu le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »),
Vu le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010,
Vu les propositions de décision du Conseil relatives à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord intérimaire sur le commerce et à la signature, au nom de l'Union européenne, à la conclusion et l'application provisoire de l'accord de partenariat, entre l'Union européenne, d'une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay, d'autre part, COM(2025) 338, 339, 356 et 357 final,
Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l'accord de partenariat UE-Mercosur et l'accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles, COM(2025) 639 final,
Vu les directives de négociation du Conseil de 1999 relatives à l'accord entre l'Union européenne et les quatre membres fondateurs du Mercosur,
Vu les conclusions du Conseil du 22 mai 2018 sur la négociation et la conclusion des accords commerciaux de l'UE,
Vu la communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 décembre 2019 intitulée « Le pacte vert pour l'Europe », COM(2019) 640 final,
Vu la communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 mai 2020 intitulée « Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement », COM(2020) 381 final,
Vu la communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 18 février 2021, intitulée « Réexamen de la politique commerciale – Une politique commerciale ouverte, durable et ferme », COM(2021) 66 final,
Vu la communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 22 juin 2022, intitulée « La force des partenariats commerciaux : ensemble pour une croissance économique verte et juste », COM(2022) 409 final,
Vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 19 février 2025, intitulée « Une vision pour l'agriculture et l'alimentation – Œuvrer ensemble pour un secteur agricole et alimentaire européen attractif pour les générations futures », COM(2025) 75 final,
Vu le rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil du 3 juin 2022, intitulé « Application des normes sanitaires et environnementales de l'Union aux produits agricoles et agroalimentaires importés », COM(2022) 226 final,
Vu les conclusions de l'audit 2024-8087 concernant le Brésil effectué par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne et évaluant les contrôles des résidus de substances pharmacologiquement actives, de pesticides et de contaminants chez les animaux et dans les produits d'origine animale, publiées le 16 octobre 2024,
Vu l'avis politique relatif à la consultation publique lancée par la Commission européenne, intitulée « Commerce et développement durable dans les accords commerciaux de l'Union européenne : réexamen de l'approche actuelle », adopté par la commission des affaires européennes du Sénat le 28 octobre 2021, et la réponse de la Commission européenne du 2 février 2022,
Vu la résolution du Sénat n° 49 (2023-2024) du 16 janvier 2024 relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur,
Vu le rapport au Premier ministre de la commission d'évaluation du projet d'accord UE-Mercosur, intitulé « Dispositions et effets potentiels de la partie commerciale de l'Accord d'Association entre l'Union européenne et le Mercosur en matière de développement durable » et publié le 18 septembre 2020,
Vu la réponse de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux, à la question posée au Sénat par M. Jean-François Rapin le 21 juin 2023,
Considérant que l'Union européenne exerce une compétence exclusive en matière de politique commerciale, dans les limites et sous les réserves précisées par la Cour de justice de l'Union dans sa jurisprudence dite « Singapour », qu'il appartient à ce titre à la Commission européenne de négocier les accords de libre-échange sur mandat du Conseil de l'Union européenne, la ratification de ces derniers requérant l'obtention d'une majorité qualifiée au Conseil et d'une majorité simple au Parlement européen ;
Considérant que certains accords, enrichis de dispositions allant au-delà de la seule réduction des barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges de biens et de services, sont des accords mixtes, nécessitant la ratification expresse du Parlement européen à la majorité et des États membres à l'unanimité, selon leurs règles constitutionnelles respectives ;
Considérant que pour contourner les difficultés liées à la ratification des accords mixtes et s'affranchir de la règle de l'unanimité, la Commission a développé une pratique consistant à scinder les accords, pour isoler dans un accord commercial intérimaire les dispositions relevant de sa compétence exclusive de celles relevant d'une compétence partagée avec les États membres ;
Considérant qu'après avoir suivi ce mode opératoire pour l'accord-cadre avec le Chili en décembre 2022, la Commission a annoncé le 3 septembre 2025 son intention de procéder de la même façon pour l'accord avec les pays du Mercosur, en présentant deux textes juridiques parallèles, à savoir l'accord de partenariat entre l'Union européenne et le Mercosur, qui est un accord-cadre mixte, et un accord commercial intérimaire, qui ne comprend que les dispositions commerciales relevant de la compétence exclusive de l'Union et dont la ratification ne nécessite qu'une majorité qualifiée au Conseil et l'approbation du Parlement européen, cet accord ayant vocation à expirer dès l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ;
Considérant pourtant que, dès le départ, et comme en attestent les directives de négociation de 1999, l'accord avec le Mercosur a été conçu comme un accord d'association politique et économique exigeant l'unanimité du Conseil et la ratification des États membres ;
Considérant que les États membres, prenant acte de l'intention de la Commission de scinder à l'avenir, dans des accords séparés, les dispositions commerciales relevant de la compétence exclusive de l'Union et les autres dispositions, ont expressément rappelé dans les conclusions du Conseil du 22 mai 2018 qu'il appartenait au Conseil de décider, au cas par cas, de la scission des accords commerciaux ;
Considérant qu'en l'espèce, le Conseil a pris soin de préciser que l'accord d'association en cours de négociation avec le Mercosur resterait un accord mixte ;
Considérant que la décision de la Commission européenne de scinder l'accord, en ce qu'elle n'est manifestement pas conforme aux directives de négociation émises par le Conseil en 1999 et réitérées en 2018, soulève des interrogations quant à sa compatibilité avec l'article 218 du TFUE, d'une part, et les principes de répartition des compétences, d'équilibre entre les institutions et de coopération loyale, consacrés aux articles 4 et 13 du traité sur l'Union européenne, d'autre part ;
Considérant au demeurant que cette décision, motivée par la volonté de garantir une entrée en vigueur rapide du volet commercial de l'accord, en contournant le contrôle exercé par les Parlements nationaux, fragilise indéniablement l'assise démocratique de la politique commerciale commune ;
Considérant que l'accord introduit, à la demande des pays du Mercosur, un nouveau mécanisme de rééquilibrage destiné à compenser l'impact économique de la législation ou des pratiques de l'autre partie, même si celles-ci ne contreviennent pas aux dispositions de l'accord ;
Considérant que cette clause, dont la portée et le contenu diffèrent des stipulations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) mais également des clauses similaires existant dans les précédents accords de libre-échange conclus par l'Union européenne, suscite des interprétations contradictoires ;
Considérant qu'en raison de son champ d'application particulièrement large, qui pourrait inclure toutes les mesures qui n'étaient pas encore pleinement mises en œuvre au terme des négociations le 6 décembre 2024, en sus des mesures adoptées postérieurement à la conclusion ou à l'entrée en vigueur de l'accord, ce mécanisme pourrait être mobilisé à l'encontre de nombreuses réglementations environnementales européennes, au premier rang desquelles figure le règlement (UE) 2023/1115 précité sur la déforestation ;
Considérant, dans ce contexte, que la menace crédible d'un recours à ce mécanisme, ouvrant droit à des compensations au profit des États du Mercosur, pourrait dissuader l'Union d'adopter ou d'appliquer des législations en matière de climat, d'environnement, de sécurité alimentaire ou de produits phytosanitaires ;
Considérant ainsi que ce mécanisme pourrait entraver l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation visant à préserver les droits garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les principes du TFUE en matière de protection des consommateurs, de l'environnement et de la santé publique et porter atteinte à la capacité de l'Union à préserver l'autonomie de son ordre juridique ;
Considérant que, d'une part, les réglementations en matière de production alimentaire et de normes sanitaires et vétérinaires des pays du Mercosur présentent une plus grande souplesse que celles de l'Union européenne, lesquelles se distinguent par un haut degré d'exigence ; que, d'autre part, l'accord ne comporte aucune disposition spécifique relative à l'alimentation des animaux, à l'emploi de médicaments vétérinaires dans les élevages, au bien-être animal, à l'utilisation de produits phytosanitaires ni à l'usage d'additifs dans les produits frais ;
Considérant ainsi qu'en l'absence de clauses miroirs, la mise en œuvre de l'accord se traduira par une distorsion de concurrence au détriment de l'agriculture européenne ;
Considérant que le chapitre relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires de l'accord prévoit une simplification et un allègement des contrôles, alors même que plusieurs audits récents ont mis en exergue des fraudes et des défaillances dans le contrôle qualité et la traçabilité des exportations brésiliennes vers l'Union européenne ;
Considérant que les stipulations de l'accord limitent l'application effective du principe de précaution, en ne consacrant qu'une reconnaissance lacunaire de ce principe, qui ne couvre expressément ni la sécurité sanitaire des aliments ni la santé humaine, et en encadrant étroitement la possibilité d'adopter des mesures sur ce fondement ;
Considérant enfin que les mesures sanitaires et phytosanitaires prises sur le fondement du principe de précaution pourront faire l'objet d'un recours devant l'Organe de règlement des différends du système commercial multilatéral et que, par conséquent, ces mesures pourraient voir leur licéité contestée au regard du seul droit de l'Organisation mondiale du commerce ;
Considérant ainsi que les stipulations de l'accord sont susceptibles d'entraîner une baisse du niveau de protection des consommateurs, de la santé et de l'environnement dans l'Union européenne, contrevenant ainsi aux droits énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le TFUE ;
Rappelle que le Gouvernement français s'est engagé devant le Sénat, le 21 juin 2023, à s'opposer à toute scission de l'accord ;
Déplore qu'en proposant la signature, la conclusion et la mise en œuvre provisoire d'un accord de partenariat et non d'un accord d'association, la Commission européenne se soit manifestement écartée du mandat de négociation qui lui avait été donné par le Conseil ;
Souligne que les garanties prétendument offertes par la Commission européenne en matière agricole se bornent à préciser les modalités de recours à la clause de sauvegarde bilatérale négociée en 2019, cette dernière n'ayant vocation qu'à offrir un sursis aux filières de production, en atténuant de manière temporaire et exceptionnelle les conséquences de l'accord, sans en modifier l'économie générale ;
S'interroge sur la compatibilité du mécanisme de rééquilibrage prévu dans l'accord avec les principes d'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne et de sécurité juridique ;
Soulève que ce mécanisme est en outre susceptible de porter atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale ;
Demande, en conséquence, au Gouvernement de s'opposer à l'adoption des propositions de décisions relatives à la signature et la conclusion de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et le Mercosur, ainsi qu'aux propositions de décisions relatives à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et le Mercosur ;
Demande au Gouvernement de solliciter l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, conformément à l'article 218 du TFUE, sur la compatibilité avec les traités européens de la procédure retenue par la Commission européenne, ainsi que des propositions de décisions relatives à la signature et à la conclusion de l'accord de partenariat et de l'accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et le Mercosur.