Présidence de M. Gérard Larcher
1
voeux pour la nouvelle année
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi avant tout d'adresser à chacune et chacun d'entre vous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Mes chers collègues, nous nous retrouverons pour la traditionnelle cérémonie des vœux le 13 janvier prochain, à dix-neuf heures trente, dans les salons de Boffrand.
2
Hommage aux victimes de l'incendie de Crans-Montana
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons malheureusement commencé l'année avec une bien triste nouvelle. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre, Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent.)
Dans la nuit du 1er janvier dernier, un incendie a ravagé un établissement de la station de Crans-Montana, dans le canton du Valais, en Suisse. Le bilan, que vous connaissez, est particulièrement lourd : 40 morts, dont 9 Français, et plus de 115 blessés graves.
Au nom du Sénat tout entier, j'adresse nos condoléances aux familles des victimes.
Je tiens à exprimer l'entière solidarité de la Haute Assemblée à l'égard des blessés.
Je tiens également à saluer le professionnalisme et la totale mobilisation des forces de secours et des autorités valaisannes, ainsi que l'implication des États voisins, dont la France, dans la mise en œuvre du mécanisme européen de protection civile, qui a facilité notamment la prise en charge des grands brûlés. Je salue, de même, l'ensemble de nos établissements hospitaliers qui les accueillent aujourd'hui.
Je vous invite à observer un moment de recueillement en hommage aux victimes de cet incendie. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre, Mmes et MM. les membres du Gouvernement, observent une minute de silence.)
3
Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif au respect des uns et des autres, ainsi qu'au respect du temps de parole.
plan grand froid (i)
M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)
M. Ahmed Laouedj. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville et du logement.
En juillet 2017, le Président de la République affirmait sa volonté de ne plus voir personne vivre à la rue.
Nous sommes en 2026. Non seulement cette promesse n'a pas été tenue, mais nous avons franchi un seuil inacceptable : ce sont désormais des enfants qui dorment dehors. Les températures descendent à –10 et même à –12 degrés dans plusieurs départements. Le froid est là, le vrai ; celui qui ne prévient pas ; celui qui tue.
Sur le terrain, les associations tiennent au prix de l'épuisement. Elles maraudent la nuit, ouvrent des lieux en urgence et protègent des familles entières, mais elles alertent depuis des semaines : le système est saturé, les moyens ne suivent plus.
À leurs côtés, les élus locaux prennent leurs responsabilités. Des maires ouvrent des gymnases, mobilisent des bâtiments municipaux et activent leurs services sociaux. Ils agissent dans l'urgence, souvent seuls, sans visibilité durable quant à l'accompagnement de l'État.
Pendant ce temps, le 115 est saturé. Des milliers d'appels restent sans réponse. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 350 000 personnes sont sans domicile en France ; chaque nuit, des milliers de personnes dorment dehors, dont 2 000 à 3 000 enfants, selon les dernières estimations ; et, dans le même temps, 2,3 millions de logements sont vacants.
Monsieur le ministre, le plan Grand froid est activé ici ou là, mais ce n'est pas une politique : on se contente d'une gestion de crise répétée, hiver après hiver. On improvise quand le froid arrive, on referme les lieux d'hébergement créés quand il repart, et on laisse associations et collectivités absorber le choc.
Comment l'État entend-il soutenir immédiatement et durablement les associations ? Comment l'État va-t-il soutenir immédiatement et durablement les élus locaux, aujourd'hui en première ligne pour protéger celles et ceux que la République laisse dehors ? Quand l'État assumera-t-il pleinement sa responsabilité, en mobilisant réellement tous les leviers disponibles, y compris les logements vacants, pour garantir un hébergement, en priorité pour les femmes et les enfants ? On ne peut pas parler de dignité humaine le jour et laisser mourir de froid la nuit. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes SER, GEST et UC. – M. Jean-Pierre Corbisez applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de saluer le travail immense de toutes celles et de tous ceux qui concourent à la mise à l'abri d'un certain nombre de personnes aujourd'hui menacées par le terrible froid qui frappe notre pays.
Vous avez raison d'insister sur cette situation.
Merci aux agents publics. Merci aux associations. Merci aux nombreux bénévoles et merci aux élus locaux, qui se mobilisent. Il est extrêmement important de rappeler leur action.
À ce titre, vous parlez d'improvisation, mais le plan Grand froid est anticipé. Il répond à des critères objectifs. Chaque préfecture le déclenche en fonction des conditions météorologiques : il n'y a donc pas d'improvisation. Il n'y a pas d'arbitraire. Cette procédure est très objectivée. D'ailleurs, en parallèle, le plan hivernal a été déclenché dès novembre 2025 afin que nous disposions d'un maximum de moyens.
J'ajoute que le plan Grand froid est, cette année, d'une ampleur sans précédent. Au total, plus de 5 000 places supplémentaires ont été ouvertes au cours des derniers jours, pour que davantage encore de personnes puissent être mises à l'abri. De même, nous avons renforcé les maraudes et l'accueil de jour.
Mesdames, messieurs les sénateurs, les efforts déployés sont indéniables. Faut-il pour autant détourner le regard de celles et ceux qui meurent à la rue ? La réponse est évidemment non. C'est pourquoi nous avons proposé, dans le budget pour 2026, 110 millions d'euros supplémentaires pour financer cette politique. Nous parlons de milliers de places supplémentaires potentielles. Alors, je vous en conjure : si, comme moi, vous voulez que nous sauvions davantage de vies encore, faisons en sorte que le budget soit voté.
intervention des états-unis au venezuela (i)
M. le président. La parole est à Vayssouze-Faure, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le ministre, samedi dernier, le monde a assisté à la première étape d'un coup d'État.
Donald Trump a déclenché un raid militaire sur le sol d'un pays souverain, le Venezuela, dont il a enlevé le dirigeant avant d'appeler à la mise en place d'un régime conforme aux intérêts des États-Unis et à son idéologie.
Le régime de Nicolas Maduro, qui a fait fuir 25 % de la population du pays et réprimé l'opposition, doit évidemment être dénoncé. Il n'empêche que cette agression est une violation incontestable du droit international, laquelle doit être fermement condamnée. Nous l'exprimons ici clairement, contrairement au chef de l'État, qui, dans sa première réaction, la plus importante, s'est contenté d'affirmer que « le peuple vénézuélien ne pouvait que s'en réjouir ».
Cette réaction, contraire à notre histoire diplomatique, est un aveu de faiblesse. Elle trahit un manque de lucidité face au retour des vieux démons impérialistes américains.
Les diverses réactions du Quai d'Orsay et du chef de l'État ont semé la confusion et le doute. Pouvez-vous nous rassurer et confirmer clairement que la boussole de la France est toujours celle du multilatéralisme, de la souveraineté des États et du respect de la Charte des Nations unies ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST, CRCE-K et RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Monsieur le sénateur, je tiens à vous rassurer : sur ce sujet, les réactions officielles ne divergent en rien.
La position du ministère des affaires étrangères n'est pas uniquement définie au Quai d'Orsay. Elle est forcément déterminée avec le Président de la République…
M. Hussein Bourgi. C'est un jeu de rôle, alors ?
M. Rachid Temal. Il faut assumer !
M. Nicolas Forissier, ministre délégué. Le Quai d'Orsay, qui s'est exprimé par la voix du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s'est montré extrêmement clair. Il a rappelé que le droit doit primer la force ; que la France ne saurait accepter qu'une intervention extérieure contrevienne à la volonté et à la libre détermination du peuple vénézuélien.
Le Président de la République a simplement rappelé qu'il fallait maintenant se consacrer à la transition politique de ce pays ; qu'il fallait accompagner le peuple vénézuélien, précisément pour assurer sa libre détermination. Il a d'ailleurs souligné qu'un autre président avait été élu lors du dernier scrutin, en lieu et place de M. Maduro, dont la France n'a jamais reconnu l'élection…
Mme Audrey Linkenheld. Quel est le rapport ?
M. Rachid Temal. Oui, quel est le rapport ?
M. Nicolas Forissier, ministre délégué. Les choses sont donc claires. Je vous rassure, nous n'avons jamais cessé de défendre la primauté du droit. La France joue d'ailleurs un rôle moteur à cet égard.
À nos yeux, le multilatéralisme est nécessaire à l'équilibre du monde. C'est la position de la France et nous poursuivrons dans ce sens. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. – Protestations sur des travées du groupe SER.)
M. Mickaël Vallet. Il fallait le dire tout de suite !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour la réplique.
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le ministre, j'entends vos propos, mais il faut regarder la vérité en face. La stratégie de Donald Trump est désormais limpide et assumée. Ce n'est en rien celle d'un libérateur. C'est, au contraire, celle d'un prédateur, d'un pilleur de ressources pétrolières.
La route est toute tracée : après le Venezuela pourrait bientôt venir le tour de Cuba, de la Colombie et du territoire européen du Groenland.
Face à ce risque, la voix de la France doit être forte, pour être écoutée ; maîtrisée, pour être crédible ; et fidèle à nos valeurs, pour préserver l'espoir des peuples qui aspirent à la liberté de disposer d'eux-mêmes.
Cette voix doit être celle de la France des Lumières, celle de la France du « non à l'intervention en Irak ».
Nous avons besoin d'une voix qui compte. La France doit rester un phare pour notre Europe ; il y va tout simplement de sa survie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST, RDSE et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Mme Cécile Cukierman. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Samedi dernier, Donald Trump a organisé l'enlèvement du président Nicolas Maduro et de son épouse, puis leur transfert aux États-Unis. Il s'est justifié en invoquant la lutte contre le narcotrafic. Mais, dans sa déclaration, il dévoile lui-même son vrai but : l'occupation.
Donald Trump a affirmé : « Nous allons diriger le pays jusqu'à ce que nous puissions effectuer une transition. » Il a annoncé l'arrivée d'entreprises américaines pour prendre le contrôle des infrastructures pétrolières et, a-t-il ajouté, « commencer à gagner de l'argent ». Son seul objectif est donc bien le contrôle de la manne pétrolière vénézuélienne.
Cette logique s'étend aujourd'hui au Groenland. Les pressions sur les ressources et les routes arctiques s'intensifient et, quoi qu'en dise le président Macron, la menace doit être prise très au sérieux.
Nous assistons au retour assumé des logiques de puissance, d'ingérence et de prédation.
Dans ce contexte, le plus inquiétant, c'est la place que la France choisit elle-même d'occuper.
Le silence ou l'ambiguïté face à de telles violations affaiblit notre crédibilité diplomatique, au moment même où nous voulons réaffirmer notre soutien à l'Ukraine face à l'agression de Vladimir Poutine. Comment exiger le respect de la souveraineté et de la Charte des Nations unies si nous restons muets quand une autre puissance piétine ces mêmes principes ? L'incohérence nourrit le cynisme et sert ceux qui nient le droit international.
Monsieur le Premier ministre, la France va-t-elle condamner l'intervention au Venezuela et l'arrestation de son dirigeant ?
Avec le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l'Assemblée nationale, je vous ai demandé l'organisation d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution. Vous en avez acté hier le principe devant nos collègues députés : pouvez-vous nous dire quand ce débat aura lieu ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, permettez-moi de vous présenter mes vœux les plus républicains au nom du Gouvernement et en mon nom personnel.
Madame la présidente Cukierman, je vous remercie de votre question.
Comme je l'ai fait hier devant l'Assemblée nationale, je commencerai par saluer l'engagement des agents de l'ambassade de France à Caracas, qui, au nom de notre pays et en lien avec l'ensemble des autorités consulaires, protègent les membres de la communauté française dans le pays. La presse n'a pas suffisamment insisté sur leur action au cours des derniers jours : je tenais à renouveler ces marques de gratitude.
Tout, dans cette affaire, contrevient au droit international, à commencer par l'opération militaire en tant que telle.
L'usage de la force est permis dans le cadre fixé par la Charte des Nations unies. Nous en savons quelque chose, nous autres Français : nous avons encore assuré de nouvelles opérations en Syrie en début de semaine. Le Parlement les a autorisées, conformément à l'article 35 de la Constitution, et elles sont menées dans le cadre du mandat donné par les Nations unies. La France continue évidemment de défendre l'application du droit international.
Rien ne va quant au respect du droit international ; rien ne va non plus quant à la nature même du régime de Nicolas Maduro. À cet égard, je tiens à vous remercier de la tonalité de votre question et de votre souci de précision.
M. Forissier l'a rappelé à l'instant : la France ne reconnaît pas les opérations électorales qui se sont tenues il y a maintenant presque deux ans de cela. Nous appelons effectivement à ce que la transition reparte des derniers scrutins, tels qu'ils se sont déroulés.
Ce n'est pas parce que, dans cette affaire, tout est illégal que nous devons nous décourager de défendre le droit.
Il y va de nos propres principes. À ce titre, M. Vayssouze-Faure a invoqué la philosophie des Lumières et ses valeurs.
Le statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies crée des devoirs et – j'y insiste – ce n'est pas parce qu'un combat est difficile qu'il faut se décourager ou dévier de sa ligne.
Il y va d'ailleurs aussi de nos intérêts. Nous en avons débattu dans d'autres circonstances – j'étais alors ministre des armées –, beaucoup de pays, en particulier dans l'hémisphère sud, mais pas seulement, ont le droit international pour seul et unique bouclier, seul et unique levier, seule et unique protection.
En restant fidèle à ses valeurs, la France défendra ses propres intérêts. Depuis de nombreuses décennies, la France n'a pas varié – on observe, en cela, une permanence que l'on pourrait qualifier de « gaullo-mitterrandienne ». Réaffirmons aujourd'hui que nous pouvons être alliés sans être alignés, pour dire les choses le plus clairement possible.
En outre, ce n'est pas parce que tout est illégal dans cette affaire, que rien ne va en matière de droit international, qu'il ne faut pas se réjouir qu'un autre avenir soit possible pour le peuple vénézuélien. C'est également ce que j'ai rappelé hier devant l'Assemblée nationale. De la qualité de la transition démocratique vénézuélienne et de son calendrier dépend en partie l'avenir de ce continent.
Comme vous l'avez rappelé, je me suis engagé hier à la tenue d'un débat le plus rapidement possible, c'est-à-dire sous quinze jours. Plus globalement, je ne manquerai d'ailleurs pas de faire le point, dans les jours à venir, sur les travaux de votre assemblée avec M. le président du Sénat.
M. le président Perrin nous a régulièrement invités, au cours des dernières semaines et des derniers mois, à nous exprimer au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Ces échanges sont aussi l'occasion de nous interroger sur notre autonomie stratégique.
Il s'agit notamment de voir pourquoi la réaction européenne n'a pas été aussi rapide, aussi forte qu'attendu…
M. Rachid Temal. Crédible !
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Coordonnée !
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Et consistante !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Messieurs les sénateurs, vous êtes plus libres de parole que moi…
Dans les circonstances que nous connaissons, il est important que nous nous posions les bonnes questions.
Au-delà de la situation en Amérique du Sud, un certain nombre de membres de cette assemblée ont déjà souligné les effets de la politique menée par l'administration Trump, y compris sur la relation transatlantique de manière globale.
De toute évidence, on tourne autour de ce sujet : le moment est venu d'aller plus loin dans la réflexion stratégique. Plutôt que de se limiter à un simple constat, il faut se poser les bonnes questions ; se demander ce qu'il faut réorienter ou adapter dans les circonstances présentes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de votre réponse.
Nous devons tous faire preuve de la plus grande franchise et de la plus grande clarté. Dans deux mois, quand les États-Unis envahiront le Groenland, conformément à ce que vient d'annoncer Donald Trump, nos paroles comme nos silences d'aujourd'hui pourront se révéler très dangereux. (Applaudissements sur des travées du groupe CRCE-K.)
mouvement social des agriculteurs
M. le président. La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Marie-Lise Housseau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture.
Madame la ministre, en Occitanie, la crise agricole, s'intensifie. De nombreux barrages routiers ont été érigés avant Noël et la pression ne retombe pas. Ainsi, avant-hier, à Albi, les agriculteurs ont passé la nuit devant la préfecture, puis les tracteurs se sont mis en route vers Paris. Ces actions bénéficient d'un appui massif de la population, malgré les dommages, malgré les barrages.
L'origine du mouvement est bien connue : une crise qui dure depuis plus de deux ans et à laquelle trop peu de réponses ont été apportées. La crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase.
Ni les éleveurs ni les habitants ne comprennent l'abattage total quand un cas se déclare dans un élevage vacciné, d'où ma première question : qu'en est-il de la concertation annoncée pour un protocole assoupli ?
Plus largement, les agriculteurs ne supportent plus le « deux poids, deux mesures », la concurrence déloyale et l'importation de denrées utilisant des produits interdits en France. Par exemple, actuellement en Occitanie, les silos de maïs sont pleins, alors qu'à Barcelone les cargos déchargent des tonnes de maïs OGM pour les élevages catalans. Résultat, en 2025, notre balance commerciale s'est révélée déficitaire, pour la première fois depuis près de cinquante ans.
Le courrier adressé par M. le Premier ministre n'a pas apaisé les esprits. On déplore trop de promesses non tenues. En parallèle, il n'y a que trop peu de moyens pour des contrôles efficaces.
Après la défection de l'Italie, la bataille du Mercosur semble perdue d'avance.
Quelles mesures concrètes allez-vous mettre en œuvre pour que nos agriculteurs puissent lutter enfin à armes égales avec le reste du monde ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Marie-Lise Housseau, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser ma collègue Annie Genevard, aujourd'hui à Bruxelles pour une réunion des ministres de l'agriculture de l'Union européenne. Mme Genevard doit d'ailleurs évoquer avec ses homologues les problématiques européennes que vous avez vous-même mentionnées.
Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés que la crise de la DNC inflige à nos agriculteurs, notamment dans votre région et votre département.
Nous l'avons dit dès le départ, la priorité est donnée à la vaccination. L'État s'était engagé à vacciner l'intégralité du cheptel ariégeois avant le 31 décembre 2025 : cet engagement a été tenu.
En moyenne, dans les départements concernés, parmi lesquels celui dont vous êtes l'élue, la couverture vaccinale atteint aujourd'hui 90 %. Je saisis cette occasion pour remercier l'ensemble des services de l'État et des vétérinaires qui se sont mobilisés, notamment à l'époque des fêtes de Noël, pour que nous puissions atteindre un tel taux de vaccination.
La question que vous posez au sujet du protocole sanitaire est évidemment pertinente ; nous l'entendons d'ailleurs depuis le début de cette crise. Cela étant, la mise en œuvre de ce protocole n'est pas une décision politique. C'est une décision sanitaire, reposant sur des fondements scientifiques et préconisée par les chercheurs eux-mêmes.
Nous ne fermons pas la porte, par principe, à une évolution du protocole sanitaire, notamment lorsque nous aurons atteint une couverture vaccinale de l'ensemble du cheptel concerné. Notre position est claire : tous les moyens sont mis en œuvre pour que la recherche avance, de sorte que les chercheurs puissent, si c'est pertinent, proposer à l'État une évolution du protocole sanitaire adaptée à l'immunité vaccinale, une fois que cette dernière sera atteinte.
Le courrier de M. le Premier ministre, que vous avez évoqué, n'a bien sûr pas été adressé pour solde de tout compte. Les discussions continuent entre M. le Premier ministre, Mme la ministre de l'agriculture et les organisations syndicales. Elles se sont poursuivies avant-hier et hier encore à l'hôtel de Matignon.
Enfin, au sujet du Mercosur notre position n'a pas changé. L'accord proposé n'est ni juste ni équitable. En l'état, il est inacceptable pour la France. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, pour la réplique.
Mme Marie-Lise Housseau. Madame la ministre, je vous remercie de ces réponses, bien qu'elles soient tout de même assez incomplètes.
Nos agriculteurs le savent pertinemment : si rien n'est fait, leur disparition est inéluctable. (M. Michel Masset le confirme.) Ils n'ont plus rien à perdre et ne vont pas s'arrêter. Je vous en conjure, agissez et agissez vite ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Louault applaudit également.)
réponse française et européenne face à l'impérialisme états-unien
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, peut-on rester faibles face à la brutalité et à la loi du plus fort ? Peut-on se taire quand le droit international est piétiné ? Peut-on détourner le regard face au pillage auquel se livrent des empires prédateurs ?
Aujourd'hui, la France et une majorité de pays européens ont baissé les yeux ; baissé les yeux par lâcheté, comme on baisse les yeux face au petit caïd qui humilie et terrorise. Un seul dirigeant européen, le Premier ministre espagnol, a osé rappeler l'essentiel : la justice et le droit.
Après Gaza, après le Liban, après l'Iran, dans quelle dystopie sommes-nous entrés pour que la défense la plus élémentaire du droit international devienne l'exception ?
Donald Trump a violé la souveraineté du Venezuela pour s'emparer de son pétrole. Il menace désormais d'annexer le Groenland, territoire européen, territoire de l'Otan. Dans de telles circonstances, notre silence a valeur d'autorisation.
Monsieur le Premier ministre, deux choix s'offrent à nous : soit nous affirmons collectivement notre force, soit nous disparaîtrons.
Renforcer nos armées nationales ne suffira pas. Il faut une réponse européenne.
Nous devons apporter une réponse militaire coordonnée, en renforçant le pilier européen de l'Otan et en soutenant l'Ukraine, notamment via la mobilisation des avoirs russes ; une réponse politique, en accélérant notre intégration continentale et en tenant le prochain Conseil européen à Nuuk, au Groenland, pour dire clairement que ce territoire n'est pas négociable ; et une réponse diplomatique, en bâtissant un nouveau multilatéralisme, un nouveau Bandung, avec les pays du Sud qui refusent l'ordre impérial et la loi du plus fort.
Nous devons également apporter une réponse économique indispensable à notre souveraineté – souveraineté énergétique, par les renouvelables, car nous ne devons plus dépendre des hydrocarbures de Trump et de Poutine, mais aussi souveraineté numérique, en bannissant du continent les plateformes qui propagent la haine et la désinformation au service des puissants.
Monsieur le Premier ministre, la France et l'Europe en ont les moyens et le devoir. Agissez. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président Gontard, je ne répéterai pas ce que j'ai dit en réponse à la présidente Cukierman ; je vais tenter d'aller un peu plus loin encore, nourrissant ainsi peut-être dès à présent le débat que vos groupes politiques respectifs ont réclamé en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Le vrai sujet, au fond, c'est notre crédibilité. Sommes-nous prêts, une bonne fois pour toutes, à être forts ? La réponse à cette question n'est pas seulement gouvernementale. Il s'agit d'une œuvre collective, qui doit être menée sur la base de plusieurs principes.
Le premier enjeu – je l'ai dit à la présidente Cukierman –, c'est la cohérence de notre histoire politique et diplomatique ; la cohérence de notre rapport au droit international ; la cohérence de nos engagements multilatéraux, dans un moment de crise du multilatéralisme.
À ce titre, un consensus objectif se fait jour sur l'ensemble des travées du Sénat : le danger majeur, c'est que cette crise ne devienne contagieuse par le truchement de différentes formations politiques cousines au sein de l'Union européenne – j'y reviendrai.
Le deuxième enjeu, c'est la crédibilité. À vous entendre, l'augmentation du budget de la défense ne suffira pas : il faut déjà qu'il y en ait un… S'y ajoute la question de la cohérence entre notre modèle de défense et notre diplomatie, ainsi que celle de l'engagement transatlantique, à laquelle nous revenons sans cesse.
J'y insiste avec la plus grande vigueur : au cœur de votre question, il y a la rupture à laquelle l'administration américaine est en train de se livrer.
Nous sommes membres d'une alliance, qui n'est pas politiquement consensuelle sur ces travées, mais qui ne date tout de même pas d'hier et qui régit complètement l'architecture de sécurité de notre continent. Si un certain nombre de pays européens ne se rallient pas toujours, à ce titre, aux positions françaises, c'est tout simplement parce qu'ils se trouvent nez à nez avec la Russie. Face à cette puissance nucléaire et à ses entreprises de prédation, la position d'un Britannique ou un Français n'a strictement rien à voir avec la réaction d'un Allemand, d'un Polonais ou d'un Balte.
La question de la sécurité va donc être déterminante, d'autant qu'elle englobera d'autres combats : un combat agricole – nous y reviendrons dans les heures et les jours à venir –, un combat énergétique,…