SOMMAIRE
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Salutations à la présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
2. Questions d’actualité au Gouvernement
Suicide d’une élève et nécessité d'écouter et de protéger
Mme Marianne Margaté ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
Armée européenne
M. Olivier Cigolotti ; Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants ; M. Olivier Cigolotti.
Remise en cause de la démocratie environnementale notamment dans le cadre de la gestion des eaux de la Vilaine
M. Daniel Salmon ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; M. Daniel Salmon.
Mercosur
Mme Kristina Pluchet ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Mme Kristina Pluchet.
Lutte contre les sargasses en Martinique
M. Frédéric Buval ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
Budget 026
M. Emmanuel Capus ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics.
Espace aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon et Groenland et souveraineté française et européenne
Mme Annick Girardin ; Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.
Situation du Groenland
Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.
Nouvelles menaces de droits de douane supplémentaires par Donald Trump
M. Ronan Le Gleut ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Ronan Le Gleut.
Risque d’accès aux données biométriques de l’UE par les États-Unis
M. Didier Marie ; Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger ; M. Didier Marie.
Avenir de la répartition des écoles en zone rurale
Mme Marie-Jeanne Bellamy ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Marie-Jeanne Bellamy.
Refus du mariage des étrangers en situation irrégulière
M. Stéphane Demilly ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
Laïcité dans le sport
M. Michel Savin ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Michel Savin.
Situation des Kurdes en Syrie
M. Rémi Féraud ; Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger ; M. Rémi Féraud.
Impact du projet de budget sur les entreprises
M. Christian Klinger ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Christian Klinger.
Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Mme Annick Billon ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Mise au point au sujet de votes
6. Candidatures à des missions d’information et des commissions d’enquête
7. Droit à l’aide à mourir et soins palliatifs. – Suite de la discussion de deux propositions de loi dans les textes de la commission
Article 4 (priorité) (suite)
Amendement n° 165 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Rejet par scrutin public n° 156.
Amendement n° 334 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 100 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 167 rectifié quater de Mme Patricia Demas. – Retrait.
Rappel au règlement
M. Loïc Hervé
Article 4 (priorité) (suite)
Amendement n° 99 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 322 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 145 rectifié ter de M. Jacques Grosperrin. – Rejet.
Amendement n° 321 rectifié de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Amendement n° 109 rectifié ter de M. Laurent Burgoa. – Adoption.
Amendement n° 102 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Rejet, par scrutin public n° 157, de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Rappels au règlement
M. Patrick Kanner
M. Loïc Hervé
M. Bernard Jomier
Mme Frédérique Puissat
M. Martin Lévrier
M. Guillaume Gontard
M. Pierre Ouzoulias
M. Bernard Fialaire
M. Emmanuel Capus
Mme Cécile Cukierman
M. Olivier Henno
Mme Marie Mercier
M. Francis Szpiner
M. Daniel Chasseing
Mme Laurence Rossignol
Mme Silvana Silvani
Mme Anne Souyris
Mme Nadia Sollogoub
M. Max Brisson
M. Philippe Grosvalet
Mme Anne Chain-Larché
M. Stéphane Ravier
M. Étienne Blanc
M. Mathieu Darnaud
M. Patrick Kanner
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Loïc Hervé
8. Mises au point au sujet de votes
9. Droit à l’aide à mourir et soins palliatifs. – Suite de la discussion de deux propositions de loi dans les textes de la commission
proposition de loi relative à l’assistance médicale à mourir (suite)
Après l’article 4 (priorité)
Amendement n° 148 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Article 2
Amendements identiques nos 11 rectifié ter de M. Francis Szpiner, 96 rectifié quater de M. Emmanuel Capus et 324 de M. Stéphane Ravier. – Rejet, par scrutin public n° 158, des trois amendements.
Amendement n° 71 rectifié quater de Mme Anne Chain-Larché. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendements identiques nos 205 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 244 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli, 273 rectifié ter de M. Olivier Cadic et 276 de Mme Silvana Silvani. – Devenus sans objet.
Amendement n° 250 rectifié de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.
Amendement n° 277 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 310 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendements nos 19 rectifié, 20 rectifié et 21 rectifié de M. Olivier Henno. – Devenus sans objet.
Amendement n° 278 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 327 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.
Amendement n° 97 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° 249 rectifié de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.
Amendement n° 171 de M. Stéphane Ravier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Devenu sans objet.
Amendement n° 342 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 65 rectifié de M. Dominique de Legge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1 de M. Jean Hingray. – Devenu sans objet.
Article 3
Mme Annie Le Houerou
M. Pierre Ouzoulias
Mme Anne Chain-Larché
Amendement n° 72 rectifié quater de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet par scrutin public n° 159.
Amendements identiques nos 206 rectifié ter de Mme Annie Le Houerou, 245 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli, 251 rectifié de Mme Anne Souyris, 274 rectifié ter de M. Olivier Cadic et 279 de Mme Silvana Silvani. – Rejet des cinq amendements.
Amendement n° 185 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet.
Rejet de l’article.
10. Mise au point au sujet d’un vote
11. Droit à l’aide à mourir et soins palliatifs. – Suite de la discussion de deux propositions de loi dans les textes de la commission
proposition de loi relative à l’assistance médicale à mourir (suite)
Intitulé du chapitre II
Amendements identiques nos 207 rectifié quater de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 280 de Mme Silvana Silvani. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 84 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.
Article 4 (précédemment examiné)
Après l’article 4 (précédemment examiné)
Intitulé du chapitre III
Amendement n° 85 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.
Article 5
Mme Annie Le Houerou
M. Daniel Chasseing
Amendement n° 74 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 314 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 210 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 285 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 26 rectifié de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Devenu sans objet.
Amendement n° 344 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 257 rectifié de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.
Amendement n° 57 rectifié septies de M. Stéphane Fouassin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 331 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.
Amendement n° 345 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 101 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Devenu sans objet.
Amendement n° 157 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 330 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.
Amendement n° 166 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Devenu sans objet.
Amendement n° 58 rectifié sexies de M. Stéphane Fouassin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 287 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 149 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 258 rectifié de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 59 rectifié sexies de M. Stéphane Fouassin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 329 de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.
Amendement n° 346 de la commission et sous-amendement n° 361 de M. Olivier Henno. – Devenus sans objet.
Amendement n° 28 rectifié de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 60 rectifié sexies de M. Stéphane Fouassin. – Devenu sans objet.
Article 6
M. Annie Le Houerou
M. Daniel Chasseing
Amendement n° 86 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 315 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 212 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 211 rectifié ter de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 288 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendements nos 29 rectifié et 30 rectifié de M. Olivier Henno. – Devenus sans objet.
Amendement n° 150 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 95 rectifié quinquies de Mme Corinne Bourcier et 146 rectifié quater de Mme Catherine Belrhiti. – Devenus sans objet.
Amendement n° 348 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 192 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 31 rectifié de M. Olivier Henno, 151 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing et 197 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Devenus sans objet.
Amendement n° 32 rectifié de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 187 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 61 rectifié sexies de M. Stéphane Fouassin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 262 rectifié de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.
Amendements nos 259 rectifié et 260 rectifié de Mme Anne Souyris. – Devenus sans objet.
Amendement n° 289 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 62 rectifié sexies de M. Stéphane Fouassin. – Devenu sans objet.
Amendements nos 162 rectifié et 152 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 198 rectifié bis de M. David Margueritte et 307 rectifié de M. François Bonneau. – Devenus sans objet.
Amendement n° 261 rectifié de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 213 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou et 247 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Devenus sans objet.
Amendement n° 33 rectifié de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 180 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 347 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 34 rectifié de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 67 rectifié de M. Dominique de Legge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 35 rectifié de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 82 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Devenu sans objet.
Amendement n° 36 rectifié de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 153 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 172 de M. Stéphane Ravier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 158 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Article 7
Amendement n° 75 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet.
Amendement n° 316 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet.
Amendement n° 173 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 214 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 199 rectifié de M. David Margueritte. – Rejet.
Amendement n° 308 rectifié de M. François Bonneau. – Rejet.
Amendements identiques nos 215 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou, 290 de Mme Silvana Silvani et 305 rectifié de M. François Bonneau. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 68 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet.
Amendements identiques nos 217 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou, 263 rectifié de Mme Anne Souyris et 291 de Mme Silvana Silvani. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 349 de la commission. – Retrait.
Rejet de l’article.
Article 8
Amendement n° 87 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 218 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 350 de la commission. – Devenu sans objet.
Article 9
Amendement n° 76 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 317 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 220 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 219 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 174 de M. Stéphane Ravier. – Devenu sans objet.
Amendements nos 268 rectifié et 267 rectifié de Mme Anne Souyris. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 264 rectifié de Mme Anne Souyris et 292 de Mme Silvana Silvani. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 189 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 221 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou, 248 rectifié quater de M. Xavier Iacovelli, 265 rectifié de Mme Anne Souyris et 306 rectifié bis de M. François Bonneau. – Devenus sans objet.
Amendement n° 266 rectifié de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.
Amendement n° 196 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Devenu sans objet.
Amendement n° 351 de la commission. – Devenu sans objet.
Article 10
Amendement n° 88 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 293 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 222 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 159 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 163 rectifié de M. Martin Lévrier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 176 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Article 11
Amendement n° 224 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 181 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 223 rectifié ter de Mme Marie-Pierre De La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 12
Amendement n° 89 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 318 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Devenu sans objet.
Amendements nos 154 rectifié et 160 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenus sans objet.
Amendement n° 225 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 294 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 177 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Amendement n° 269 rectifié de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.
Amendement n° 352 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 69 rectifié de M. Dominique de Legge. – Devenu sans objet.
Article 13
Amendement n° 78 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 226 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 353 de la commission. – Devenu sans objet.
Intitulé du chapitre IV
Amendement n° 90 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Retrait.
Article 14
Amendement n° 64 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Non soutenu.
Amendement n° 79 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.
Amendement n° 227 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 195 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Rejet.
Amendement n° 190 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 355 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 312 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 178 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 155 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendements identiques nos 15 rectifié de Mme Brigitte Devésa, 105 rectifié de M. Jean Sol et 168 de M. Stéphane Ravier. – Rejet de l’amendement n° 105 rectifié, les amendements nos 15 rectifié et 168 n’étant pas soutenus.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Brigitte Devésa. – Non soutenu.
Amendement n° 107 rectifié de M. Jean Sol. – Rejet.
Amendement n° 311 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rectification.
Amendements identiques nos 12 rectifié ter de M. Francis Szpiner et 106 rectifié bis de M. Jean Sol. – Rectification des deux amendements.
Amendement n° 63 de Mme Chantal Deseyne. – Rectification.
Amendements identiques nos 16 rectifié de Mme Brigitte Devésa et 169 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenus.
Amendements identiques nos 70 rectifié de M. Dominique de Legge, 311 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, 12 rectifié quater de M. Francis Szpiner et 63 rectifié de Mme Chantal Deseyne. – Adoption des quatre amendements.
Amendement n° 47 rectifié de M. Olivier Henno. – Non soutenu.
Amendement n° 147 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 18 rectifié de Mme Brigitte Devésa, 108 rectifié de M. Jean Sol et 170 de M. Stéphane Ravier. – L’amendement n° 108 rectifié est devenu sans objet, les amendements nos 18 rectifié et 170 n’étant pas soutenus.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Non soutenu.
Amendement n° 179 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Amendement n° 270 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 354 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 193 de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé du chapitre V
Amendement n° 91 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.
Article 15
Amendement n° 80 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.
Amendement n° 200 rectifié bis de M. David Margueritte. – Rejet.
Amendement n° 309 rectifié de M. François Bonneau. – Retrait.
Amendement n° 228 rectifié ter de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jean Hingray. – Non soutenu.
Amendement n° 183 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 184 rectifié de Mme Laure Darcos. – Non soutenu.
Amendement n° 297 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 229 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 356 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 230 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 298 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 357 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 231 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 233 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendements identiques nos 232 rectifié ter de Mme Annie Le Houerou, 271 rectifié de Mme Anne Souyris et 299 de Mme Silvana Silvani. – Rejet, par scrutin public n° 160, des trois amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article 16
Amendement n° 92 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Retrait.
Amendement n° 234 rectifié ter de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 17 (supprimé)
Amendements identiques nos 202 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau, 235 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 301 de Mme Silvana Silvani. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 191 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Après l’article 17
Amendement n° 156 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Article 17 bis (nouveau)
Amendement n° 236 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 164 rectifié de M. Martin Lévrier. – Non soutenu.
Amendement n° 358 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 17 bis
Amendement n° 144 rectifié quater de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.
Amendement n° 201 rectifié de M. David Margueritte. – Retrait.
Avant l’article 18
Amendement n° 319 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet.
Article 18
Amendement n° 238 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 320 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet.
Amendement n° 359 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 302 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 272 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 194 de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article 19
Amendement n° 94 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Retrait.
Amendement n° 239 rectifié ter de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 360 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 19
Amendement n° 240 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Article 19 bis
Amendement n° 4 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Après l’article 19 bis
Amendement n° 14 rectifié ter de M. Francis Szpiner. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 20 (suppression maintenue)
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 83 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Retrait.
Rappel au règlement
Mme Frédérique Puissat
Intitulé de la proposition de loi (suite)
Amendements identiques nos 204 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou et 304 de Mme Silvana Silvani. – Rejet des deux amendements.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Modification de l’ordre du jour
13. Ordre du jour
Nomination de membres de missions d’information et de commissions d’enquête
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)