M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq,
est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
M. le président. La séance est reprise.
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Hommage à un soldat mort pour la France
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que la guerre frappe le Proche et Moyen-Orient, les forces françaises sont présentes sur différents théâtres d'opérations. Nos soldats se trouvent souvent exposés, voyant leur vie menacée.
Aussi, c'est avec beaucoup d'émotion que nous avons appris la disparition, le 12 mars dernier, de l'adjudant-chef Arnaud Frion, du 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.)
Il a succombé à ses blessures à la suite de l'attaque d'une milice iranienne dans la région d'Erbil, en Irak, au cours de laquelle six autres de nos soldats ont été blessés.
Au nom du Sénat, je veux saluer le courage de ce soldat mort pour la France et exprimer notre solidarité envers les blessés, dont certains le sont très grièvement, comme envers l'ensemble de nos forces armées.
En notre nom à tous, je veux assurer la famille et les frères d'armes de ce soldat de notre profonde compassion et leur présenter toutes nos pensées.
Je vous demande d'observer un moment de recueillement en hommage à Arnaud Frion, qui a servi la France avec honneur et dévouement. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, observent un moment de recueillement.)
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Situation au Proche et Moyen-Orient
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat
M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation au Proche et Moyen-Orient.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant toute chose, je tiens à mon tour et de nouveau à rendre hommage, au nom du Gouvernement, au major Arnaud Frion, mort pour la France en Irak, ainsi qu'à nos militaires blessés dans l'accomplissement de leur mission. Je veux dire à la famille de ce soldat, à ses proches et à ses frères d'armes la solidarité et la reconnaissance de la Nation tout entière.
Cet hommage n'est pas un préambule : il dit déjà l'essentiel. Ce qui se joue au Proche et Moyen-Orient n'est pas une crise lointaine ni une crise de plus : c'est une guerre qui s'étend, frappe des infrastructures civiles, menace la sécurité maritime, déstabilise durablement toute une région et peut aller – on le sait et on le redoute – vers une forme de globalisation.
Il serait facile, dans un tel moment, de s'abandonner au découragement et de peindre l'avenir en noir.
Il serait tout aussi facile de décrire un monde livré à la force brute, à la loi du plus fort, à la domination des rapports de puissances.
Il serait facile, encore, d'évoquer une humanité toujours plus dépendante des malédictions de l'or noir.
Ce serait vrai, mais ce serait insuffisant.
Le rôle du Gouvernement n'est pas de commenter le chaos du monde : il lui revient d'agir pour protéger les Français et défendre les intérêts de la Nation, en lien avec nos partenaires, et d'assumer, devant vous, les conséquences complexes que cette situation impose à notre pays.
Oui, cette crise nous concerne directement.
Elle nous concerne, car des centaines de milliers de Français sont présents dans cette région.
Elle nous concerne, car nos forces y sont déployées.
Elle nous concerne, car elle touche des partenaires stratégiques avec qui nous entretenons des intérêts communs.
Elle nous concerne, car il y va de la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération nucléaire.
Elle nous concerne au regard de la liberté de navigation.
Enfin, évidemment, elle nous concerne, car elle a un impact sur l'énergie et, partant, sur notre économie et sur le pouvoir d'achat des Français. Elle oblige à nous interroger profondément sur nos dépendances.
De cette réalité découlent deux conséquences immédiates et concrètes pour la France. La première est militaire, la seconde est énergétique.
La première conséquence est militaire, parce que la France est historiquement présente dans la région, parce qu'elle agit et parce qu'elle doit assumer ses responsabilités globales. Aujourd'hui, plus de 5 000 soldats, marins et aviateurs sont déployés au Proche et Moyen-Orient. Au Sud-Liban, 700 militaires français sont engagés dans l'opération de maintien de la paix de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Nous sommes aussi présents en Irak et en Jordanie où, dans le cadre de l'opération Chammal, nous luttons contre Daech et formons nos partenaires.
En outre, nous avons des accords de défense avec le Qatar, le Koweït et les Émirats arabes unis. Dans ce dernier pays, où la ministre des armées s'est récemment rendue, 1 000 militaires sont déployés au sein d'un régiment de cuirassiers, d'une base navale et d'une base aérienne. Dès le début de la crise, des capacités aériennes et des moyens de défense sol-air ont été envoyés en renfort et ont contribué à la protection de l'espace aérien, notamment celui des Émirats.
Enfin, la marine nationale engage un volume important de bâtiments, articulés autour du groupe aéronaval Charles de Gaulle, de frégates et de porte-hélicoptères amphibies. Déployés en Méditerranée orientale, en mer Rouge et dans l'océan Indien, ils assurent des missions de renseignement, de surveillance et de protection en mer et dans les airs – autrement dit, des missions de réassurance au profit de nos alliés et partenaires dans la région.
La France est un partenaire fiable – on le dit souvent. Nos armées sont réactives : peu sont capables de se déployer comme les nôtres. La France l'a fait et, si elle est écoutée, c'est parce qu'elle est sur place. En pareilles circonstances, en effet, on finit bien souvent par ne plus écouter que ceux qui, précisément, sont sur place.
Si ce choix a un sens, il a aussi très clairement un prix. C'est pourquoi nous devons en tirer toutes les conséquences. Je remercie à cet égard le Parlement d'avoir adopté, il y a trois ans, la loi de programmation militaire (LPM). Entre 2017 et 2027, le budget de nos armées aura doublé. Ce n'est pas un détail : c'est le fruit d'un choix stratégique et structurant.
Aujourd'hui, ce choix doit être amplifié. La guerre au Proche et Moyen-Orient, comme la guerre en Ukraine, met en lumière le retour des conflits de moyenne et haute intensité et, avec lui, le retour d'un certain nombre d'exigences : masse, agilité, vitesse, endurance, mais aussi sauts technologiques aussi brutaux qu'essentiels. Et je n'oublie pas les fonctions de soutien et de préparation des forces, qui ont, hélas, trop souvent fait les frais des décisions prises au début des années 2000.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut accélérer l'examen de la loi de programmation militaire.
C'est pourquoi celle-ci sera actualisée dès le mois d'avril. Elle sera présentée par la ministre des armées le 8 avril prochain en conseil des ministres, puis inscrite la semaine du 4 mai à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant de l'être, la semaine du 1er juin, à celui du Sénat.
Je remercie les parlementaires, en particulier M. le président Cédric Perrin, d'accepter cette accélération et cette modification du calendrier. Vous le savez : nous ne pouvons pas faire autrement et il nous est impossible d'attendre.
L'urgence, ce sont les munitions. Nous prévoyons d'investir 8,5 milliards d'euros supplémentaires en commandes entre 2026 et 2030. Cet investissement s'ajoutera aux 16 milliards d'euros prévus par la loi de programmation militaire votée en 2023 – j'en profite pour saluer Christian Cambon, qui fut le rapporteur de ce texte au Sénat. Cet effort est indispensable, et il est colossal : au total, l'équivalent du budget annuel des armées au début des années 2000 est aujourd'hui absorbé par l'achat des seules munitions !
La loi de programmation militaire aura ainsi consacré aux munitions un effort financier quatre fois supérieur à celui qui était prévu dans la précédente LPM.
L'effort portera également sur la défense sol-air, forte du meilleur système de défense au monde, sur l'alerte avancée, sur les drones et, en particulier, sur la lutte antidrone, via les drones intercepteurs et les munitions téléopérées, qui doivent pouvoir être enfin produits en masse et à coût maîtrisé.
Nous devons en effet revoir nos modèles en profondeur : à l'heure où un drone à quelques milliers d'euros mobilise un missile à plusieurs millions, c'est toute notre conception de l'armement qu'il faut repenser. Tel est l'un des enseignements de cette guerre, comme cela a été le cas en Ukraine.
Plusieurs sociétés françaises innovantes sont désormais capables de fabriquer des drones intercepteurs. Dans les prochaines semaines, j'inaugurerai, avec la ministre des armées, une nouvelle usine de production située dans l'Essonne, d'où sortiront des milliers de drones chaque mois. C'est l'un des effets des décisions que nous avons prises : nous en voyons enfin le résultat.
Quantité et qualité ; coût et efficacité ; innovation et rapidité ; munitions de saturation, mais aussi munitions de précision, donc de décision : l'enjeu est militaire autant qu'industriel. En définitive, il y va de notre souveraineté.
Cette priorité appelle – c'est urgent – de nouveaux investissements.
D'une part, un plan pour l'industrie duale doté de 300 millions d'euros contribuera à la transformation de notre industrie civile. Il s'agit de relocaliser des chaînes de production de composants critiques utiles à la défense, d'en moderniser d'autres et d'aider les industries civiles à investir dans l'innovation de défense. Les industriels prennent des risques pour la défense du pays : l'État doit donc les aider davantage. Les ministres présenteront ce plan en détail dans les tout prochains jours.
D'autre part, la plateforme France Munitions, dont la création est imminente, fera office de grossiste en munitions chargé de répondre aux besoins des armées françaises, mais aussi à ceux de nos alliés et de nos clients à l'export. Elle permettra de massifier les commandes aux industriels, d'accélérer la transformation de l'outil de production et d'augmenter la fabrication de munitions en France, ce qui est indispensable. Le financement de cette plateforme devra être assuré à la fois par l'État, via l'argent public, et par des investisseurs privés, car ceux-ci ont aussi une responsabilité dans l'effort de réarmement.
D'autres mesures seront présentées par les ministres de l'économie et des armées dès demain. C'est la première fois depuis très longtemps que les ministères civils se mobilisent autour du ministère des armées. C'était l'une des conditions pour réussir ; nous y sommes arrivés.
Cet effort passera également par une mobilisation européenne. Dans la mesure où la défense est une affaire de souveraineté, elle relève bien de la compétence des seuls États. Toutefois, s'agissant d'un marché commun, il serait absurde de ne pas organiser une stratégie industrielle et financière cohérente entre États européens. La base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne est une nécessité. Elle est aussi une opportunité pour la France, car nos industries doivent se montrer plus offensives auprès de nos voisins immédiats. Il n'y a pas de fatalité : nos entreprises doivent adapter une bonne fois pour toutes leurs stratégies à l'égard de nos voisins et clients potentiels.
Pourquoi ces décisions comptent-elles aujourd'hui ?
Si la France est présente en Méditerranée, dans le Golfe, au Liban, à Djibouti, en Roumanie, dans la Baltique, c'est parce que des décisions ont été prises hier, par nos grands anciens.
Nous ne décidons jamais seulement pour aujourd'hui : nous décidons pour les crises de demain.
Nous ne décidons jamais pour le temps d'une gestion de crise ou d'une guerre : nous décidons pour les crises suivantes et pour le temps long.
Au fond, la conclusion est simple : si nous voulons être indépendants, conformément à l'héritage gaulliste, nous devons être capables de nous défendre par nous-mêmes ; nous devons donc investir davantage pour maintenant, mais aussi pour demain.
Cependant, la réponse ne saurait être uniquement budgétaire. Elle doit aussi être organisationnelle, juridique, nationale et, par conséquent, politique, intellectuelle et culturelle.
La réalité des crises contemporaines est claire : celles-ci sont rapides, hybrides, imprévisibles. Elles mêlent le militaire, l'économique, le cyber, l'informationnel. Elles visent nos intérêts, mais aussi notre capacité collective à réagir. Elles se cumulent plus qu'elles ne se succèdent.
Face à cela, l'État doit être prêt. C'est le sens du nouveau régime d'état d'alerte de sécurité nationale que nous vous proposerons dans la loi de programmation militaire. Ce cadre permettra, en cas de menaces et lorsque les circonstances l'exigent, d'adapter temporairement nos règles pour accélérer les décisions, simplifier les procédures et lever les blocages qui ralentissent aujourd'hui la conduite de nos projets stratégiques.
C'est aussi le sens d'autres mesures qui vous seront proposées par le Gouvernement, qu'il s'agisse de la lutte antidrone, de la gestion des stocks stratégiques ou des réserves pour lesquelles nous poursuivrons nos efforts.
En effet, mesdames, messieurs les sénateurs, il ne serait pas acceptable que, face à une menace imminente, la Nation soit entravée par ses propres lenteurs. Nos compétiteurs ne s'imposent pas ces contraintes. Nous ne pouvons pas être les seuls à nous les imposer lorsque notre sécurité est en jeu.
Il n'est certainement pas question de remettre en cause l'État de droit : il s'agit de lui donner les moyens d'être efficace en temps de crise.
Cela vaut pour la production de munitions. Cela vaut pour les programmes industriels de défense. Cela vaut aussi pour la mobilisation de nos capacités civiles et militaires.
Au fond, il s'agit d'une même exigence : adapter un État conçu pour le temps de paix à un monde qui, en paix, ne l'est plus tout à fait. La mise à jour de la programmation militaire ne sera donc pas uniquement budgétaire : elle tirera aussi de cette nouvelle donne des conclusions plus profondes quant à notre organisation – je pense notamment à l'articulation entre l'État militaire et l'État civil –, s'agissant de nous adapter aux crises actuelles et futures.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la deuxième conséquence de cette guerre est évidemment énergétique.
Son premier effet, pour les Français, c'est évidemment le prix de l'énergie, comme nous l'avons souligné cet après-midi lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement.
Mais, pour bien comprendre ce qui se joue, il faut remettre de l'ordre et de la clarté dans le constat que nous faisons de ce qui se passe.
Tout d'abord, nous sommes face à une crise de volatilité des cours : une volatilité liée à l'imprévisibilité des acteurs de ce conflit ; une volatilité liée à l'incertitude sur sa durée ; une volatilité, enfin, alimentée par des comportements spéculatifs qui amplifient les mouvements de marché et importent une inflation venue de l'extérieur.
Mais, au fond, cette crise est avant tout, pour l'instant, une crise de la circulation.
En effet, ce qui est en cause aujourd'hui, ce sont les routes maritimes, c'est la liberté des tankers, ce sont les flux. Vous le savez, le détroit d'Ormuz, par lequel transite une part essentielle du pétrole et du gaz mondiaux, est plus que sous tension.
Les déclarations iraniennes d'hier sur le passage désormais possible des navires « non hostiles » sont peut-être le signe d'un changement de phase dans cette crise. Il nous faut, bien entendu, rester vigilants, pour ne pas dire plus, car les déclarations les plus contradictoires s'enchaînent presque sans trêve depuis trois semaines, alimentant précisément la volatilité des prix que je mentionnais.
Nous devons tout faire pour que cette crise de circulation ne devienne pas une crise de production.
Si les infrastructures énergétiques venaient à être durablement frappées dans la région, dans une escalade tant verticale qu'horizontale, alors la crise changerait de nature : nous basculerions dans une crise plus profonde, plus durable, beaucoup plus difficile à maîtriser.
Mais je veux être très clair devant la représentation nationale : il n'y a pas aujourd'hui de risque de pénurie pour notre pays. Nos approvisionnements sont sécurisés. Nos stocks pétroliers sont mobilisables. Notre système tient.
Nous ne sommes pas dans la même situation qu'en 2022 et 2023, quand nous étions en état de dépendance vis-à-vis de la Russie, et le rendement de notre parc nucléaire est bien supérieur à celui de 2022.
Nous faisons face à un problème de coût de l'énergie et non à un problème d'accès à l'énergie, et c'est précisément sur ce terrain que le Gouvernement oriente et adapte son action.
Il agit évidemment en aval, là où les Français subissent directement les effets de la crise. Nous avons engagé un travail étroit avec les distributeurs pour maîtriser les marges et éviter tout effet d'aubaine. Nous disposons d'outils de coercition, mais le dialogue a été privilégié, et il a produit des résultats.
Je veux néanmoins poser un principe simple : les prix ne peuvent pas monter très vite quand les marchés s'emballent, et redescendre plus lentement quand ils se détendent. C'est une question de respect du consommateur.
Ce principe, nous le ferons respecter. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est pleinement mobilisée ; je tiens à saluer le travail de ses agents. Les contrôles sont massifs et, j'y insiste, ils ont produit leurs effets. Et nous n'hésiterons pas à utiliser tous les outils qui sont à notre disposition si cela s'avère nécessaire ; les ministres concernés ont préparé les différents outils et décrets afférents.
Nous agissons aussi sur la chaîne de production et de transformation. C'est le sens de la décision qui a été prise pour permettre à la raffinerie de Port-Jérôme-Gravenchon d'augmenter ses capacités. Dans une telle crise, en effet, chaque maillon compte : approvisionnement, raffinage, distribution.
Je veux également évacuer d'emblée une piste : aucun chèque général, aucune mesure globale prise à l'aveugle ne sera efficace dans la crise actuelle.
Cela a été tenté par le passé : c'est très coûteux pour les finances publiques, et derrière un chèque se cache très vite, en général, un impôt ou des répercussions très graves pour les finances publiques. À ceux qui seraient avides de mimer ce que font nos voisins européens – nous avons pu entendre de telles propositions lors des questions au Gouvernement de cet après-midi –, je rappelle que l'Italie a annulé des crédits des ministères de l'éducation nationale, de l'intérieur et de la santé pour financer ses mesures de remise à la pompe. C'est aussi une leçon que nous avons collectivement tirée des débats budgétaires de l'automne dernier.
Beaucoup de propositions ont été faites – et refaites – pour baisser le coût de l'énergie.
Certains veulent réduire la TVA sur l'énergie. D'autres pays l'ont tenté, notamment la Pologne en février 2022 : au bout du compte, la TVA a été captée par les acteurs intermédiaires et le prix à la pompe n'a pas bougé. Pis, quand la TVA a été rétablie, les prix ont augmenté, car les intermédiaires ont conservé leurs marges. La baisse de la TVA est une mesure inefficace et ruineuse pour les finances publiques comme, en définitive, pour les consommateurs.
D'autres proposent de revenir à la taxe flottante sur les produits énergétiques, mieux connue sous son sigle de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).
M. Jean-François Husson. C'est une bêtise !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Je veux rappeler que cette expérience a coûté 2,7 milliards d'euros aux finances publiques, pour un effet moyen de seulement 2 centimes d'euros par litre. L'efficacité d'une telle manœuvre est donc quasi nulle. La Cour des comptes a de surcroît estimé que cette mesure avait engendré une perte de 600 millions d'euros sur la seule année 2004, pour une raison simple et évidente : quand le prix augmente, les quantités vendues diminuent.
Une nouvelle fois, la classe politique ne peut pas ne pas tenir compte des retours faits sur les expériences passées.
Il n'est pour autant pas question d'abandonner les Françaises et les Français, en particulier les acteurs les plus exposés.
Les pêcheurs, directement frappés par la hausse du carburant, font l'objet de premières mesures d'urgence : dispositifs de trésorerie, reports d'échéances, accompagnement renforcé. J'ai demandé aux ministres compétents d'aller plus loin. La Commission européenne a été saisie aujourd'hui de plusieurs projets de mesures et le Conseil Agriculture et pêche qui se tiendra lundi prochain devra nous permettre d'avancer.
Les agriculteurs, confrontés à la hausse du prix des carburants, mais aussi de celui des engrais, sont également soutenus. Au-delà de l'urgence, nous préparons un plan Engrais pour réduire notre dépendance et renforcer notre souveraineté agricole. Ce plan vise à limiter les besoins d'apport en engrais, à substituer autant que possible des apports organiques aux engrais minéraux et à produire en France, enfin, des engrais minéraux décarbonés. Il faut reconnaître que nous avons du retard en la matière ; cette crise doit nous permettre de le rattraper.
D'autres secteurs sont également concernés. Je pense notamment aux professionnels de santé libéraux et à des secteurs industriels, comme la chimie, fortement exposés aux coûts de l'énergie. Des annonces ont été faites, d'autres viendront.
Face à une crise de cette nature, mesdames, messieurs les sénateurs, il faut savoir adapter nos réponses en permanence. Il est évident que la crise va évoluer et il va nous falloir, collectivement, être très souples et très adaptables. J'ai demandé à l'ensemble des ministres de se préparer à tous les scénarios, jusqu'aux plus difficiles et aux plus graves.
Mais il faut aussi, dans le même temps, tordre le cou à une idée fausse, dont je reconnais qu'elle a trouvé moins de relais dans cet hémicycle qu'à l'Assemblée nationale : non, l'État ne profite pas de cette crise !
Il n'en profite pas, avant tout, parce que – faut-il le rappeler ? – l'État, c'est la Nation tout entière.
Ensuite, ce qui pourrait, d'un côté, être perçu comme un gain est toujours compensé, de l'autre, par une perte avérée ailleurs : soutien aux filières, dépenses publiques supplémentaires, impact sur l'activité économique, en particulier baisse de la consommation, et, inévitablement, diminution des rentrées fiscales. D'ailleurs, les prévisions de l'Insee publiées hier tablent sur un ralentissement de la croissance de 0,2 % à 0,3 % sur les deux premiers trimestres de cette année.
Enfin, la crise fait monter les taux d'intérêt souverains : il devient déjà plus cher pour la France d'emprunter pour financer sa dette. Le taux d'emprunt de la dette française a augmenté de 15 % depuis le 27 février dernier.
C'est pourquoi nous prendrons un engagement simple : la transparence totale en la matière. Elle permettra de répondre aux questions, de dissiper les doutes et d'entraver les fantasmes ou les mensonges qui nuisent au consentement à l'impôt et – je le dis clairement – portent atteinte au patriotisme.
Les seuls profiteurs de cette crise sont bien les pays producteurs d'énergies fossiles, dont nous sommes, malheureusement, encore trop dépendants. Celles et ceux qui pointent du doigt l'État sont les mêmes qui, il y a seulement trois semaines, refusaient la décarbonation de notre modèle énergétique !
Le Parlement sera donc pleinement associé à notre action. Une première restitution interviendra dès le mois d'avril et chacun pourra juger, sur pièces, de la réalité des effets budgétaires de cette crise. Mais, je le dis aussi clairement, chacun devra partager la contrainte, car les choses ne sont jamais aussi simples que certains le prétendent parfois, surtout en contexte de campagne électorale.
Cependant, au-delà de sa gestion immédiate, cette crise nous rappelle une réalité plus profonde : notre dépendance aux énergies fossiles demeure trop importante.
C'est bien pourquoi la réponse ne peut pas être uniquement conjoncturelle : elle doit être stratégique et de long terme. Les deux guerres que nous connaissons ne sont, hélas ! que le début de nombreux dérèglements : le monde que nous avons connu avant 2022 a vécu. Nous devons donc hâter la transformation structurelle de notre économie, mais aussi de nos usages.
Depuis des années, la France fait un choix clair : le nucléaire et les énergies renouvelables – les deux !
M. Jean-François Husson. Ça ne fait pas si longtemps !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Ce choix, nous le faisons parce qu'il nous faut une électricité abondante, parce qu'il nous faut une électricité décarbonée, parce qu'il nous faut une électricité souveraine.
La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) s'inscrit dans cette logique. Elle doit être tenue, et même accélérée. (M. Daniel Gremillet ironise.)
Hier, une crise de cette nature aurait immédiatement mis notre économie à terre.
La guerre en Ukraine a déjà montré notre résilience. Beaucoup pensaient que l'Europe ne pourrait pas se passer du gaz russe. Elle l'a pourtant fait. Pourquoi ? Parce qu'il y a eu anticipation ; parce qu'il y a eu coordination ; parce qu'il y a eu solidarité.
La leçon est claire : seule l'indépendance énergétique protège durablement. Les déclarations américaines de cette nuit nous renforcent dans cette conviction et nous incitent à aller plus loin et beaucoup plus vite.
La décarbonation n'est pas seulement une exigence climatique : c'est une exigence de souveraineté, donc de liberté. Chaque Français peut s'en rendre compte à la pompe.
Produire davantage chez nous, électrifier nos usages, réduire nos dépendances : tirer les leçons de la crise, c'est investir utilement l'argent des Français pour les protéger ; ce n'est certainement pas dépenser l'argent du contribuable pour financer l'économie fossile de pays lointains.
C'est arrêter de subir, qu'il s'agisse de cette crise ou des suivantes, car, malheureusement, il y en aura d'autres – nous le savons.
Comme je l'ai annoncé lors de la publication de la PPE, il y aura un plan d'électrification des usages afin de diminuer nos dépendances aux hydrocarbures, dans le logement, dans la mobilité, dans l'industrie ou l'artisanat. Un plan sera présenté la semaine prochaine pour décarboner la mobilité des particuliers, des artisans et des professionnels, ou encore pour réduire la dépendance aux hydrocarbures de certaines filières.
Au fond, c'est toujours la même logique : tirer de chaque crise non pas seulement des mesures d'urgence, mais des décisions durables. Là encore, nous ne décidons pas seulement pour aujourd'hui : nous décidons pour les crises de demain.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut agir ici, tout de suite, avec des mesures d'urgence ; agir ici, tout de suite, pour demain, par des mesures qui anticipent les crises à venir du pétrole, dont plus personne ne peut nier qu'elles se répéteront ; agir aussi là-bas, à la source, au Proche et Moyen-Orient, pour protéger nos ressortissants, nos intérêts et nos valeurs.
Face à cette situation, la France n'est pas spectatrice. La France est une puissance responsable et, en tant que telle, elle agit.
Elle agit diplomatiquement, en permettant des scénarios de désescalade. Elle agit, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle agit avec ses partenaires européens, qui ont affiché une position commune. Elle agit en tant que présidente du G7. Elle agit sur le terrain, aux côtés de ses partenaires et de ses alliés.
En outre, la France propose.
Elle propose l'arrêt des frappes, notamment contre les infrastructures civiles ; une solution diplomatique globale ; la cessation des hostilités au Liban, le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, le renforcement de l'armée libanaise, une solution politique. Je veux à cet égard saluer les décisions particulièrement courageuses prises par les autorités libanaises ces dernières semaines et ces derniers jours. Ces décisions, nous pouvons le dire, sont historiques.
Dans tous les cas de figure, une fois cette guerre achevée, il faudra nous reposer la question de la présence internationale au Liban, pays dans lequel la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger se rendra très prochainement.
Il faudra aussi réfléchir, lorsque les conditions seront réunies, à la mise en place d'une mission internationale destinée à garantir la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz, dans une logique de protection, comme nous avons su le faire pendant plusieurs mois en mer Rouge.
Mais je veux être clair : la France n'est pas partie au conflit. Elle ne participera pas à des opérations de guerre pour ouvrir ce détroit par la force. Elle ne se laissera pas entraîner dans une guerre qu'elle n'a pas choisie.
Mais elle est prête à prendre ses responsabilités pour sécuriser les routes maritimes, dans le cadre du droit international et avec ses partenaires, car tel est son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité et de grande puissance maritime mondiale.
Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux, avant de conclure, dire un mot de nos ressortissants.
Près de 400 000 Français sont présents dans la région, résidents ou de passage. Le Quai d'Orsay, nos ambassades et nos consulats sont pleinement mobilisés pour les protéger, les accompagner ou les aider à revenir en France. De nombreux vols ont été affrétés à cette fin ; d'autres sont encore prévus. Nos agents consulaires sont mobilisés depuis le début de la crise et continueront de l'être jusqu'à son terme. Je veux les en remercier.
Au fond, cette crise pose une question simple : le monde peut-il encore être organisé autour de la sécurité collective et du multilatéralisme ? Et quelles sont les nations encore capables de les défendre ?
La France, dans sa permanence, est une de ces nations, je le crois : parce qu'elle a une politique de défense ; parce qu'elle a une politique étrangère ; parce qu'elle a une politique énergétique ; parce qu'elle a une politique de partenariats qui refuse l'alignement ; parce qu'elle veut agir concrètement là où, malheureusement, d'autres pays se condamnent à commenter.
Pour reprendre les mots du Président de la République, « pour être libre, il faut être puissant ». À nous, collectivement, quelles que soient nos convictions politiques, de continuer d'en tirer toutes les conséquences, pour la République et pour la France. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE et sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)