Culture

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture

2021

• 19 mai 2021
• Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
• 8 avril 2021
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• 24 mars 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020
• 4 mars 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020
• 2 mars 2021
• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
• Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
• 23 février 2021
• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
• 8 février 2021
• Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
• 5 février 2021
• Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020
• 1er février 2021
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
• 14 janvier 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19

2020

• 21 décembre 2020
• Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
• 17 décembre 2020
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
• 30 novembre 2020
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
• Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
• 26 novembre 2020
• Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2021)
• Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2021)
• 25 novembre 2020
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
• Presse (projet de loi de finances pour 2021)
• 24 novembre 2020
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2021)
• Culture (projet de loi de finances pour 2021)
• 23 novembre 2020
• Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2021)
• 18 novembre 2020
• Livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
• Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2021)
• Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2021)
• Cinéma (projet de loi de finances pour 2021)
• 7 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

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