18 juillet 2025
7 juillet 2025
6 mai 2025
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
18 avril 2025
10 avril 2025
10 décembre 2024
2 décembre 2024
- Presse (projet de loi de finances pour 2025)
- Action culturelle extérieure (projet de loi de finances pour 2025)
- Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2025)
- Culture (projet de loi de finances pour 2025)
26 novembre 2024
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2025)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
25 novembre 2024
- Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
- Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2025)
21 novembre 2024
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2025)
- Audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2025)
20 novembre 2024
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
18 novembre 2024
- Patrimoines (projet de loi de finances pour 2025)
- Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2025)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2025)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2025)
14 novembre 2024
30 octobre 2024
24 octobre 2024
- Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
18 octobre 2024
9 octobre 2024
1er octobre 2024