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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Culture.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture
2021
- 9 juin 2021
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- 8 juin 2021
- 21 mai 2021
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
- 4 mai 2021
- Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
- 8 avril 2021
- 24 mars 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020
- 4 mars 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020
- 2 mars 2021
- 23 février 2021
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
- 8 février 2021
- Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
- 5 février 2021
- Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020
- 1er février 2021
- 14 janvier 2021
2020
- 17 décembre 2020
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- 30 novembre 2020
- Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
- 26 novembre 2020
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2021)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2021)
- 25 novembre 2020
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
- Presse (projet de loi de finances pour 2021)
- 24 novembre 2020
- Culture (projet de loi de finances pour 2021)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2021)
- 23 novembre 2020
- Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2021)
- 18 novembre 2020
- Livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2021)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2021)
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2021)
- 7 juillet 2020
- Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
