Culture : textes et rapports législatifs récents

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18 juillet 2025
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
7 juillet 2025
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
6 mai 2025
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
18 avril 2025
- Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
10 avril 2025
- Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

10 décembre 2024
- Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
2 décembre 2024
- Presse (projet de loi de finances pour 2025)
- Action culturelle extérieure (projet de loi de finances pour 2025)
- Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2025)
- Culture (projet de loi de finances pour 2025)
26 novembre 2024
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2025)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
25 novembre 2024
- Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
- Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2025)
21 novembre 2024
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2025)
- Audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2025)
20 novembre 2024
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
18 novembre 2024
- Patrimoines (projet de loi de finances pour 2025)
- Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2025)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2025)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2025)
14 novembre 2024
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
30 octobre 2024
- Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
24 octobre 2024
- Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
18 octobre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
9 octobre 2024
- Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
1er octobre 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux

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