Culture : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Culture » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

8 juillet 2026
- Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires
- Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
- La régulation de l'information dans l'espace numérique
3 juillet 2026
- Politique de tarification des opérateurs culturels

24 octobre 2025
- L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
17 octobre 2025
- Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel

10 juillet 2025
- Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
2 juillet 2025
- Politique de l'État en faveur de la filière du livre

27 octobre 2023
- Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner
13 juillet 2023
- Pass culture
4 juillet 2023
- Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups
24 mai 2023
- Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir
22 mai 2023
- Financement public du cinéma

16 décembre 2022
- Les avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) : reculer pour mieux sauter ?
14 septembre 2022
- La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société
22 juillet 2022
- Accompagner la rénovation de la presse quotidienne régionale
12 juillet 2022
- Patrimoine religieux en péril : la messe n'est pas dite
11 juillet 2022
- Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public
10 juin 2022
- Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer - 23 recommandations pour redynamiser la culture citoyenne
- Plus belle France Télévisions ? Une stratégie commerciale en questions
24 mai 2022
- Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine
29 mars 2022
- À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)

26 novembre 2021
24 novembre 2021
- Un cinéma à la reconquête de son public
5 novembre 2021
- Convertir le plan de relance pour la création en une reprise durable et soutenable
25 mai 2021
- Le patrimoine culturel immatériel : un patrimoine vivant au service de la diversité culturelle, de la cohésion sociale et de la paix
16 avril 2021
- Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement
28 janvier 2021
- L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des objectifs modestes et des moyens rationnés

18 décembre 2020
- Le retour des biens culturels aux pays d'origine : un défi pour le projet universel des musées français
22 septembre 2020
- L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : une politique d'inclusion culturelle, sociale et territoriale à conforter
24 juillet 2020
- Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire
10 juillet 2020
- Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise
19 juin 2020
- Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire
3 juin 2020
- Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser
13 mai 2020
- Les nouveaux territoires de la culture
19 février 2020
- Sur la mission de la commission effectuée au Mexique du 7 au 12 septembre 2019

14 novembre 2019
- Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique
9 juillet 2019
- Sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris (rapport de l'OPECST)
12 avril 2019
- Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions)
11 avril 2019
- Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport d'information et annexes)

20 décembre 2018
- #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire
7 décembre 2018
- Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018)
21 novembre 2018
- Sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018
1er octobre 2018
- Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? Actes du colloque du 12 juillet 2018
27 juillet 2018
- Le mécénat culturel : outil indispensable de la vitalité culturelle
18 juillet 2018
- Par la mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle
28 juin 2018
- Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation
27 février 2018
- Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

28 juillet 2017
- Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias
25 juillet 2017
- Culture et handicap : une exigence démocratique
- France-Muséums : une expérience unique ?
4 mai 2017
- Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016
14 mars 2017
- « Muscler le jeu » du football professionnel
8 mars 2017
- L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains
28 février 2017
- Francophonie : un projet pour le 21e siècle
17 février 2017
- Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants

6 décembre 2016
- Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde
11 octobre 2016
- La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire
12 juillet 2016
- L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet
8 juillet 2016
- Une orientation réussie pour tous les élèves
6 avril 2016
- France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse

13 octobre 2015
- Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
5 octobre 2015
- Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020
9 juillet 2015
- La HADOPI : totem et tabou
- Le collège en question
16 mars 2015
- Les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions

4 septembre 2014
- Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter
29 juillet 2014
- Les nouveaux usages de la télévision (Actes de la table ronde organisée au Sénat le 25 juin 2014)
16 juillet 2014
- Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?

24 décembre 2013
- Régime des intermittents : réformer pour pérenniser
24 octobre 2013
- Hommage à Aimé Césaire (1913-2008). Rencontre sur l'actualité de l'oeuvre et du discours d'Aimé Césaire
9 octobre 2013
- Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?
7 octobre 2013
- Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam
24 septembre 2013
- Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires
27 juin 2013
- La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes
10 juin 2013
- Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous
31 mai 2013
- Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle
8 avril 2013
- Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche? (rapport de l'OPECST)
27 février 2013
- La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle
22 février 2013
- Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012
17 janvier 2013
- Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ?

29 novembre 2011
- Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de la recherche
28 octobre 2011
- Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de notre société
25 juillet 2011
- L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche
12 juillet 2011
- Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes
7 juillet 2011
- L'avenir de la production audiovisuelle en France (actes de la table ronde organisée au Sénat le 27 avril 2011)
17 mai 2011
- La maison de l'Histoire de France : Rendez-vous avec l'Histoire
8 mars 2011
- La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?
14 février 2011
- La neutralité de l'Internet
21 janvier 2011
- Le Centre des monuments nationaux : un colosse aux pieds d'argile

3 septembre 2010
- La France et le Brésil, terres de cultures
9 juillet 2010
- Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014
6 juillet 2010
- Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux
4 juin 2010
- Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? Actes de la table ronde organisée le 28 avril 2010
10 mai 2010
- L'avenir de la radio : actes de la table ronde organisée au Sénat le 15 janvier 2010
8 avril 2010
- Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?
1er mars 2010
- La politique du livre face au défi du numérique
12 février 2010
- L'archéologie préventive : compte-rendu de la table ronde organisée le 25 novembre 2009
2 février 2010
- Avenir de l'Agence France-Presse

15 décembre 2009
- Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
7 décembre 2009
- Sur les conditions de la qualité des programmes et de la création à la radio-télévision française
9 octobre 2009
- France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune
25 septembre 2009
- La circulation des oeuvres audiovisuelles
23 juin 2009
- Le rayonnement culturel international : une ambition pour la diplomatie française

6 novembre 2008
- Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ?
8 octobre 2008
- Réussir le sauvetage de l'Institut du monde arabe
2 octobre 2008
- Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise ?
22 juillet 2008
- L'Inde aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université
17 juillet 2008
- Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise
8 juillet 2008
- Les arts culinaires : patrimoine culturel de la France
18 juin 2008
- Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance
16 juin 2008
- Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir
12 juin 2008
- A quoi sert le baccalauréat ?
19 mars 2008
- Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?
28 février 2008
- Enseignement des littératures européennes (rapport d'information sur colloque)
12 février 2008
- CulturesFrance : une gestion assainie dans la perspective d'une rénovation de l'action culturelle à l'étranger

10 octobre 2007
- Presse quotidienne d'information : chronique d'une mort annoncée ?
3 octobre 2007
- La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique
25 septembre 2007
- Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles : mettre fin à une forme de « délit d'initié »
18 septembre 2007
- L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées
27 juillet 2007
- Quatre établissements culturels et leurs tutelles
18 juillet 2007
- Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème «Quelle place pour les femmes dans les médias ? »
5 juillet 2007
- Le Palais de la découverte : un condensé de dysfonctionnements administratifs et politiques
8 février 2007
- CulturesFrance : des changements nécessaires

8 novembre 2006
- Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain
11 mai 2006
- La nouvelle révolution chinoise
14 avril 2006
- Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
22 mars 2006
- Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?

21 décembre 2005
- L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits
27 septembre 2005
- L'accueil des étudiants étrangers : l'université, un enjeu international pour la France
9 août 2005
- La concentration des médias en France, une réelle exception culturelle ? Actes de la journée thématique organisée au Sénat le 9 juin 2005 (rapport d'information sur colloque)
20 juillet 2005
- Pour une politique volontariste de l'archéologie préventive
30 juin 2005
- Pour le développement des télévisions de proximité en France
28 juin 2005
- L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ?
15 juin 2005
- Techniques de restauration des oeuvres d'art et protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions (rapport de l'OPECST)
11 mai 2005
- Faut-il ouvrir le compte de soutien du cinéma aux capitaux extra-européens ? (rapport d'information sur colloque)
13 avril 2005
- Métiers de l'architecture et du cadre de vie - Compte-rendu des tables rondes organisées par la commission des Affaires culturelles (rapport d'information sur colloque)
23 février 2005
- Compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005 sur la gouvernance mondiale de l'Internet (rapport de l'OPECST)

13 décembre 2004
- Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
- Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence
6 octobre 2004
- Mieux gérer les personnels du ministère de la culture : l'indispensable révolution "culturelle"
9 juillet 2004
1er juillet 2004
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Garantir les moyens d'une ambition
25 mai 2004
- Sports, argent, médias (rapport d'information sur colloque)
7 mai 2004
- Berlin, ambitions et incertitudes du renouveau culturel

17 décembre 2003
- Tourisme et métiers d'art. La formation initiale : construire l'avenir économique des métiers d'art
18 novembre 2003
- L'enseignement des langues étrangères en France,
17 novembre 2003
- L'Agence française de l'ingénierie touristique
23 octobre 2003
- Décentralisation et déconcentration culturelles : des questions de cohérence
12 juillet 2003
- La culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale
8 juillet 2003
- Collections des musées : là où le pire côtoie le meilleur
30 juin 2003
- La protection des biens culturels africains
12 juin 2003
- Contenu des programmes de télévision
11 juin 2003
- L'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique
15 mai 2003
- Les aides publiques au cinéma en France
9 avril 2003
- Actes du Colloque " Tourisme et métiers d'art ", (rapport d'information sur colloque)

14 octobre 2002
- 51 mesures pour le patrimoine monumental
28 mars 2002
- Les nouvelles télévisions

6 juin 2001
- La villa Médicis: le mythe et les réalités
12 février 2001
- L' Europe et la culture

29 juin 2000
- La Bibliothèque nationale de France : un chantier inachevé
18 janvier 2000
- L'audiovisuel public en danger

29 avril 1999
- Marché de l'art : les chances de la France

27 octobre 1998
- Etat des lieux de la communication audiovisuelle 1998
8 octobre 1998
- L'efficacité des aides publiques en faveur du cinéma français (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)

23 avril 1996
- L'audiovisuel en Europe centrale et orientale

15 novembre 1995
- Suite d'une mission d'information sur l'enseignement des langues vivantes dans l'enseignement scolaire
1er juin 1995
- L'évolution du système audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France ?

14 décembre 1994
- Sur la distribution de la presse
15 juin 1994
- Situation et les perspectives de la presse et de la production audiovisuelle

7 octobre 1993
- La télévision éducative : L'accès au savoir par la télévision : propositions (rapport d'information sur colloque)
- La télévision éducative : Actes du colloque (rapport d'information sur colloque)

8 décembre 1992
- La situation de l'audiovisuel en 1992
19 octobre 1992
- La télévision à haute définition numérique - Contribution des experts (rapport de l'OPECST)
18 octobre 1992
- La télévision à haute définition numérique - Comptes rendus d'auditions publiques (rapport de l'OPECST)
- La télévision à haute définition numérique - Conclusions des rapporteurs (rapport de l'OPECST)
15 octobre 1992
- Les modalités de mise en valeur du patrimoine maritime et la création d'une Fondation nationale pour le patrimoine culturel maritime et fluvial
18 juin 1992
- Situation de la presse française à la veille du marché unique européen.
3 juin 1992
- Audiovisuel français à la veille du marché unique européen.

13 juin 1991
- Situation du secteur audiovisuel.
22 mai 1991
- La presse française et son marché
27 mars 1991
- Mission chargée d'étudier les "grandes bibliothèques" de Grande-Bretagne et des Etats-Unis et la situation de la francophonie dans le Nord-Est des Etats-Unis

1er juin 1990
- Evolution de l'audiovisuel public

16 octobre 1989
- La télévision haute définition (contributions des experts et résultats d'un sondage d'opinion sur les nouvelles normes de télévision) (rapport de l'OPECST)
13 juin 1989
- La télévision à haute définition (conclusions des rapporteurs) (rapport de l'OPECST)
17 mai 1989
- Situation et le développement de Radio France Internationale (RFI)

24 juin 1987
- Situation financière du secteur de l'audiovisuel

15 mai 1986
- Situation actuelle de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
25 février 1986
- Les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France et de la Finlande (mission effectuée du 23 au 30 septembre 1985)
4 février 1986
- La Cinquième chaîne (rapport de commission d'enquête)

23 octobre 1985
- Les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France en matière de répartition des fréquences hertziennes (rapport de commission d'enquête)
28 juin 1985
- Communication audiovisuelle

13 avril 1983
- Rapport de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle instituée par l'article 10 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982

26 octobre 1982
- Radiodiffusion-télévision française instituée par l'article 4 de la loi n°74-696 du 7 août 1974
9 juin 1982
- La radio-télédiffusion française

8 février 1980
- Les problèmes de l'enseignement supérieur, de la conservation et de la promotion du patrimoine culturel ainsi que la protection de l'environnement en URSS (mission effectuée du 16 au 31 juillet 1979)

12 décembre 1978
- Radiodiffusion télévision française instituée par l'article 4 de la loi N°74-696 du 7 août 1974