Défense : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Défense » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

5 mai 2026
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
30 mars 2026
- Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
25 février 2026
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

17 décembre 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise
27 novembre 2025
- Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
21 novembre 2025
- Défense (projet de loi de finances pour 2026)
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2026)
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2026)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2026)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2026)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2026)
18 novembre 2025
- Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
29 octobre 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
19 septembre 2025
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

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