Défense : textes et rapports législatifs récents

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10 décembre 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
26 novembre 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise
24 novembre 2025
- Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
21 novembre 2025
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2026)
- Défense (projet de loi de finances pour 2026)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2026)
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2026)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2026)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2026)
18 novembre 2025
- Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
29 octobre 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
28 octobre 2025
- Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
19 septembre 2025
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
30 avril 2025
- Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
23 avril 2025
- Proposition de résolution visant à garantir le respect des articles 35 et 53 de la Constitution concernant l'engagement militaire et financier de la France en Ukraine, et soulignant l'importance du rôle des parlementaires dans la préservation de la séparation des pouvoirs
20 mars 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
12 mars 2025
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
15 janvier 2025
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

30 décembre 2024
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense

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