Défense : textes et rapports législatifs récents

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23 avril 2025
- Proposition de résolution visant à garantir le respect des articles 35 et 53 de la Constitution concernant l'engagement militaire et financier de la France en Ukraine, et soulignant l'importance du rôle des parlementaires dans la préservation de la séparation des pouvoirs
20 mars 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
17 mars 2025
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
12 mars 2025
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
13 février 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise
15 janvier 2025
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

30 décembre 2024
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense
3 décembre 2024
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2025)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2025)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2025)
29 novembre 2024
- Défense (projet de loi de finances pour 2025)
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2025)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2025)
5 novembre 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
26 juillet 2024
- Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
25 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
18 juillet 2024
- Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
11 juillet 2024
- Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
7 juin 2024
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense
22 mai 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

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