La commission a approuvé la publication du rapport d'information de M. Jean-François Rapin sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche, en application de l’article 73 sexies du Règlement du Sénat.
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