Programme de contrôles de la commission des finances

Programme de contrôles budgétaires pour 2005

Au cours de sa réunion du 16 février 2005, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis, a fait le bilan des contrôles budgétaires menés en 2004 et des perspectives pour 2005.

Sur les 26 contrôles engagés par les rapporteurs spéciaux en 2004, près des quatre cinquièmes ont déjà été menés à leur terme : 4 ont fait l'objet de communications en commission, 5 ont été intégrés dans les rapports budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2005 et 12 rapports d'information ont été publiés. Par ailleurs, dans les semaines à venir, une communication en commission sera entendue et 5 nouveaux rapports d'information reposant sur des enquêtes demandées à la Cour des comptes seront examinés.

Par ailleurs, le programme des contrôles budgétaires qu'effectueront les rapporteurs spéciaux au cours de l'année 2005 s'établit comme suit :

*Fascicule*	*Rapporteur spécial*	*Objet du contrôle*	*Suites réservées en 2005*
Affaires étrangères	Adrien Gouteyron	Appareil diplomatique à l'étranger
Affaires étrangères	Adrien Gouteyron	La gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères (suite du contrôle 2004 de M. Jacques Chaumont sur Contrôle de l'outil diplomatique en Turquie)	Communiqués de presse des 17 mars et 4 mai 2005 Débat en séance publique le 10 mai 2005
Agriculture	Joël Bourdin	Fonctionnement du service public de l'équarrissage	Cour des comptes (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF )
Agriculture/ Commerce extérieur	Joël Bourdin Marc Massion	Suite donnée au contrôle budgétaire 2004 SOPEXA	Rapport d'information n° 25 (2004-2005) Débat en séance publique le 29 mars 2005 Communiqués de presse (23 mars 2005) (30 mars 2005)
Aide au développement	Michel Charasse	Crédits d'aide aux TOM du Pacifique (Polynésie, Nouvelle-Calédonie) et au Vanuatu
Aide au développement	Michel Charasse/ Adrien Gouteyron	Aide humanitaire à Sumatra	Communication en commission le 16 février 2005 Rapport d'information n° 202 (2004/2005)
Aménagement du territoire	Roger Besse	Les plates-formes d'initiatives locales (PFIL)
Charges communes	Paul Girod	La gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat dans les pays de l'Union européenne
Commerce et artisanat	Auguste Cazalet	Situation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)	Cour des comptes (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF )
Communication audiovisuelle	Claude Belot	Financement des télévisions locales	Rapport d'information
Communication audiovisuelle	Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)	Cour des comptes (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF )
Comptes spéciaux du Trésor/ Sport	Marie-France Beaufils Michel Sergent	Le Fonds national de développement du sport (FNDS)
Défense	François Trucy	Instituts scientifiques de la gendarmerie	Communication en commission
Défense	Yves Fréville	Logistique de la marine	Communication en commission ou intégration dans fascicule budgétaire
Enseignement supérieur	Philippe Adnot	La valorisation de la recherche universitaire
Fonction publique	Henri de Raincourt	La fonction publique en Suède
Justice	Roland du Luart	La justice à Roissy-aéroport et à Bobigny	Communication en commission ou RI
		Frais de justice et moyens envisageables pour contenir leur évolution préoccupante	Cour des comptes (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF )
		Les contrats d'objectifs entre chancellerie et cour d'appel	Communication en commission ou RI
Logement/Ville	Roger Karoutchi Philippe Dallier	Mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Outre-mer	Henri Torre	Le nickel en Nouvelle-Calédonie
Santé	Jean-Jacques Jegou	Informatisation dans le secteur de la santé
Services communs et urbanisme	Jean-Pierre Masseret	Etablissement public Météo France	Enquête demandée en 2004 à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF Communication en commission le 23 mars 2005 Rapport d'information n° 264 (2004-2005)
Services communs et urbanisme	Jean-Pierre Masseret	Gestion immobilière du ministère de l'équipement	Cour des comptes (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF )
Services généraux du Premier ministre	François Marc	La direction générale de l'administration et de la fonction publique	Rapport d'information
Sport	Michel Sergent	Contrôle sur les fonds publics versés aux fédérations
Transports terrestres	Alain Lambert	TGV Est

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