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Les commissions mixtes paritaires : archives - Session 2007-2008

  •  Par ordre chronologique
  •  

  •  Par commission saisie au fond
  •  
       
     

     

    •  Projet de loi rénovation de la de la démocratie sociale et réforme du temps de travail  
      • réunion de la CMP :  mercredi 23 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Nicolas About, Alain Gournac, Paul Blanc, Michel Esneu, Mmes Catherine Procaccia, Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David
        - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Christian Eckert, Christophe Sirugue, Alain Vidalies
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Brigitte Bout, Christiane Demontès, M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, MM. Dominique Leclerc, Bernard Seillier
        - Députés :  Mmes Marie-Christine Dalloz, Valérie Rosso-Debord, MM. Dominique Tian, Michel Issindou, Jean Mallot, Francis Vercamer
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
      • petite loi
         

    •  Projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi  
      • réunion de la CMP :  mercredi 23 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Nicolas About, Dominique Leclerc, Mmes Brigitte Bout, Françoise Henneron, M. Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès, Annie David
        - Députés : M. Pierre Méhaignerie, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Yves Albarello, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Patrick Gille, Michel Issindou, Jean Mallot  
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Paul Blanc, Mme Muguette Dini, MM. Guy Fischer, Alain Gournac, Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Bernard Seillier
        - Députés :  MM. Benoist Apparu, Jean-Frédéric Poisson, Dominique Tian, Christian Eckert, Mme Catherine Lemorton, M. Francis Vercamer
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
      • petite loi
         

    •  Projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
      • réunion de la CMP :  mardi 22 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Alain Lambert, Roland du Luart, Marc Massion et Thierry Foucaud
        - Députés :  MM. Didier Migaud, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Yves Censi, Hervé Mariton, Jérôme Cahuzac, Jean Launay
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Paul Girod et François Trucy
        - Députés : MM. Jean-François Mancel, François Scellier, Patrice Martin Lalande, Dominique Baert, Pierre Bourguignon, Charles de Courson
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
      • petite loi
         

    •  Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
      • réunion de la CMP :  mardi 22 juillet au Sénat
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Jacques Valade, Philippe Richert, Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin, Serge Lagauche
        - Députés :  MM. Jean-Luc Warsmann, Charles de la Verpillière, Frédéric Lefebvre, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Michel Clément, Régis Juanico, Mme Sandrine Mazetier
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : Mmes Catherine Dumas, Brigitte Gonthier-Morin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini
        - Députés :  MM. Benoist Apparu, Yves Durand, Guy Geoffroy, Yvan Lachaud, Dominique Raimbourg, Frédéric Reiss
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
      • petite loi
         

     

    •  Projet de loi de modernisation de l'économie
      • réunion de la CMP :  jeudi 17 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Gérard Larcher, Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure, MM. Philippe Marini, Claude Biwer, Daniel Raoul et Thierry Repentin
        - Députés :  MM. Patrick Ollier, Jean-Paul Charié, Nicolas Forissier, Eric Ciotti, Jean-Pierre Balligand, François Brottes et Mme Geneviève Fioraso
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : Mme Isabelle Debré, MM. Philippe Dominati, Pierre Laffitte, Gérard Longuet, Mme Catherine Procaccia, M. Bruno Retailleau et Mme Odette Terrade
        - Députés : Mme Catherine Vautrin, MM. Michel Bouvard, Christian Jacob, Mme Corinne Erhel, MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean Dionis du Séjour
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
      • petite loi
         

    •  Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
      • réunion de la CMP :  mardi 8 juillet 2008 au Sénat
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Jean-Paul Emorine, Jean Bizet, Jackie Pierre, Dominique Braye, Marcel Deneux, Mme Odette Herviaux et M. Thierry Repentin
        - Députés :  MM Patrick Ollier, Alain Gest, Jérôme Bignon, Serge Poignant, Mme Marie-Line Reynaud, MM. Jean Gaubert et Mme Frédérique   Massat
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Gérard Bailly, Mme Evelyne Didier, M. François Fortassin, Mme Jacqueline Panis et M. Paul Raoult
        - Députés : MM. Christian Jacob, Michel Havard, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Philippe Tourtelier, Jean Grellier et Jean Dionis du Séjour
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 10 juillet 2008
      • petite loi
         

    •  Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
      • réunion de la CMP :  mardi 10 juin 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Jacques Valade, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-François Humbert, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin, Jean-François Voguet
        - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Depierre, Guénhaël Huet, Mme Valérie Fourneyron, MM. Christian Hutin, Alain Néri
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. Jean-Pierre Chauveau, Serge Lagauche, Pierre Martin, Bernard Murat, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini et Robert Tropeano
        - Députés : M. Philippe Boënnec, Mme Claude Greff, MM. Denis Jacquat, Michel Ménard, François Rochebloine
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 12 juin 2008
      • petite loi
         

    •  Projet de loi portant modernisation du marché du travail
      • réunion de la CMP :  mardi 3 juin 2008 au Sénat
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Nicolas About, Pierre Bernard-Reymond, Michel Esneu, Alain Gournac, Mmes Catherine Procaccia, Christiane Demontès, Annie David
        - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Dominique Dord, Jean-Frédéric Poisson, Dominique Tian, Jean-Patrick Gille, Jean Mallot, Alain Vidalies
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, M. Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier, MM. Georges Mouly, Louis Souvet, Jean-Marie Vanlerenberghe
        - Députés : MM. Benoist Apparu, Jean-Pierre Decool, Bruno Le Maire, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Christophe Sirugue, Francis Vercamer
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 5 juin 2008
      • petite loi
         

    •  Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
      • réunion de la CMP :  mercredi 14 mai 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Jean Bizet, Dominique Braye, Jackie Pierre, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul
        - Députés : MM. Patrick Ollier, Antoine Herth, Christian Jacob, Marc Laffineur, Germinal Peiro, Philippe Martin, Philippe Tourtelier
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. René Beaumont, François Fortassin, Jacques Muller, N.
        - Députés : Mme Fabienne Labrette-Ménager, Marie-Louise Fort, M. Michel Raison, Mmes Frédérique Massat, Delphine Batho, MM. Jean Dionis du Séjour, André Chassaigne
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 22 mai 2008
      • petite loi
         

    •  Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
      • réunion de la CMP :  mardi 13 mai 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Muguette Dini, M. Alain Gournac, Mme Catherine Procaccia, M. Louis Souvet, Mmes Jacqueline Alquier, Annie David
        - Députés :  M. Pierre Méhaignerie, Mme Isabelle Vasseur, M. Guénhaël Huet, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christophe Caresche, Mmes George Pau-Langevin, Martine Pinville
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Paul Blanc, Mme Isabelle Debré, M. Guy Fischer, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler
        - Députés : MM. Guy Geoffroy, Denis Jacquat, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Michel Clément, Mme Pascale Crozon, M. Francis Vercamer, N.
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : 15 mai 2008
      • petite loi
         

    • Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
      • réunion de la CMP : lundi 4 février à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Patrice Gélard, Hugues Portelli, Pierre Fauchon, Robert Badinter, Mme Josiane Mathon-Poinat
        - Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Jean-Paul Garraud , Georges Fenech, Etienne Blanc, Serge Blisko, Dominique Raimbourg, Jean-Yves Le Bouillonnec  
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. Nicolas Alfonsi, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, René Garrec, François Zocchetto
        - Députés : M. Guy Geoffroy, Nicolas Dhuicq, Eric Ciotti, Mme Elisabeth Guigou, MM. Jean-Michel Clément, Michel Hunault

    • Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
      • réunion de la CMP : mercredi 30 janvier 2008 au Sénat
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Catherine Procaccia, MM. Paul Blanc, Alain Gournac, Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès, Annie David
        - Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Dominique Tian, Yves Albarello, Jean-Frédéric Poisson, Mme Geneviève Fioraso, M. Jean-Patrick Gille, Mme Monique Iborra  
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. François Autain, Pierre Bernard-Reymond, Mmes Brigitte Bout, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
        - Députés : MM. Jean-Paul Anciaux, Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Martine Pinville, M. Francis Vercamer 

     

    • Projet de loi pour le pouvoir d'achat
      • réunion de la CMP : mardi 29 janvier 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Nicolas About, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, M. Alain Gournac, Mmes Catherine Procaccia, Raymonde Le Texier, Annie David
        - Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Georges Colombier, Jérôme Chartier, Frédéric Lefebvre, Jean-Pierre Balligand, Jérôme Cahuzac, Jean-Yves Le Bouillonnec 
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. François Autain, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Michel Esneu, Mmes Anne-Marie Payet, Janine Rozier, Patricia Schillinger, M. Bernard Seillier
        - Députés : MM. Gérard Gaudron, Jean-François Lamour, Bruno Le Maire, Alain Néri, Marcel Rogemont, Philippe Vigier 

     

    • Projet de loi de finances  rectificative pour 2007
      • réunion de la CMP : 19 décembre 2007
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Roland du Luart, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera
        - Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Louis Giscard d'Estaing, Michel Bouvard, Jean Launay, Pierre-Alain Muet
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Charasse, Jean-Claude Frécon, Paul Girod, Alain Lambert, François Trucy
        - Députés : MM. Jean-Michel Fourgous, Hervé Mariton, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Dominique Baert, Charles de Courson

    • Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
      • réunion de la CMP : 18 décembre 2007
      • composition :
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Gérard Cornu, Dominique Mortemousque, Pierre Hérisson, Jean Boyer, Michel Teston, Daniel Raoul
        - Députés : MM. Patrick Ollier, Michel Raison, Bertrand Pancher, Jean-Paul Charié, François Brottes, Jean Gaubert, Mme Delphine Batho
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. Michel Bécot, François Fortassin, Mme Jacqueline Panis, MM. Jackie Pierre, Bruno Retailleau, Mme Odette Terrade, M. Yannick Texier
        - Députés : Mme Laure de la Raudière, MM. Michel Piron, Lionel Tardy, Mmes Corinne Erhel, Frédérique Massat, MM. Jean Dionis du Séjour, André Chassaigne

    • Projet de loi de finances  pour 2008
      • réunion de la CMP : 13 décembre 2007
      • composition :
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Marc Massion, Thierry Foucaud
        - Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Hervé Mariton, Michel Bouvard, Jérôme Cahuzac, Jean Launay
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Charasse, Philippe Dallier, Yves Fréville, Paul Girod, Michel Sergent
        - Députés : M. Yves Censi, Louis Giscard d’Estaing, Laurent Hénart, Charles de Courson, Pierre-Alain Muet, Dominique Baert, François de Rugy , N.

    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
      • réunion de la CMP : 20 novembre 2007
      • composition :
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, André Lardeux, Gérard Dériot, Jean-Jacques Jégou, Bernard Cazeau, Guy Fischer
        - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Hervé Féron, Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine

        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. François Autain, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Marc Juilhard, Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier
        - Députés : Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Dominique Tian, Philippe Vitel, Gérard Bapt, Pascal Terrasse, Mme Martine Billard, M. Jean-Luc Préel
         

      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : 23 novembre 2007
      • petite loi

    • Projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
      • réunion de la CMP : 16 octobre 2007
      • composition :
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Patrice Gélard, Jean-Patrick Courtois, Pierre Fauchon, Pierre-Yves Collombat, Mme Eliane Assassi
        - Députés :  MM. Jean-Luc Warsmann, Thierry Mariani, Eric Ciotti, Philippe Cochet, Serge Blisko, Mme George Paul-Langevin, M. Manuel Valls

        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Laurent Béteille, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-René Lecerf, Georges Othily, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto
        - Députés :  MM. Eric Diard, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Mmes Delphine Batho,  Marietta Karamanli, M. Nicolas Perruchot
         

      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : 23 octobre 2007
      • petite loi

    Par commission saisie au fond

  •  Affaires culturelles
  •  Affaires économiques
  •  Affaires étrangères
  •  Affaires sociales
  •  Finances
  •  Lois
  •  Commission spéciale LME
  •    

     

     CMP Commission des affaires culturelles

    •  Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
      • réunion de la CMP :  mardi 22 juillet 2008 au Sénat
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Jacques Valade, Philippe Richert, Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin, Serge Lagauche
        - Députés :  MM. Jean-Luc Warsmann, Charles de la Verpillière, Frédéric Lefebvre, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Michel Clément, Régis Juanico, Mme Sandrine Mazetier

        membres suppléants  :
        - Sénateurs : Mmes Catherine Dumas, Brigitte Gonthier-Morin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini
        - Députés :  MM. Benoist Apparu, Yves Durand, Guy Geoffroy, Yvan Lachaud, Dominique Raimbourg, Frédéric Reiss
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
      • petite loi
         
    •  Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
      • réunion de la CMP :  mardi 10 juin 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Jacques Valade, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-François Humbert, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin, Jean-François Voguet
        - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Depierre, Guénhaël Huet, Mme Valérie Fourneyron, MM. Christian Hutin, Alain Néri
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. Jean-Pierre Chauveau, Serge Lagauche, Pierre Martin, Bernard Murat, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini et Robert Tropeano
        - Députés : M. Philippe Boënnec, Mme Claude Greff, MM. Denis Jacquat, Michel Ménard, François Rochebloine
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 12 juin 2008
      • petite loi

     CMP Commission des affaires économiques

    •  Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
      • réunion de la CMP :  mardi 8 juillet 2008 au Sénat
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Jacques Valade, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-François Humbert, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin, Jean-François Voguet
        - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Depierre, Guénhaël Huet, Mme Valérie Fourneyron, MM. Christian Hutin, Alain Néri
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. Jean-Pierre Chauveau, Serge Lagauche, Pierre Martin, Bernard Murat, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini et Robert Tropeano
        - Députés : M. Philippe Boënnec, Mme Claude Greff, MM. Denis Jacquat, Michel Ménard, François Rochebloine
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 10 juillet 2008
      • petite loi
       
    •  Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
      • réunion de la CMP :  mercredi 14 mai 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Jean Bizet, Dominique Braye, Jackie Pierre, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul
        - Députés :  MM. Patrick Ollier, Antoine Herth, Christian Jacob, Marc Laffineur, Germinal Peiro, Philippe Martin, Philippe Tourtelier
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. René Beaumont, François Fortassin, Jacques Muller, N.
        - Députés : Mme Fabienne Labrette-Ménager, Marie-Louise Fort, M. Michel Raison, Mmes Frédérique Massat, Delphine Batho, MM. Jean Dionis du Séjour, André Chassaigne
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 22 mai 2008
      • petite loi

         
    • Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
      • réunion de la CMP : 18 décembre 2007
      • composition :
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Gérard Cornu, Dominique Mortemousque, Pierre Hérisson, Jean Boyer, Michel Teston, Daniel Raoul
        - Députés : MM. Patrick Ollier, Michel Raison, Bertrand Pancher, Jean-Paul Charié, François Brottes, Jean Gaubert, Mme Delphine Batho
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. Michel Bécot, François Fortassin, Mme Jacqueline Panis, MM. Jackie Pierre, Bruno Retailleau, Mme Odette Terrade, M. Yannick Texier
        - Députés : Mme Laure de la Raudière, MM. Michel Piron, Lionel Tardy, Mmes Corinne Erhel, Frédérique Massat, MM. Jean Dionis du Séjour, André Chassaigne

     

     CMP Commission des affaires étrangères

     

     CMP Commission des affaires sociales

    •  Projet de loi rénovation de la de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
      • réunion de la CMP :  mercredi 23 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Nicolas About, Alain Gournac, Paul Blanc, Michel Esneu, Mmes Catherine Procaccia, Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David
        - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Christian Eckert, Christophe Sirugue, Alain Vidalies
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Brigitte Bout, Christiane Demontès, M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, MM. Dominique Leclerc, Bernard Seillier
        - Députés :  Mmes Marie-Christine Dalloz, Valérie Rosso-Debord, MM. Dominique Tian, Michel Issindou, Jean Mallot, Francis Vercamer
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
      • petite loi
    •  Projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
      • réunion de la CMP :  mercredi 23 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Nicolas About, Dominique Leclerc, Mmes Brigitte Bout, Françoise Henneron, M. Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès, Annie David
        - Députés : M. Pierre Méhaignerie, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Yves Albarello, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Patrick Gille, Michel Issindou, Jean Mallot  
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Paul Blanc, Mme Muguette Dini, MM. Guy Fischer, Alain Gournac, Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Bernard Seillier
        - Députés :  MM. Benoist Apparu, Jean-Frédéric Poisson, Dominique Tian, Christian Eckert, Mme Catherine Lemorton, M. Francis Vercamer
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
      • petite loi
         
    •  Projet de loi portant modernisation du marché du travail
      • réunion de la CMP :  mardi 3 juin 2008 au Sénat
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Nicolas About, Pierre Bernard-Reymond, Michel Esneu, Alain Gournac, Mmes Catherine Procaccia, Christiane Demontès, Annie David
        - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Dominique Dord, Jean-Frédéric Poisson, Dominique Tian, Jean-Patrick Gille, Jean Mallot, Alain Vidalies
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, M. Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier, MM. Georges Mouly, Louis Souvet, Jean-Marie Vanlerenberghe
        - Députés : MM. Benoist Apparu, Jean-Pierre Decool, Bruno Le Maire, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Christophe Sirugue, Francis Vercamer
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 5 juin 2008
      • petite loi
         
    •  Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
      • réunion de la CMP :  mardi 13 mai 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Muguette Dini, M. Alain Gournac, Mme Catherine Procaccia, M. Louis Souvet, Mmes Jacqueline Alquier, Annie David
        - Députés :  M. Pierre Méhaignerie, Mme Isabelle Vasseur, M. Guénhaël Huet, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christophe Caresche, Mmes George Pau-Langevin, Martine Pinville
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Paul Blanc, Mme Isabelle Debré, M. Guy Fischer, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler
        - Députés : MM. Guy Geoffroy, Denis Jacquat, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Michel Clément, Mme Pascale Crozon, M. Francis Vercamer, N.
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : 15 mai 2008
      • petite loi

         
    • Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
      • réunion de la CMP : mercredi 30 janvier 2008 au Sénat
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Catherine Procaccia, MM. Paul Blanc, Alain Gournac, Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès, Annie David
        - Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Dominique Tian, Yves Albarello, Jean-Frédéric Poisson, Mme Geneviève Fioraso, M. Jean-Patrick Gille, Mme Monique Iborra  
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. François Autain, Pierre Bernard-Reymond, Mmes Brigitte Bout, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
        - Députés : MM. Jean-Paul Anciaux, Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Martine Pinville, M. Francis Vercamer 

       

    • Projet de loi pour le pouvoir d'achat
      • réunion de la CMP : mardi 29 janvier 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Nicolas About, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, M. Alain Gournac, Mmes Catherine Procaccia, Raymonde Le Texier, Annie David
        - Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Georges Colombier, Jérôme Chartier, Frédéric Lefebvre, Jean-Pierre Balligand, Jérôme Cahuzac, Jean-Yves Le Bouillonnec 
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. François Autain, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Michel Esneu, Mmes Anne-Marie Payet, Janine Rozier, Patricia Schillinger, M. Bernard Seillier
        - Députés : MM. Gérard Gaudron, Jean-François Lamour, Bruno Le Maire, Alain Néri, Marcel Rogemont, Philippe Vigier 

       

    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
      • réunion de la CMP : 20 novembre 2007
      • composition :
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, André Lardeux, Gérard Dériot, Jean-Jacques Jégou, Bernard Cazeau, Guy Fischer
        - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Hervé Féron, Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine

        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. François Autain, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Marc Juilhard, Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier
        - Députés : Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Dominique Tian, Philippe Vitel, Gérard Bapt, Pascal Terrasse, Mme Martine Billard, M. Jean-Luc Préel
         

      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : 23 novembre 2007
      • petite loi

     

     CMP Commission des finances

    •  Projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
      • réunion de la CMP :  mardi 22 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Alain Lambert, Roland du Luart, Marc Massion et Thierry Foucaud
        - Députés :  MM. Didier Migaud, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Yves Censi, Hervé Mariton, Jérôme Cahuzac, Jean Launay
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Paul Girod et François Trucy
        - Députés : MM. Jean-François Mancel, François Scellier, Patrice Martin Lalande, Dominique Baert, Pierre Bourguignon, Charles de Courson
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
      • petite loi
         
    • Projet de loi de finances  rectificative pour 2007
      • réunion de la CMP : 19 décembre 2007
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Roland du Luart, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera
        - Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Louis Giscard d'Estaing, Michel Bouvard, Jean Launay, Pierre-Alain Muet
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Charasse, Jean-Claude Frécon, Paul Girod, Alain Lambert, François Trucy
        - Députés : MM. Jean-Michel Fourgous, Hervé Mariton, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Dominique Baert, Charles de Courson

     

    • Projet de loi de finances  pour 2008
      • réunion de la CMP : 13 décembre 2007
      • composition :
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Marc Massion, Thierry Foucaud
        - Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Hervé Mariton, Michel Bouvard, Jérôme Cahuzac, Jean Launay
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Charasse, Philippe Dallier, Yves Fréville, Paul Girod, Michel Sergent
        - Députés : M. Yves Censi, Louis Giscard d’Estaing, Laurent Hénart, Charles de Courson, Pierre-Alain Muet, Dominique Baert, François de Rugy , N.

     

     CMP Commission des lois

    • Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
      • réunion de la CMP : lundi 4 février à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Patrice Gélard, Hugues Portelli, Pierre Fauchon, Robert Badinter, Mme Josiane Mathon-Poinat
        - Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Jean-Paul Garraud , Georges Fenech, Etienne Blanc, Serge Blisko, Dominique Raimbourg, Jean-Yves Le Bouillonnec  
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : MM. Nicolas Alfonsi, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, René Garrec, François Zocchetto
        - Députés : M. Guy Geoffroy, Nicolas Dhuicq, Eric Ciotti, Mme Elisabeth Guigou, MM. Jean-Michel Clément, Michel Hunault

     

    • Projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
      • réunion de la CMP : 16 octobre 2007
      • composition :
        membres titulaires   :

        - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Patrice Gélard, Jean-Patrick Courtois, Pierre Fauchon, Pierre-Yves Collombat, Mme Eliane Assassi
        - Députés :  MM. Jean-Luc Warsmann, Thierry Mariani, Eric Ciotti, Philippe Cochet, Serge Blisko, Mme George Paul-Langevin, M. Manuel Valls

        membres suppléants  :
        - Sénateurs : M. Laurent Béteille, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-René Lecerf, Georges Othily, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto
        - Députés :  MM. Eric Diard, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Mmes Delphine Batho,  Marietta Karamanli, M. Nicolas Perruchot
         

      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : 23 octobre 2007
      • petite loi

    CMP Commission spéciale loi de modernisation de l'économie

    •  Projet de loi de modernisation de l'économie
      • réunion de la CMP :  jeudi 17 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
      • composition
        membres titulaires   :

        - Sénateurs :  MM. Gérard Larcher, Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure, MM. Philippe Marini, Claude Biwer, Daniel Raoul et Thierry Repentin
        - Députés :  MM. Patrick Ollier, Jean-Paul Charié, Nicolas Forissier, Eric Ciotti, Jean-Pierre Balligand, François Brottes et Mme Geneviève Fioraso
        membres suppléants  :
        - Sénateurs : Mme Isabelle Debré, MM. Philippe Dominati, Pierre Laffitte, Gérard Longuet, Mme Catherine Procaccia, M. Bruno Retailleau et Mme Odette Terrade
        - Députés : Mme Catherine Vautrin, MM. Michel Bouvard, Christian Jacob, Mme Corinne Erhel, MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean Dionis du Séjour
         
      • rapport de la cmp - accord
      • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
      • petite loi