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Bicentenaire du Code pénal-1810-2010

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25 novembre 2010 : Bicentenaire du Code pénal ( actes de colloque )

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Actes de colloque - 25 novembre 2010

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25 NOVEMBRE 2010 - COUR DE CASSATION
- Vincent LAMANDA,
  premier président de la Cour de cassation
- Jean-Louis NADAL,
  procureur général près la Cour de cassation
ALLOCUTION D'OUVERTURE
- Michel MERCIER,
  garde des Sceaux,
  ministre de la justice et des libertés
RAPPORT INTRODUCTIF
- Jean-Marie CARBASSE,
  professeur à l'Université de Montpellier I
LA CODIFICATION PÉNALE AVANT 1810
- La séance est présidée par Jean-Marie CARBASSE,
  professeur à l'Université de Montpellier I
- QUID CLARIUS, QUID COMPENDIOSIUS
  L'IDÉE DE CODE ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ PÉNALE DANS LA TRADITION DU JUS COMMUNE EUROPÉEN
  - Yves MAUSEN,
    professeur à l'Université de Montpellier I,
    membre de l'Institut Universitaire de France
- LES PRÉCÉDENTS EUROPÉENS AU XVIIIE SIÈCLE
  DU CODE PÉNAL DE 1810
  - Stefano SOLIMANO,
    professeur à l'Université du Sacré-Coeur de Milan
LE CODE PÉNAL DE 1810
- La séance est présidée par Bernard BARBICHE,
  professeur émérite de l'Ecole Nationale des Chartes
- DU TEMPS DES LUMIÈRES A 1810 :
  ANTHROPOLOGIE ET DROIT CRIMINEL
  - Xavier MARTIN,
    professeur émérite de l'Université d'Angers
- DE 1810 À 2010 : LE CODE DE 1810 EN MOUVEMENT
  - Yves JEANCLOS,
    professeur à l'Université de Strasbourg
L'INFLUENCE DU CODE PÉNAL DE 1810 EN EUROPE
- La séance est présidée par Henri-Claude LE GALL,
  président de la Cour de justice de la République,
  conseiller honoraire à la Cour de cassation
- L'INFLUENCE DU CODE DE 1810 EN ITALIE
  - Sergio VINCIGUERRA,
    professeur à l'Université de Turin
- LE CODE DE 1810 ET LE DROIT PÉNAL
  EN EUROPE CENTRALE
  - Franz-Stefan MEISSEL,
    professeur à l'Université de Vienne
26 NOVEMBRE 2010

SÉNAT
- Jean-Jacques HYEST,
  sénateur de la Seine-et-Marne,
  président de la commission des lois du Sénat
QUESTIONS PÉNALES CONTEMPORAINES
- La séance est présidée par André DECOCQ,
  professeur émérite de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
LA PEINE
- La séance est présidée par Christian RAYSSEGUIER,
  premier avocat général à la Cour de cassation.

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