Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Programme des contrôles budgétaires pour 2007



Liste des contrôles programmés par les rapporteurs spéciaux pour l'année 2007 et suites réservées 

Fascicule

Rapporteur spécial

Objet du contrôle

Suites réservées en 2007

Action extérieure de l'Etat

 

Adrien Gouteyron

Suites données aux propositions du rapporteur faites lors des contrôles exercés en 2006

Communication en commission le 25 septembre 2007

Communiqués de presse des 13 septembre et 6 novembre 2007

Rapport d'information n° 464 (2006-2007)

Effectifs et contributions internationales du ministère des affaires étrangères

Audition en commission le 26 septembre 2007

Communication en commission le 9 octobre 2007

Rapport d'information n° 24 (2007-2008)

Gestion des visas

Communiqués de presse du 4 juin, 28 juin et du 9 juillet 2007

Communication en commission le 26 juin 2007

Rapport d'information n° 353 (2006-2007)

Programme d'invitation de « personnalités d'avenir »

 

Maison de la francophonie

Intégré dans le rapport sur la loi de règlement pour 2006

Communiqué de presse du 18 juillet 2007

Communiqué de presse du 21 octobre 2008

Centre des études en France

Communiqué de presse du 25 avril 2007

 

Adrien Gouteyron
Michel Charasse

Suivi du contrôle "CulturesFrance" effectué en 2006

Audition de suivi le 25 septembre 2007

Communiqués de presse du 19 septembre 2007 et du 11 février 2008

Rapport d'information n° 465 (2006-2007)

Administration générale et territoriale de l'Etat

Henri de Raincourt

Coût des élections nationales

 

Agriculture

Joël Bourdin

Réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Communication en commission le 24 octobre 2007

Rapport d'information n° 49 (2007-2008)

Communiqué de presse du  9 novembre 2007

 

Joël Bourdin
Nicole Bricq

Service public de l'équarrissage (suivi de référé de la Cour des comptes)

Audition de suivi le 26 septembre 2007

Communiqués de presse des 20 et 28 septembre 2007

Rapport d'information n°472 (2006-2007)

Aide publique au développement

Michel Charasse

Crédits de coopération en Asie du sud-est (Laos, Cambodge, Vietnam) et en Afrique australe (Madagascar, Afrique du sud et Mozambique)

Communication en commission le 10 juillet 2007

Rapport d'information n° 374 (2006-2007)

Communiqué de presse du 22 octobre 2007

Avances aux collectivités territoriales

Michel Mercier

Compte d'avances aux collectivités territoriales

Communication en commission le 7 novembre 2007

Rapport d'information n° 82 (2007-2008)

Communiqué de presse du 5 décembre 2007

Contrôle et exploitation aériens

Yvon Collin

Bureau d'enquête des accidents (BEA)

Contrôle caduc

Culture

 

Yann Gaillard

 

Contrôle sur l'EMOC (Etablissement public de maîtrise d'ouvrage culturel) 
(enquête demandée à la Cour des comptes pour 2007, en application de l'article 58-2 de la LOLF )

Audition "pour suite à donner" le 11 juillet 2007

Rapport d'information n° 382 (2006-2007)

Exercice de la tutelle du ministère de la culture sur la BNF, l'opéra national de Paris, l'établissement public du Louvre et la cité des sciences et de l'industrie

Communication en commission le 12 juillet 2007

Communiqué de presse du 27 juillet 2007

Rapport d'information n° 384 (2006-2007)

Contrôle sur l'application de la LOLF dans 4 directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Communiqué de presse le 25 avril 2007

Défense

François Trucy

Le service militaire adapté

Communication en commission le 24 octobre 2007

Communiqués de presse du 29 octobre 2007 et du 17 avril 2008

Présentation (powerpoint)

François Trucy et Yves Fréville

Contrôle de l'école navale en Bretagne et/ou contrôle de l'externalisation mise en place dans l'école de Dax

Communication en commission le 24 octobre 2007

Communiqué de presse du 29 octobre 2007

L'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation

(enquête demandée à la Cour des comptes pour 2007, en application de l'article 58-2 de la LOLF)

Audition pour suite à donner le 25 mars 2008

Communiqué de presse du 20 mars 2008

Rapport d'information n° 236 (2007-2008)

Yves Fréville

La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Communication en commission le 21 mai 2008

Direction de l'action du gouvernement

François Marc
et Michel Moreigne

Suivi de l'enquête de la Cour des comptes sur les commissions et instances placées directement auprès du Premier ministre

(Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et Commission d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la fonction publique)

Communication en commission le 2 octobre 2007

Rapport d'information n° 2 (2007-2008)

Communiqué de presse du 6 février 2008

Ecologie

Fabienne Keller

Suites données au rapport d'information sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Communication en commission le 13 juin 2007

Communiqué de presse du 13 juin 2007

Rapport d'information n° 332 (2006-2007)

 

 

Le pilotage de la politique de l'eau

Communication en commission le 26 juin 2007

Communiqué de presse du 27 juin 2007

Rapport d'information n° 352 (2006-2007)

Enseignement scolaire

 

Gérard Longuet

 

La mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative

 

La politique indemnitaire du ministère de l'éducation nationale

 

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Paul Girod

Le patrimoine immobilier de la Banque de France

 

Adrien Gouteyron
Paul Girod
Bernard Angels
Marie-France Beaufils

Les conditions de cession de l'immeuble de la rue de la Convention par l'Imprimerie nationale

Audition le 17 octobre 2007

Communiqués de presse du 12 octobre 2007 et du 4 mars 2008

Rapport d'information n° 37 (2007-2008) 

Justice

Roland du Luart

L'aide juridictionnelle

Communication en commission le 9 octobre 2007

Communiqués de presse du 9 octobre et 11 octobre 2007

Rapport d'information n° 23 (2007-2008)

Outre-mer

Henri Torre

L'administration centrale du ministère de l'Outre-mer

Intégré dans rapport sur la loi de règlement pour 2006

Suites données au rapport d'information sur les grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

 

Suivi du contrôle sur le logement en Outre-mer 

Reporté en 2008

Pensions

Thierry Foucaud
Bertrand Auban

Le service des pensions de l'Etat

(enquête demandée à la Cour des comptes pour 2007, en application de l'article 58-2 de la LOLF )

Audition pour suite à donner le 26 septembre 2007

Communiqués de presse des 19 et  26 septembre 2007

Rapport d'information n° 27 (2007-2008)

Politique des territoires

Roger Besse

Les mesures de relance du tourisme outre-mer : l'action de la direction du tourisme

 

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot

Financement de la maturation des projets de recherche

Communication en commission 1er semestre 2008

Palais de la découverte

Communication en commission le 27 juin 2007

Rapport d'information n° 354 (2006-2007)

Communiqué de presse du 5 juillet 2007

L'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

 

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils

La gestion des remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat et d'impôts locaux, et l'efficacité des principaux d'entre eux

(enquête demandée à la Cour des comptes pour 2007, en application de l'article 58-2 de la LOLF )

Communiqué de presse du 26 septembre 2007 et 1er février 2008

Audition pour suite à donner le 3 octobre 2007

Rapport d'information n° 8 (2007-2008)

Santé

Jean-Jacques Jegou

La taxation des entreprises du médicament

 

Suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé

Audition de suivi le 16 octobre 2007

Rapport d'information n° 35 (2007-2008)

Communiqués de presse du 11 octobre 2007 et du 6 février 2008

Sécurité

Aymeri de Montesquiou

La coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme

 

Sécurité sanitaire

Nicole Bricq

Le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire

Communication en commission le 27 juin 2007

Rapport d'information n° 355 (2006-2007)

Communiqué de presse du 5 juillet 2007

Solidarité et intégration

Auguste Cazalet

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS)

Contrôle caduc

Sport, jeunesse et vie associative

Michel Sergent

La convention entre l'Etat et le concessionnaire Stade de France

Communication en commission le 25 octobre 2007

Communiqué de presse du 25 octobre 2007

L'exonération de charges sociales relatives au droit à l'image des sportifs professionnels

 

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Marc Massion

Fonctionnement des directions régionales de l'INSEE

Communication en commission le 20 juin 2007

Communiqué de presse du 20 juin 2007

Transports

Gérard Miquel

L'équilibre financier du système des radars automatisés et la prise en compte du transfert des routes nationales aux départements

 

Alain Lambert

Le contrôle des opérations de déclassements et cessions de lignes ferroviaires 

 

Ville et logement

Philippe Dallier

 

Le rôle et le régime d'indemnisation des délégués pour la ville

Communiqués de presse du 24 avril et du 12 juin 2007

Communication en commission le 30 mai 2007

Rapport d'information n° 320 (2006-2007)

Les crédits d'intervention de la politique de la ville

(enquête demandée à la Cour des comptes pour 2007, en application de l'article 58-2 de la LOLF)

Audition pour suite à donner le 6 novembre 2007

Communiqués de presse du 31 octobre, 7 novembre,  6 décembre 2007 et 18 janvier 2008

Rapport d'information n° 71 (2007-2008)

Jean Arthuis

Suivi du référé et du rapport particulier de la Cour des comptes relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

 

Communiqués de presse du 27 septembre 2007 et du 18 janvier 2008

Audition de suivi le 3 octobre 2007

Rapport d'information n° 7 (2007-2008)