Budget 2008

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Documents préparatoires   Dossier législatif Première lecture Commission mixte paritaire Loi promulguée

Loi de finances pour 2008

• Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 parue au JO n° 300 du 27 décembre 2007

Documents préparatoires

Rapporteurs spéciaux et présentation des crédits par mission 
Relevé des décisions de la commission des finances  
Examen des crédits par la commission : comptes rendus et communiqués

Dossier PJLF article par article 

Débat d'orientation budgétaire au Sénat 
    séance publique du 24 juillet 2007
    rapport d'information de M. Philippe Marini, rapporteur général 

Éléments du débat 
     Examen par la commission des finances : 
       - 14 novembre 2007 : première partie      
    Prélèvements obligatoires : rapport de M. Philippe Marini (tome 2)
      (séance publique) 

Loi de règlement du budget pour 2006
    débat en séance publique du 23 juillet 2007
    rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général (tome 1 - tome 2)

Sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 
    projet de loi de finances pour 2008
    missions et programmes

Elaboration de la loi de finances

Projet de loi de finances 2008 : Rapporteurs et rapports par mission

Dossier législatif

projet de loi de finances pour 2008

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 189 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2007
• Rapport général n° 276, tome I de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 octobre 2007
• Rapport général n° 276, tome II de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 octobre 2007
• Texte n° 49 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007

Sénat

• Texte n° 90 (2007-2008) transmis au Sénat le 22 novembre 2007
• Travaux de commission
  • Comptes rendus des réunions des commissions
  • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
    • Tome I : Le budget de 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques
    • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
    • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
    • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
    • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles
    • Rapports budgétaires par commission
    • Rapports budgétaires par thème
• Séance publique
  • Amendements déposés sur ce texte
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 décembre 2007)
  • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 29 (2007-2008) modifié par le Sénat le 11 décembre 2007 (missions et programmes déjà examinés par le Sénat)

Commission mixte paritaire

• Travaux de commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission des finances
  • Rapport n° 139 (2007-2008) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 2007 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 507)
• Séance publique
  • Amendements déposés sur ce texte
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (18 décembre 2007)
  • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 73 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007
• Texte n° 34 (2007-2008) adopté par le Sénat le 18 décembre 2007

Loi promulguée

• Loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007), parue au JO n° 300 du 27 décembre 2007
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Le thème associé à ce dossier est : Budget.

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Cette page a été générée le 30 décembre 2009.