Interventions en séance publique
de M. Michel BILLOUT

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2005-2006) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)