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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Justice - Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 73 (2002-2003) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2002
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POUR 2003
- II. UN EFFORT FINANCIER NÉCESSAIRE AU REGARD
DES BESOINS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- A. L'AMÉLIORATION DE LA RÉPONSE
ÉDUCATIVE
- B. L'ÉVOLUTION DES MOYENS EN
PERSONNEL
- C. LA RECHERCHE D'UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
PLUS EFFICACE
- D. BILAN DES DIFFÉRENTS PARTENARIATS
- A. L'AMÉLIORATION DE LA RÉPONSE
ÉDUCATIVE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS :
AVIS FAVORABLE À L'ADOPTION DU BUDGET DE LA PJJ POUR 2003.
- I. L'AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POUR 2003
