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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

30 octobre 2013 : Économie sociale et solidaire ( avis - première lecture )

Avis n° 106 (2013-2014) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 octobre 2013

Disponible au format PDF (570 Koctets)