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c) Des moyens plus importants

- L'enveloppe globale

Alors que l'enveloppe budgétaire distribuée au titre des bourses de collège s'élevait à 697,5 millions de francs en 1993-1994, le montant versé aux familles au titre de l'aide à la scolarité était évalué par la CNAF à 772 millions de francs à la rentrée scolaire de 1994.

- Les compléments du fonds social collégien

Prévu par le nouveau contrat pour l'école et mis en place par la loi de finances pour 1995, le fonds social collégien a permis de compléter le système de l'aide à la scolarité.

Ce fonds a permis de verser une allocation exceptionnelle pour l'année scolaire 1994-1995, d'une part aux familles bénéficiaires au cours de l'année antérieure d'une bourse de collège et qui ont été écartées du bénéfice de l'aide à la scolarité et, d'autre part, à celles qui ont perçu une aide d'un montant inférieur pour des raisons tenant aux nouveaux critères d'admission : les dépenses à ce titre ont été évaluées à 140 millions de francs.

Le fonds social collégien permet en outre de répondre à des situations d'urgence sociale précisées dans la circulaire du 14 avril 1995 : les sommes allouées à ce titre étaient de l'ordre de 60 millions de francs.

Au total, les familles devaient recevoir 972 millions de francs au titre de l'aide à la scolarité et du fonds social collégien en 1994-1995, soit une progression de près de 40 % de l'enveloppe budgétaire par rapport à celle des bourses de collège en 1993-1994.

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