b) La coexistence de l'allocation de rentrée scolaire et de l'aide à la scolarité
La
combinaison de ces deux dispositifs d'aide liés à la
rentrée scolaire se caractérise par sa complexité :
- l'allocation de rentrée scolaire diffère de l'aide
à la scolarité quant à l'âge des enfants
bénéficiaires (6 à 18 ans contre 11 à 16 ans) et
quant aux plafonds de ressources qui sont plus élevés ;
- les ressources prises en compte par la caisse d'allocations familiales
pour l'allocation de rentrée scolaire correspondent au revenu imposable,
comme pour l'aide à la scolarité, mais comportent des
abattements ; un alignement des conditions de ressources de l'aide
à la scolarité sur celles de l'allocation de rentrée
scolaire a été évalué par la CNAF à 390
millions de francs ;
- les conditions d'octroi de l'allocation de rentrée scolaire
tendent à reporter son paiement après examen de la situation des
enfants pour les familles ayant un enfant de 16 à 18 ans ;
- le montant des aides varie d'une année sur l'autre en raison de
l'évolution du montant de la majoration exceptionnelle de l'allocation
de rentrée scolaire.