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V. L'IMPORTANCE DES COFINANCEMENTS

A. UN APPORT REPRÉSENTANT LA MOITIÉ DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE DE L'ETAT

Le projet de loi repose sur une forte complémentarité entre l'action budgétaire de l'Etat et celle des collectivités locales (3,476 milliards), du fonds social européen (1,940 milliard), des fonds de la formation professionnelle (961 millions), des opérateurs privés (879 millions), et des organismes de sécurité sociale (293 millions).

Il convient par ailleurs de souligner que ces cofinancements sont particulièrement importants, voire prépondérants, pour certaines des " mesures phares " de ce projet de loi.

Ainsi, le coût annoncé du programme TRACE est de 5,132 milliards, mais l'Etat n'en financera au titre du présent projet que 761 millions, soit moins de 15%. De même, les programmes locaux pour l'insertion par l'emploi (PLIE), d'un montant total estimé à 1,620 milliard, sont entièrement cofinancés, à parts égales, par le FSE et les collectivités locales.



 

1998

1999

2000

Cumul 1998/2000

Coût du programme TRACE

417

1.906

2.809

5.132

Dont contrats

304

1.495

2.243

4.042

Mesures déjà annoncées

137

548

821

1.506

Cofinancement collectivités locales


167


947


1.422


2.536

Coût net pour l'Etat

0

0

0

0

Dont mesures d'accompagnement


113


411


566


1.090

Cofinancement FSE

30

90

90

210

Cofinancement collectivités locales


6


38


75


119

Coût net total pour l'Etat

77

283

401

761

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