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B. UNE FORTE CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

La charge supportée par les collectivités locales est particulièrement lourde : elles sont sollicitées à hauteur de 45 % des cofinancements.

Cette complémentarité entre l'action de l'Etat et celle des cofinanciers est affichée, recherchée et espérée par le gouvernement. Elle ne semble cependant pas toujours avérée.

Ainsi, les financements du FSE ne sont connus que jusqu'en 1999, année d'échéance des programmes en cours. Leur estimation recoupe la présentation faite par le gouvernement de la participation de ces fonds, dans le cadre de son "plan national d'action pour l'emploi".

Il apparaît que les négociations avec les régions n'ont pas encore commencé, l'Association des présidents de conseils régionaux n'ayant pas même été consultée au moment de l'élaboration de ce projet, ni associée à sa préparation alors même qu'elle s'est déclarée désireuse de participer à cette consultation. Or les régions doivent, en principe, financer à elles seules près de la moitié du programme TRACE (2,655 milliards de francs sur 5,132 milliards de francs, soit 51,7 %).

De même, l'Association des présidents de conseils généraux constatait que les cofinancements des partenaires étaient "à ce jour" mal définis et étaient "souvent la conséquence indirecte de mesures qui sont à l'initiative de l'Etat". La répartition, par type de mesures, de la part respective des crédits de l'Etat et de ceux cofinancés souligne bien cette importance tant quantitative que qualitative de l'apport financier des "cofinanceurs".

Moyens financiers affectés au projet de loi d'orientation

relatif à la lutte contre les exclusions

Tableau récapitulatif

(En millions de francs)


 

1998

1999

2000

Coût cumulé 1998-2000

I - Mesures d'accès à l'emploi

Crédits d'Etat

552

4.226

7.991

12.769

Cofinancement

521

2.386

3.470

6.377

Total

1.073

6.612

11.461

19.146

II - L'accès et le maintien dans le logement

Crédits d'Etat

143

355

356

854

Cofinandement

262

349

349

960

Total

405

704

705

1.814

III - L'accès aux soins

Crédits d'Etat

90

250

250

590

Cofinancement

17

61

61

139

Total

107

311

311

729

IV - Les droits sociaux

Crédits d'Etat

56

112

112

280

Cofinancement

15

29

29

73

Total

71

141

141

353

V - L'accès à l'éducation et à la culture

Crédits d'Etat

155

275

371

801

Total

155

275

371

801

VI - L'efficacité des acteurs sociaux

Crédits d'Etat

96

232

320

648

Total

96

132

320

648

Total crédits d'Etat

1.092

5.450

9.400

15.942

Total cofinancements

815

2.825

3.909

7.549

Total général

1.907

8.275

13.309

23.491

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