Rapport n° 73 - Tome IV - Financement sécurité sociale - Examen des articles

M. Charles DESCOURS, Sénateur

Commission des Affaires sociales - Rapport n° 73 - Tome 4 - 1997/1998

Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE MME MARTINE AUBRY,
    MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
    ET DE M. BERNARD KOUCHNER,
    SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA SANTÉ
  • II. AUDITIONS
    • A. AUDITION DE M. PIERRE JOXE, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
    • B. AUDITION DE M. JEAN-MARIE SPAETH, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS)
    • C. AUDITION DE M. BERNARD CARON, PRÉSIDENT DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS)
    • D. AUDITION DE M. JOËL MÉNARD, PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DE SANTÉ
    • E. AUDITION DE M. JEAN-PAUL PROBST, PRÉSIDENT DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF)
    • F. AUDITION DE M. PHILIPPE NASSE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    • G. AUDITION DE M. JEAN-LUC CAZETTES, PRÉSIDENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAVTS)
  • III. EXAMEN DU RAPPORT
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE I
  -
  ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE
  • Article premier
    Approbation du rapport
  • Article additionnel après l'article premier
    Dépôt d'un rapport sur les régimes spéciaux de sécurité sociale
• TITRE II
  -
  DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
• Section 1
  -
  Substitution de la contribution sociale généralisée
  à la cotisation maladie
  • Art. 2
    Critère d'exonération de CSG pour les titulaires de revenus de remplacement non imposables
  • Art. 2 bis (nouveau)
    Exonération des indemnités versées aux victimes d'accidents du travail
    en capital de CSG
  • Art. 2 ter (nouveau)
    Suppression du dernier alinéa du I de l'article L. 136-4 du code de la sécurité sociale
  • Art. 3
    Taux de la CSG et suppression des cotisations d'assurance maladie
  • Art. 3 bis (nouveau)
    Dépôt d'un rapport sur la modification de l'assiette des cotisations sociales à la charge des employeurs
• Section 2
  -
  Dispositions relatives aux ressources
  • Art. 4
    Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
  • Art. 5
    (Art. L.245-13 nouveau du code de la sécurité sociale)
    Création d'une taxe de santé publique sur les tabacs
  • Art. 6
    (Art. L. 245-14 à L. 245-16 nouveaux du code de la sécurité sociale)
    Prélèvements sociaux sur les produits du patrimoine et les produits du capital
  • Art. 6 bis (nouveau)
    (Art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale)
    Seuil de recouvrement des prélèvements sociaux
  • Art. 7
    (Art. L. 245-1 et L. 245-2 du code de la sécurité sociale)
    Augmentation de la taxation des dépenses promotionnelles des laboratoires pharmaceutiques
  • Art. 8
    (Art. L. 245-6-1, L. 245-6-2, L. 245-6-3 et L. 245-6-4 nouveaux
    du code de la sécurité sociale)
    Création d'une contribution sur les ventes directes des laboratoires pharmaceutiques
  • Art. 9
    Validation des taux des majorations applicables à la cotisation due au titre des accidents du travail
  • Art. 10
    (Art. L. 137-1 à L. 137-4 du code de la sécurité sociale)
    Augmentation du taux de la taxe sur les contributions patronales au financement des garanties complémentaires de prévoyance
  • Art. 11
    (Art. L. 139-2 du code de la sécurité sociale)
    Neutralisation de la seconde répartition de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour 1997 et affectation à la CNAMTS et à la CNAVTS des ressources supplémentaires ainsi dégagées
  • Art. 11 bis (nouveau)
    (Art. L. 134-3 et L. 134-4 du code de la sécurité sociale)
    Modification d'une définition des compensations bilatérales maladie dans le code de la sécurité sociale
  • Art. 11 ter (nouveau)
    (Intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre III du livre premier
    du code de la sécurité sociale)
    Modification d'un intitulé dans le code de la sécurité sociale
  • Art. 12
    (Art. L. 134-5-1 nouveau du code de la sécurité sociale)
    Calcul de la compensation due par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) à la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS)
  • Art. 13
    (Art. L. 721-3, L. 721-4, L. 721-6, L. 721-8-1, L. 721-10, L. 721-11 et L. 721-18 du code de la sécurité sociale)
    Intégration financière de la CAMAVIC dans le régime général
  • Art. 14
    Suppression du régime spécial de l'ancienne chambre de commerce et de l'industrie de Roubaix
  • Article additionnel après l'article 14
    (Art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale)
    Conséquence des amendements proposés aux articles 19 et 20
    du projet de loi
• TITRE III
  -
  DIVISION ET INTITULÉ SUPPRIMÉS
• Prévisions de recettes
  • Art. 15
    Prévisions de recettes
  • Art. 16 (supprimé)
    Fixation des objectifs de dépenses par branche
  • Art. 17 (supprimé)
    Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
  • Art. 18 (supprimé)
    Plafonnement des ressources non permanentes
• TITRE IV
  -
  DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE
  (INTITULÉ MODIFIÉ)
• Section 1
  -
  Branche famille
  • Art. 19
    (Art. L. 521-1, L. 755-11, L. 753-3 et L. 755-10 du code de la sécurité sociale
    Mise sous condition de ressources des allocations familiales
  • Art. 20
    (Art. L. 842-2 du code de la sécurité sociale)
    Réduction du taux de prise en charge des cotisations sociales par l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
• Section 2
  -
  Branche maladie
  • Art. 21
    Création d'un fonds d'accompagnement social pour la modernisation des hôpitaux
  • Art. 22
    (Art. L. 162-22-1 et L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale)
    Objectifs quantifiés régionaux des cliniques privées
  • Art. 23
    Validation de la nomenclature applicable aux actes de scanographie
  • Article additionnel après l'article 23
    Encadrement de l'évolution des dépenses du secteur médico-social
• Objectifs de dépenses par branche
  (intitulé nouveau)
  • Art. 23 bis (nouveau)
    Fixation des objectifs de dépenses par branche
• Objectif national de dépenses d'assurance maladie
  (intitulé nouveau)
  • Art. 23 ter (nouveau)
    Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
• TITRE V
  -
  DIVISION ET INTITULÉ SUPPRIMÉS
• Section 5 (additionnelle)
  -
  Mesures relatives à la dette et aux plafonds d'avances de trésorerie
  • Art. 24
    Ratification du décret n° 97-918 du 8 octobre 1997 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général
  • Art. 25
    Reprise de la dette sociale 1996-1998 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
• Plafonds d'avances de trésorerie
  (intitulé nouveau)
  • Art. 26 (nouveau)
    Plafonds des avances de trésorerie