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RusseL'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
23 avril 2002 :
L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
( rapport d'information )
- Par MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ, Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 295 (2001-2002) de MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ, Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 23 avril 2002
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- INTRODUCTION
- I. L'INTERACTION ENTRE L'ÉLARGISSEMENT DE
L'UNION ET LA RÉFORME DE SES INSTITUTIONS (Réunion du mercredi
28 novembre 2001)
- A. COMMUNICATION DE M. HUBERT HAENEL
- B. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
- C. COMMUNICATION DE M. SERGE LAGAUCHE
- 1. Un enjeu majeur et un sujet sensible
- 2. Une place particulière
- 3. Les principales difficultés
- a) Il s'agit, tout d'abord, des contrôles aux
frontières extérieures de l'Union
- b) La seconde difficulté porte sur la
fiabilité des systèmes judiciaires des pays candidats
- c) Un axe fort de travail (et de négociation
avec les pays candidats) : la lutte contre la criminalité
organisée
- d) Enfin, il convient de mentionner le
problème de la corruption
- a) Il s'agit, tout d'abord, des contrôles aux
frontières extérieures de l'Union
- 1. Un enjeu majeur et un sujet sensible
- D. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
- A. COMMUNICATION DE M. HUBERT HAENEL
- II. L'INCIDENCE DE L'ÉLARGISSEMENT SUR LE
BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE (Réunion du mercredi 6 mars
2002)
- III. LE VOLET AGRICOLE (Réunion du jeudi 4
avril 2002)
- IV. LA POLITIQUE DE COHÉSION
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (Réunion du jeudi 4 avril 2002)
- V. ÉTAT DES NÉGOCIATIONS PAR
PAYS
- I. L'INTERACTION ENTRE L'ÉLARGISSEMENT DE
L'UNION ET LA RÉFORME DE SES INSTITUTIONS (Réunion du mercredi
28 novembre 2001)
- Bulgarie
- La candidature de la Bulgarie
- Chypre
- La candidature de Chypre
- Estonie
- La candidature de l'Estonie
- Hongrie
- La candidature de la Hongrie
- Lettonie
- La candidature de la Lettonie
- Lituanie
- La candidature de la Lituanie
- Malte
- La candidature de Malte
- Pologne
- La candidature de la Pologne
- République tchèque
- La candidature de la République
tchèque
- Roumanie
- La candidature de la Roumanie
- Slovaquie
- La candidature de la Slovaquie
- Slovénie
- La candidature de la Slovénie
